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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 056 spécial du 12 04
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 056 spécial du 12 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 056 spécial publié le 12 avril 2021
Sommaire affiché du 12 avril 2021 au 11 juin 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 056 spécial publié le 12 avril 2021
SOMMAIRE
DRIEA DIRIF
- Arrêté préfectoral DRIEAIF/DIRIF n° 2021 – 008 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN104, sens A10 vers A5 E
3
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ns
PESSONME
et
des
transports
Libert Égalité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n°2021
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la
route
nationale
N104,
sens
A10
vers
A5,
du
PR
37+060
au
PR
294000
pour
la réalisation de travaux
d'entretien
et des travaux de chaussées.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
:;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Ile-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-187
en
date
du
24
août
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-1066
du
22
décembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
- 008 Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
31
mars
2021;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
du
11
mars
2021;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
du
23
février
2021;
Vu
l'avis
de
la commune
d'Evry
- Courcouronnes
du
26
février
2021;
Vu
l'avis
de
la commune
de
Corbeil
- Essonnes
du
2
mars
2021;
Vu
les demandes
d'avis
du
23
février
2021
auprès
des
communes
de
Lisses,
Tigery
et
Etiolles
et
réputées
favorables
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et de
travaux
de
chaussées,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
A10
vers
A5,
du
PR
37+060
au
PR
29+000
pour
la réalisation
de travaux
d'entretien
et des travaux
de chaussées
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
réaliser
les
travaux
de
réfection
de
chaussée,
sur
la
Route
Nationale
104,
dans
le
sens
Extérieur
du
mercredi
14
avril
2021
à
21h30
au
vendredi
30
avril
2021
à
05h00,
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
70
km/h
entre
le
PR
36+100
et
le
PR
34+800.
ARTICLE
2
:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
travaux
de
chaussée,
la
route
nationale
N104,
dans
le
sens
A10
vers
A5,
du
PR
37+060
au
PR
29+000
est
interdite
à
la
circulation
chaque
nuit
de
21h30
à
05h00,
du
mercredi
14
avril
2021
à
21h30
au
vendredi
30
avril
2021
à
05h00,
à
raison
de
4
nuits
par
semaine,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
cette
section
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à la
circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service,
à l'exception
de
la
seule
voie
collectrice
entre
les
PR
32+870
et
31+450
qui
restera
accessible
et
ouverte
à
la
circulation
entre
les diffuseurs
29
et
28.
Dans
ce
cadre,
les déviations
mises
en
place
sont
les
suivantes:
«
Les
usagers
venant de
la
N104
(sens
A10
vers
A5)
souhaitant
emprunter
la
RN104
direction
de
l'autoroute
A5
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon.
Ils
empruntent
ensuite
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
«Autoroute
A6
/
Evry».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« A6
Paris»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
au
carrefour
suivant.
Ils
poursuivent
leur
route
en
suivant
la
direction
« Versailles
»
sur
l'autoroute
A6,
puis
sur
la
N104
intérieure.
Ils
sortent
à
la
sortie
n°35
Evry-Bois-sauvage,
puis
empruntent
la
N449
et
la
D91
en
suivant
la
direction
« vers
N7
».
Après
le
carrefour
à
feux,
les
usagers
empruntent
le
shunt
du
carrefour
giratoire
menant
à
la
N7,
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93,
en
suivant
la
direction
« Soisy-sur-Seine
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à
gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieur.
Les
usagers
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
l'autoroute
A5
venant
de
l'autoroute
A6-Paris
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon.
Ils
empruntent
ensuite
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
«Autoroute
A6
/
Evry».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« A6
Paris»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
au
carrefour
suivant.
[ls
poursuivent
leur
route
en
suivant
la
direction
« Versailles
»
sur
l'autoroute
A6,
puis
sur
la
N104
intérieure.
Ils
sortent
à
la
sortie
n°35
Evry-Bois-sauvage,
puis
empruntent
la
N449
et
la
D91
en
suivant
la
direction
« vers
N7
».
Après
le
carrefour
à feux,
les
usagers
empruntent
le
shunt
du
carrefour
giratoire
menant
à
la
N7,
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93,
en
suivant
la
direction
«
Soisy-sur-Seine
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à
gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieur.
