Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - &files=MAOUBERN 2023 230 brt AEP SYDEC
Arrêté - LAVIGNE n°2023 248 brt AEP SYDEC
Arrêté - LANDES 2023 234 Brt AEP SYDEC
Arrêté - &files=LAVIGNE n°2023 248 brt AEP SYDEC
Arrêté - &files=LANDES 2023 234 Brt AEP SYDEC
Procès Verbal - GRANDE BAYE N°2023 243 brt AEP et ASS SYDEC
Procès Verbal - &files=GRANDE BAYE N°2023 243 brt AEP et ASS SYD
Procès Verbal - SAINT MARTIN DU LAC n°2023 247 brt AEP et ASS SYDE
Procès Verbal - &files=SAINT MARTIN DU LAC n°2023 247 brt AEP et
Arrêté - PALIBE 2023 232 Brts AEP et ass au n° 13
Procès Verbal - MAOUBERN 2023 230 brt AEP SYDEC
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - MAOUBERN 2023 230 brt AEP SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE DE A LE
eo 2023/230
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin de Maoubern
durant des travaux sur le réseau d’eau potable.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2023/5755 en date du 20 juin 2023 délivrée par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC autorisant les travaux de branchement d’eau potable au 219
chemin de Maoubern à Tarnos,
Considérant la demande du SYDEC en date du 16 juin 2023 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur le chemin de Maoubern, à hauteur des travaux, entre le mardi 1° août 2023 et le mardi 08 août 2023, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi-
chaussée et est réglée à l’aide de feux tricolores.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un
système anti-vandalisme de type buse béton
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soït
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Atticle 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62.
Article 9 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs
de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 10 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SYDEC
- Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- DEEJ
Fait à Tarnos, le 18 juillet 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 20 JUIL. 2023
Le Maire de Tarnas
Jean-Marc L