Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
C- 82-06-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Christian BREMAUD, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 82-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - PARTICIPATION STATUTAIRE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SÈVRE NIORTAISE (SMBVSN) - ANNÉE 2024
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 portant création du SMBVSN ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération approuvant les statuts de ce Syndicat en date du 28 janvier 2019 et désignant ses délégués au sein des instances dudit Syndicat ;
Vu le budget présenté en Comité Syndical du SMBVSN le 29 mars 2024 ;
Il convient de rappeler que l’objet du SMBVSN est la mise en œuvre de la politique de la GEMAPI telle que définie dans ses statuts.
Il est proposé la méthodologie suivante pour répondre à l’appel aux contributions du SMBVSN :
- assurer le versement de la contribution communautaire annuelle pour le financement des charges de structure mutualisées prévisionnelles (masse salariale ; locations ; fluides…) représentant 64,28% des contributions appelées conformément aux critères retenus par les statuts ;
- assurer le financement annuel des charges territorialisées prévisionnelles relatives à la lutte contre la jussie et les ragondins ;
- apporter un premier versement de 50% de la programmation annuelle des actions territorialisées des Contrats Territoriaux (CTE) ;
- solder la contribution annuelle communautaire, le cas échéant, au regard du Compte administratif prévisionnel fourni par le SMBVSN au 15 octobre de l’année, et dans la limite de 70% de la programmation annuelle des actions territorialisées des Contrats Territoriaux (CTE) sauf projet exceptionnel dument validé au préalable. Au-delà de ce pourcentage de consommation, le SMBVSN est invité à prélever sur le fonds travaux constitué par les réserves apportées par les syndicats de rivière à fin 2019 (solde 476 873 € au 1er janvier 2024). Sur 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit verser une régularisation des dépenses de 28 906,42 € au titre des actions engagées dans les CTE. Également, pour 2024, elle doit assurer conformément à la méthodologie proposée ci-dessus un premier versement de 532 002,55 € répartis entre 224 260 € de charges mutualisées, 159 971 € de charges territorialisées pour la lutte contre la jussie et les ragondins et 147 771,55 € représentant 50% de la programmation CTE 2024.
En décision modificative, il pourra être proposé un ajustement si le taux de consommation des CTE était supérieur à 50% dans la limite de 70% hors projet exceptionnel.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le versement du solde 2023 d’un montant de 28 906,42 € couvrant les dépenses réalisées sur nos rivières dans le cadre des CTE ;
- Accepte de verser une contribution au SMBVSN d’un montant de 532 002,55 € pour le financement des dépenses 2024 se répartissant selon les trois typologies de dépenses suivantes :
o 224 260 € au titre des charges de structure mutualisées ;
o 159 971 € au titre de la lutte contre la jussie et les ragondins ;
o 147 771,55 € au titre de la programmation des CTE.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Marcel MOINARD
Délégué du Président