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Arrêté - AR 176 SNTH guiramande 15 au 25 octobre 2024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Meyreuil.
Lien du pdf (Arrêté - AR 176 SNTH guiramande 15 au 25 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2
Ville
de
il
eyreui
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024/ST/AR/176
Portant
réglementation
provisoire
De
la
circulation
sur
la
route
départementale
58h
Commune MEYREUIL Département BOUCHES
DU
RHONE
Canton TRETS
Le
Maire
de
la
commune
de
Meyreuil
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi n°83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2218-5
et
L'2131-8,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R 417-10,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L 116-2
et R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
l'article
99
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
circulaire
96-14
du 6
février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
par
l'arrêté
du
21
mars
2013,
Vu
la
délibération
2022-DGS-DEL-82
du
29
septembre
2022
portant
sur
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
Règlement
et
Tarification, Vu
la
requête
présentée
par
l'entreprise
SNTH
demeurant
272
Chemin
Antoine
HERMITTE,
83190
OLLIOULES.
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
58h
dite
: Chemin
de
la
Guiramande
ARRETE
:
Atticle
1
-
OBJET
DE
LA
DEMANDE
Afin
de
permetire
des
travaux
d'extension
de
réseau
pour
SCP,
la
circulation
sera
provisoirement
réglementée
sur
la
Route
Départementale
58h
dite
:
Chemin
de
la
Guiramande
Atlicle
2 -
REGLEMENTATION
Les
automobilistes
devront
respecter
la
réglementation.
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
autorisé.
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il sera
interdit
de
doubler.
Le
travail
par
demi-chaussée
sera
possible
et
permettra
Une
circulation
dans
les
deux
sens
en
alternat
par
feux
tricolores
Autorisation
accordée
à
l'entreprise
demandeur
ainsi
qu'à
ses
sous-traitants.
Page
1/3 Ville
de,
I
eyreui
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/hevure.
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
selon
le
schéma
joint
en
annexe. Article
3
-
DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION
Le
présent
arrêté
sera
applicable
à
compter
du
mardi
15
octobre
2024
à
7h30
jusqu'au
vendredi
25
octobre
2024
à
17h00,
soit
une
durée
de
9 jours.
Atlicle
4 - ITINERAIRE
DE
DEVIATION
NEANT Atticle
5
-
SIGNALISATION
Les
mises
en
place,
pose
et
enlèvement
de
la
signalisation
provisoire
seront
exécutés
par
l'entreprise.
Les
frais
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Article
6 - RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
7 -
PRESCRIPTIONS
DIVERSES
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
recollement
de
la
signalisation
temporaire,
par
Un
représentant
de
la
commune
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d'un
responsable
de
l'entreprise
contactable
de
jour
comme
de
nuit.
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à
la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
de
17h00
à
7h30.
Les
travaux
sont
interdits
le week-end.
Le
remblaiement
et
la
reconstitution
de
la
chaussée
seront
réalisés
en
application
des
prescriptions
du
règlement
de
voirie
du
Département
des
Bouches
du
Rhône.
Article
8 - INFRACTION
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aticle
9
-
RESPONSABILITE
DES
USAGERS
Les
Usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
Atticle
10
-
REDEVANCE
AU
regard
de
la
demande
du
pétitionnaire,
le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
demande
de
paiement
de
redevance
pour
occupation
de
domaine
Public.
&
;
ÿ
Tarif
Nb
de
jours
Types
d'engins
Journalier/engins
Somme
due
9
2 Véhicule
Utilitaire
30
€
540
€
(PTAC
de+3.5tonnes)
9
2 mini-
pelle
30
€
540
€
Frais
de
dossier
20
€
Total
1100
€
Page
2/3 Ville
de
il
eyreui
Le
montant
de
la
redevance
sera
de
9j
x
60
€
le j
=
540€
+
9j
x
60
€
le j
=
540€
+
20€
de
frais
de
dossier
=
1100€
Le
recouvrement
de
la
taxe
sera
effectué
par
l'émission
d'un
titre
de
recette.
Aticle
11
-
PUBLICATION
ET
NOTIFICATION
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
notifié
au
demandeur
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
- APPLICATION
ET
AMPLIATION
Le
maire
de
la
commune
de
Meyreuil,
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Meyreuil,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gardanne,
Le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Meyreuil,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
centre
de
secours
principal
de
Gardanne
sera
destinataire
d'une
copie
du
présent
arrêté.
Article
13
- RECOURS
GRACIEUX
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d'Un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
citoyenne
telerecours.fr.
octobre
2024
Jean-Pascal
€
OURNES
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
service
instructeur
ci-dessus
désigné.
Page 3/3