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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Déliberation - 9.3 pdg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
9.3 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
(EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES)
Dossier d’approbation
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE
SAINT - JEAN -LE -VIEUX
Vu pour rester annexé à la délibération du
6 février 2019
LE MAIRE,
PLU approuvé le : 6 février 2019 Pour copie conforme
BERTHET LIOGIER CAULFUTY
41, boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse– Tel : 04.74.21.99.80 – Fax : 04.74.21.87.58
Email : contact.bourg@blc-ge.com