Procès Verbal - Martin du LAC n°2023 247 brt AEP et ASS SYDEC

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Procès Verbal - Martin du LAC n°2023 247 brt AEP et ASS SYDEC Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - Martin du LAC n°2023 247 brt AEP et ASS SYDEC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VILLE DE à a

— 2023/247

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Saint Martin du Lac durant des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement. Prorogation de l'arrêté 2023/231 en date du 20 juillet 2023.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l'arrêté n°2023/231 en date du 20 juillet 2023 concernant les les travaux de branchement d’eau potable et d'assainissement à Tarnos du 16 rue Saint Martin du Lac à Tarnos,

Vu la permission de voirie n° PV 2023/5852 en date du 19 juillet 2023 délivrée par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC autorisant les travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement à Tarnos du 16 rue Saint Martin du Lac à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 11 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : L'arrêté n°2023/231 en date du 20 juillet 2023 est prorogé jusqu’au vendredi 18 août 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée et est réglée à l’aide de feux tricolores.

Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 11 août 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 1 7 AOÛT 2023