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Arrêté - de delegation de signature du Maire a Monsieur Thierry QUERIN
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - de delegation de signature du Maire a Monsieur Thierry QUERIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
Service Juridique et achats
N°ARR20230228_‘«%
ARRETE DE DELEGATION DE sIGNATURE
Objet : Arrété de déIégation de signature du Maire é Monsieur Thierry QUERIN
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au Maire |e pouvoir de déléguer
sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général
adjoint des services, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables des services
communaux;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des services, de procéder a une déiégation de signature du
Maire.
ARRETE
Article l: Le Maire de la commune d’Eybens, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature’é Monsieur Thierry QUERIN, Responsable du service Systemes d’information, pour les actes suivants
dans |e domaine des marchés publics relevant de I’activité du service Systémes d’lnformation :
L’engagement comptable via Ia signature des bons de commande inférieurs a 1 000 € ‘I'I'C. Cette
signature s'effectuera conformément a Ia procédure d’engagement municipale. - Viser Ies factures inférieures a 1 000 € TI'C.
Article 2: La signature par Monsieur Thierry QUERIN des pieces et actes repris a l’article 1 du présent arrété
devra étre précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire, Thierry QUERIN, Responsable
du service Systemes d’Information ».
Article 3 : Le présent arrété peut faire l’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant |e Tribunal administratif ’de Grenoble dans un délai de deux mois a compter de la présente notification.
Article 4 : Monsieur |e Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera :
, - Publié au recueil des actes administratifs de Ia commune,
- Notifié a I’intéressé,
- Transmis au Préfet de I’lsére et au Comptable de la collectivite’.
Fait a Eybens, Ie 28 février 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité Ie caractere 'exécutoire
de cet acte :
—Transmission en Préfecture Ie :
- Publication/Affichage le :
— Notification faite Ie
Signature de I’intéressée :
Le Maire,
Nicolas RICHARD