Les
usagers
ven
l'autoroute
A
vince-Paris
à
Li
t souhaitant
rejoindre
|
N104
Intérieure
(vers
Evry-centre)
et
Extérieure
poursuivent
leur
route
jusqu'à
l'accès
à
la
N104
sens
intérieur
en
direction
de
Versailles.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
la
direction
de
l'autoroute
A5,
sortent
à
la
sortie
n°35,
puis
empruntent
la
N449
et
la
D91
en
suivant
la
direction
«vers
N7».
Après
le
carrefour
à
feux,
les
usagers
empruntent
le
shunt
du
carrefour
giratoire
menant
à
la
N7,
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93,
en
suivant
la
direction
« Soisy-sur-Seine
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieure.
Les
usagers
venant
de
la
RD446
et
souhaitant
rejoindre
la
N104
Extérieure
en
direction
l'
oute
AS
poursuivent
leur
route
sur
la
RD446
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
N7.
A
ce
carrefour,
ils
suivent
la
direction
«
Evry
»
et
empruntent
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93
en
suivant
la
direction
« Parc
aux
Lièvres
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à
gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieure.
Les
usagers
venant
de
la
N7
et
souhaitant
rejoindre
la
N104
Extérieure
en
direction
de
l'autoroute
A5
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93
en
suivant
la
direction
«
Parc
aux
Lièvres
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-
Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieure.
Les
Usagers
venant
du
Quai
de
l’Apport
Paris
et
souhaitant
rejoindre
la
N104
Extérieure
en
direction
de
l’autoroute
A5
empruntent
la
N104
sens
Intérieur
jusqu'à
la
sortie
n°32
où
ils
rejoignent
la
N7
en
direction
d'Evry-centre.
Ils
empruntent
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93
en
suivant
la
direction
« Parc
aux
Lièvres
».
Ils
empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à
gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieur.
Les
usagers
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
l’autoroute
A5
depuis
la
bretelle
d'accès
n°
29
sont
automatiquement
orientés
vers
la
bretelle
de
sortie
n°28. Au
carrefour
giratoire
suivant,
ils sortent
à
la troisième
sortie
et
empruntent
la
RD33
en
direction
de
Brunoy.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
RD33
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
N6.
Au
carrefour giratoire, ‘ils
rejoignent
la
N6
en
direction
de
«
Carré
Sénart
»,
puis
retrouvent
la
N104
Extérieure
à
la
sortie
suivante,
en
direction
de
Marne-la-Vallée.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
l'autoroute
A5a
poursuivent
leur
route
sur
la
N6,
puis
la
N104
Intérieure
avant
de
retrouver
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Troyes.
.
Les
usagers
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
l'autoroute
A5
depuis
la
bretelle
d'accès
n°
28
empruntent
la
RD33
en
direction
de
Brunoy.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
RD33
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
N6.
Au
carrefour
giratoire,
ils
rejoignent
la
N6
en
direction
de
« Carré
Sénart
», puis
retrouvent
la
N104
Extérieure
à
la
sortie
suivante,
en
direction
de
Marne-la-Vallée.
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
l'autoroute
A5a
poursuivent
leur
route
sur
la
N6,
puis
la
N104
Intérieure
avant
de
retrouver
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Troyes.
.
ers
souhaitant
rejoi
la
N104
Extérieure
depuis
la
bretelle
d'accès
n°27
empruntent
la
N104
sens
Intérieur
jusqu'à
la
sortie
n°
28
Au
carrefour
giratoire
suivant,
ils
sortent
à
la
troisième
sortie
et
empruntent
la
RD33
en
direction
de
Brunoy.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
RD33
jusqu’à
l'échangeur
avec
la
N6.
Au
carrefour
giratoire,
ils
rejoignent
la
N6
en
direction
de
«Carré
Sénart»,
puis
retrouvent
la N104
Extérieure
à la
sortie
suivante,
en
direction
de
Marne-la-Vallée,
Les
usagers
souhaitant
rejoindre
l'autoroute
A5a
poursuivent
leur
route
sur
la
N6,
puis
la
N104
Intérieure
avant
de
retrouver
l'autoroute
A5a
en
direction
de
Troyes.
ARTICLE 3 : La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
les fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à l’article
1%,
Le contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA
/
DiRIF
/ AGER
Sud
/ UER
d'Orsay-Villabé
/ CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
| - 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, Le
commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
Maires
des
communes
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Lisses,
Etiolles,
Tigery
Fait
à Créteil,
le
31
mars
2021
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île-de-France
Pour
le directeur
des
routes
d'Ile
de
France
Le
directeur
adjoiht
territorial