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Arrêté - Arrêté ST 2023 188
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 188)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
—— EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
. DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37)
NY
is) Üyn es ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 11/12/2023
WE REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS N° ST/2023/188
” TERRAINS DES VARENNES
Le Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,
Considérant que les équipements sportifs mis à la disposition des associations sportives et des
établissements scolaires sont la propriété de la ville de LUYNES,
Considérant qu’il appartient à la ville de LUYNES de réglementer l’utilisation de ses équipements sportifs
pour en assurer leur bonne conservation,
Constatant que les intempéries actuelles fragilisent Les terrains de plein air de la ville, les rendant
momentanément inaptes à l’accueil des sportifs et à la pratique sportive,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 11 décembre au lundi 18 décembre inclus,
Toute pratique de sport sera interdite sur le terrain de football n°1, n°3 et n°4, Le terrain de rugby n°2 situés sur Les Varennes.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur les terrains.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, la police municipale, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 11/12/2023 N°ST/2023/188 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS TERRAINS DES VARENNES
Ampliation faite à :
La police municipale de Luynes, l’Association Sportive Luynoïse, la section football, La section rugby, le District d’Indre-et-Loire, le Comité du Centre, Les écoles et collège, L’IME, Le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, le 11 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Pour copie conforme,
Alain SELLIER
| / Adjoint au maire délégué au sport
Certifié exécutoire par :
- sa publication le : À Î DEC. 1073
- sa notification le : 4 1 DEC. 2073
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr