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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 02 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 FÉVRIER 2022
19 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Joyce FAGE, Jean-Claude SERRES, Martine BABY, Gilles BABY, Philippe GODARD, Laurent WATTEZ, Cédric BORDENAVE, Sandrine MARCELLI, Guillaume NIVALLE.
Absents :
Nicolas MOZIN, Patrick POUECH
Procuration :
Patrick POUECH à Jean-Claude SERRES
Ordre du jour :
1 – Modification du pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix-Varilhes
Adopté à l’unanimité des présents.
2 – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Approuvé à l’unanimité des présents.
3 – Demande de subventions aux associations pour 2022
École de pêche : 100 €
Restaurant du cœur : Martine BABY va recevoir l’association.
4 – Convention Service Santé Sécurité au Travail (SSST)
Approuvé à l’unanimité des présents.
5 – Tarifs de remboursement pour l’Association des Parents d’Élèves de l’Alses (APEL)
Proposition de rencontre avec la Mairie de Foix pour explication des hausses de tarifs.
Approuvé à l’unanimité des présents.
6 – Biens sans maîtres
Achat des biens sans maîtres sur la commune, au total il y a 14 parcelles : A 3, A 9, A 27, A 28, A 192, A 193, A 205, A 502, D 116, D 117, ZI 45, ZL 32, ZL 131, ZL 148. ______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr
Approuvé à l’unanimité des présents.
7 – 1607 heures, RIFSEEP, CET
Adopté à l’unanimité des présents.
Questions diverses :
- Commission d’urbanisme en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :
Il s’agit de créer une commission d’urbanisme. Y participeront : Philippe GODARD, Guillaume NIVALLE, Cédric BORDENAVE, Jean-Claude SERRES, Patrick POUECH, Laurent WATTEZ.
- Sortie à la Grotte de L’HERM pour les enfants du village :
Assurance : 240 €, montant qui sera pris en charge par la commune. La sortie est programmée le samedi 19 mars 2022 matin et après-midi. La présidente du Club de Spéléo assurera la visite accompagnée de 2
conseillers municipaux.
10 enfants maximum le matin, accompagnés de Philippe GODARD et Cédric BORDENAVE et 10 enfants maximum l’après-midi, accompagnés de Philippe GODARD et Laurent WATTEZ.
Enfants âgés au minimum de 7 ans, vu les quelques difficultés de circuler, et maximum 17 ans.
- Changement de logiciels, pour information : demande de devis pour comparaison.
- Demande de subvention pour l’isolation et réfection de la salle des fêtes et le logement au-dessus de la Mairie.
- Devis de réfection de la voirie suite aux inondations du mois de janvier. Entreprise AZUARA : 10 000 €. En attente des aides financières du
département.