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Vu pour rester annexé à la délibération du

6 février 2019

LE MAIRE,

Plu approuvé le : 6 février 2019 Pour copie conforme

BERTHET LIOGIER CAUL FUTY

41, boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse– Tel : 04.74.21.99.80 – Fax : 04.74.21.87.58

Email : contact.bourg@blc-ge.comP A C d e l ’ a l é a I n o n d a t i o n – E l a b o r a t i o n d u P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e d e S a i n t - J e a n - l e - V i e u x

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