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Arrêté - Arrêté ST 2023 197
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 197)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE —_— -
CC COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
a DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) €
i\GSr es ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 20/12/2023 Fi REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS N° ST/2023/197 | TERRAINS DES VARENNES 3
Le Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L12219-1,
Considérant que les équipements sportifs mis à la disposition des associations sportives et des
établissements scolaires sont La propriété de La ville de LUYNES,
Considérant qu’il appartient à la ville de LUYNES de réglementer l’utilisation de ses équipements sportifs
pour en assurer leur bonne conservation,
Constatant que les intempéries actuelles fragilisent Les terrains de plein air de La ville, les rendant
momentanément inaptes à l’accueil des sportifs et à La pratique sportive,
ARRETE
Article 1 :
Du mardi 20 décembre au mardi 26 décembre inclus,
Toute pratique de sport sera interdite sur le terrain de football n°1, n°3 et n°4, le terrain de rugby n°2 situés sur les Varennes.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet d’une diffusion auprès des utilisateurs habituels des installations et d’un affichage sur les terrains.
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de La mairie de Luynes, la police municipale, Le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de La présente publication.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 20/12/2023 N°ST/2023/197 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE SPORTS L
TERRAINS DES VARENNES
Ampliation faite à :
La police municipale de Luynes, l'Association Sportive Luynoise, la section football, La section rugby, le District d’Indre-et-Loire, Le Comité du Centre, les écoles et collège, l’IME, Le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, Le 20 décembre 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Alain SELLIER
\ l Er Adjoint au maire délégué au sport T1 +
Certifié exécutoire pars
- sa publication le : 1 0 DEC. 2073
- sa notification le: "2 f] DEC. 1023
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr