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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.271 Travaux route de Lille tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié le
POLE
PA
nef
ID
: 059-215905605-20250717-A2025
271-AR
TS
PTIGEU
TECIINQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Route
de
Lille
N°2025-271 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et
R.417-10,
Vu
l'Article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
la bonne
installation
d'un
cantonnement
de
chantier
dans
le
cadre
des
travaux
de
modification
du
giratoire
existant
en
giratoire
de
type
hollandais,
Rond
Point
du
Nord
par
la société
EUROVIA
STR
AVELIN.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
automobile
sera
limitée
à
30
km/h
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
du
lundi
18
août
2025
au vendredi
20
février
2026.
Un
rétrécissement
de
la chaussée
sera
mis
en
place
en
demi-chaussée
avec
un
aiternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
Article
2 :
Les
piétons
devront
être
renvoyés
en
toute
sécurité
sur
des
cheminements
sécurisés
avec
la
signalisation
adéquate
obligatoire
Article
3 :
Après
les
travaux,
le
revêtement,
la
signalisation
horizontale
et/ou
la
structure
devront
être
remis
obligatoirement
en
place
comme
à
l'origine
et
immédiatement
avant
la
fin
dudit
arrêté
sur
la
zone
de
travaux
et/ou
de
roulement
Article
4
:
Les
usagers
se
conformeront
aux
indications
qui
leur seront
données
par
la signalisation
mise
en
place
à cet
effet
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
et dépens
de
son
propriétaire
Mairie
de
Seclin
Su
Certifié
exécutoire
compte
tenu
un
De
la transmission
en
Préfecture le
: 2
5
JUIL.
205
Et de
la publication
ie :
—
25
Jui.
7
Page1
sur 2
$
03
20
629111
æ
ville-seclin.fr Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le
nef
POLE
PJ
059215905605 2025071
7-A2025 271-aR
ET
SERVICES
TECHNIQUES
Article
6 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Police
de
Wattignies
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
et d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
la Ville de
Seclin
EUROVIA
STR
AVELIN
—
84
route
Nationale
—
59710
ENNETIERES
les AVELIN
Article
8 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait
à SECLIN,
le 17/07/2025
François-Xavier
CADART,
/
Maire de SECLIN.
|
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Page
2 sur
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