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Arrêté - AG 2026 05 4eme adjointe SCaillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 05 4eme adjointe SCaillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’AIN
------
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
------
Canton de MIRIBEL
------
Commune de BEYNOST
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S A AR RR RE ET TE ES S D DU U M MA AI IR RE E
Le Maire de la Commune de BEYNOST
Administration générale :
Arrêté portant délégation du Maire à la 4ème adjointe
Madame Sylvie CAILLET
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil
municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 03-2026-16 du 20 mars 2026
procédant à l’élection du maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 03-2026-17 du 20 mars 2026
fixant à 8 le nombre des adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°03-2026-18 du 20 mars 2026
procédant à l’élection des adjoints au Maire ;
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions
qui lui sont confiées par délibération du Conseil municipal, à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que
l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;
Considérant la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil
détenue par les adjoints et conférée par les articles L.2122-31 et L2122-32
du CGCT.
2026 05 AG
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20260401-AG2026_05-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 ARRETE
Article 1er : À compter du 1er avril 2026, Madame Sylvie CAILLET, 4ème
adjointe, exercera les fonctions suivantes, sous ma responsabilité et ma
surveillance :
• Vie scolaire maternelle et élémentaire
• Restauration scolaire
• Périscolaire
• CME (Conseil Municipal Enfants)
• Jeunesse : club ados, chantiers jeunes
• Culture
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les
actes, décisions, conventions, courriers ressortant des matières objet de la
délégation, dans la limite 5 000 € HT.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra
effet après transmission au représentant de l’Etat dans le département,
publication et affichage.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Beynost, le 1er avril 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20260401-AG2026_05-AI
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026