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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 2019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
FINANCES ET FISCALITE – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C36-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 36-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
FINANCES ET FISCALITE – SUBVENTION D'EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les délibérations du 28 janvier 2019 approuvant l’adoption du budget primitif 2019 du budget principal et des budgets annexes,
Vu les délibérations du 8 avril 2019 approuvant les décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes,
Vu les délibérations du 23 septembre 2019 approuvant les budgets supplémentaires du budget principal et des budgets annexes,
Considérant que le budget annexe Activités assujetties à TVA ne dispose pas des ressources propres suffisantes pour assurer son équilibre,
Considérant que les montants inscrits au budget primitif 2019 l’ont été à titre prévisionnel et qu’il convient, au vu des écritures des décisions modificatives, de procéder à un ajustement,
Les services publics administratifs (SPA) assujettis à TVA peuvent être retracés dans des budgets annexes ; c’est le cas des budgets Immobilier d’entreprises et Activités Assujetties à TVA.
Cependant, du fait de la faiblesse de leurs ressources propres, une subvention du budget principal peut être nécessaire pour équilibrer ces activités.
L’inscription en décision modificative et budget supplémentaire de dépenses nouvelles sur les budgets Immobilier d’entreprises et Activités assujetties à TVA nécessite un ajustement de la subvention d’équilibre du budget principal.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C36-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Décider l’ajustement du versement, par le budget principal, d’une subvention d’équilibre aux budgets annexe Immobilier d’entreprises et Activités Assujetties à TVA selon le tableau suivant :
Dépenses Recettes
Budget Principal 128 800 €
Budget Immobilier d’entreprises
Activités Assujetties à TVA
100 300 €
28 500 €
- Préciser que les participations financières aux budgets annexes seront réalisées en fin d’exercice au vu des réalisations et besoins constatés sur chacun des budgets concernés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C36-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019