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Arrêté - d abrogation de delegation de fonction du Maire a un conseiller municipal
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - d abrogation de delegation de fonction du Maire a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Sen/ice juridique achat
ARR20230118 3
ARRËTÈ D'ABROGATION DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Objet : Arrêté d'abrogation de délégation de fonction du Maire àun conseifler municipal ' -
Le Maired'Eybens,
Vu 1 article L. 2122-18 du Code général des collectivîtés territoriales, conférantau Maire le pouvoir de déléguer
une partie de ses fonctions àun ou plusieurs de ses Adjoints ou àdes membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les délégations données
par le Maire subsistent tant qu'elles n'ont pas été rapportées;
Vu l'arrêté n"ARR20200710_17, en date du 6 juillet 2020, transmis en préfecture le 4 août2020,consentant à
M. Damien CONTICCHtO une délégationde fonction dans le domaine d'aménagement de voirie et aux
déptacementsde proximité;
Considérantque la délégation de fonction consentie àM. Damien CONTICCHIO doit êtrerapportée;
ARRËTE
Article 1 : La délégation de fonction consentie àM. Damien CONTICCHIO est rapportée.
Artide 2 : L'arrêté n° ARR20200710_17 en date de 6 juillet 2020 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délaide deux mois àcompter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Sen/ices est chargéde l'exécutiondu présentarrêté qui sera :
Publié sur le site internet de la commune et inscrit au registre des actes administratifs de
la commune d'Eybens,
Transmis au Préfetde l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoirede cet acte :
- Transrnission en préfecturele :
- Pyblication/Affichage le :
FaJt àEybens; 18 janvier 2023
Le Maire,
Nicolas RICHARD