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Déliberation - CR03112022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - CR03112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU RÉUNION
CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 03 NOVEMBRE 2022
19 H 00 À LA SALLE DE LA MAIRIE
Membres présents :
Joyce FAGE, Jean-Claude SERRES, Martine BABY, Gilles BABY, Philippe GODARD, Laurent WATTEZ, Cédric BORDENAVE, Patrick POUECH, Guillaume NIVALLE
Absents : Nicolas MOZIN, Sandrine MARCELLI.
Ordre du jour :
1 – Don financier association « Vivre en village »
Suite à la dissolution de l’association « Vivre en Village » et de faire un don de 400 € au Conseil Municipal des Jeunes.
Accord à l’unanimité des présents.
2 – Adoption plan comptable M57
Le Maire souhaite et propose la mise en place de la comptabilité M57 à compter de janvier 2023.
Accord à l’unanimité des présents.
3 – Avenant convention Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion
Ok à l’unanimité.
4 – Validation des décisions du conseil municipal des jeunes.
Décoration de la cabane à livres,
Création d’une boite à idées à côté de la cabane
Salle des fêtes : pour jouer au Babyfoot et installation d’une ludothèque. Ouverture une fois par moi et pendant les vacances scolaires 1 fois par semaine. Attention aux dates de location.
La Mairie souhaite s’orienter vers une table de ping-pong en terme de facilité de rangement.
Création d’une charte.
Achat de filets de football
Pour les fêtes de Noël, voir avec le Comité des Fêtes.
Accord à l’unanimité des présents.
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr
Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr 5 – Emplacement des panneaux de rue
Nombre de panneaux : 23
Il faudra demander l’autorisation au département pour la D1.
Accord à l’unanimité des présents.
6 – Recensement des chemins : projet et point sur l’ouverture des chemins
Enquête publique obligatoire
Demande de convention de passage pour les propriétaires privés.
7 – Avancée du PLUiH
Diagnostic établi : prévision 50 % en moins de terrains constructibles Réunion le 24 novembre avec L’agglo
Commission PLUiH Réunion le 16 novembre.
8 – Point sur la taxe d’aménagement
La Taxe d’Aménagement devra être reverser à la Communauté d’Agglomération. Pour l’instant, la Communauté d’Agglomération du Pays de Foix – Varilhes refuse ces sommes.
9 – TDF : convention – accord de principe
Le Conseil Municipal ne souhaite pas signer l’accord de principe.
Ok pour prise de rendez-vous avec le Directeur du parc TDF en Occitanie.
Questions diverses – courriers divers
● Lecture courriers divers courriers (DEDIEU, RIDOIRE, DDT/BABY)
● Apéritif de bienvenue pour les nouveaux arrivants : logistique à déterminer Certainement le jour de la galette des rois.
______________________________________________________________________________ Mairie, place du village, 09000 L’Herm Mail : commune.herm09@orange.fr
Tél : 05-61-65-58-52 Web : https://commune-lherm09.fr