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Arrêté - AG 2026 03 2eme adjointe AMaciocia
Arrêté - AG 2026 08 7eme adjoint CJean Louis
Arrêté - AG 2026 09 8eme adjointe APantel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 09 8eme adjointe APantel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de l’AIN
------
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
------
Canton de MIRIBEL
------
Commune de BEYNOST
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S A AR RR RE ET TE ES S D DU U M MA AI IR RE E
Le Maire de la Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire à la 8ème adjointe
Madame Annick PANTEL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 03-2026-16 du 20 mars 2026
procédant à l’élection du maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 03-2026-17 du 20 mars 2026
fixant à 8 le nombre des adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°03-2026-18 du 20 mars 2026
procédant à l’élection des adjoints au Maire ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions
qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
Considérant la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil
détenue par les adjoints et conférée par les articles L.2122-31 et L2122-32
du CGCT.
2026 09 AG
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20260401-AG2026_09-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARRETE
Article 1er : À compter du 1er avril 2026, Mme Annick PANTEL, 8ème adjointe,
exercera les fonctions suivantes, sous ma responsabilité et ma
surveillance :
• En charge du pilotage des ressources humaines :
o Lignes directrices de gestion
o Santé et sécurité au travail
o Formation
o Dialogue social
o Élaboration du règlement intérieur
o Optimisation de l’outil informatique de gestion RH
o Pilotage des dépenses liées à la masse salariale
• Suivi des subventions liées aux projets structurants
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les
actes, décisions, conventions, courriers ressortant des matières objet de la
délégation, dans la limite 5 000 € HT.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra
effet après transmission au représentant de l’Etat dans le département,
publication et affichage.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Beynost, le 16 mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20260401-AG2026_09-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026