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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
C- 82-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
MARCHÉS PUBLICS - TRANSPORTS, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE STATION D'ÉPURATION - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHÉS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Séverine VACHON à Philippe MAUFFREY, Florence Villes à Yvonne VACKER, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 82-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
MARCHÉS PUBLICS - TRANSPORTS, TRAITEMENT ET VALORISATION AGRICOLE DES BOUES DE STATION D'ÉPURATION - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES MARCHÉS
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de l’exploitation des stations d’épuration de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en régie, la gestion et l’élimination des boues et autres déchets d’assainissement fait l’objet de marchés de prestations de services.
Les marchés arrivant à échéance, une nouvelle consultation a été lancée pour la passation de nouveaux accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires d’une durée de 2 ans, reconductibles 1 fois.
Par délibération du 7 février 2022, le Conseil d’Agglomération a approuvé le lancement de la consultation.
Après déroulement de la procédure et après saisie de la Commission d’Appels d’Offres, les marchés ont été attribués comme suit :
Lots Attributaires Engagement 1 – Chargement, transport,
valorisation agricole et suivi
agronomique des boues
stabilisées ou minéralisées
VALTERRA matières
organiques (79 Lezay)
Montant minimum : 15 000 € HT
Montant maximum : 100 000 € HT
2 – Transport de boues liquides VALTERRA matières
organiques (79 Lezay)
Montant minimum : 30 000 € HT
Montant maximum : 150 000 € HT
3 – Hygiénisation, chargement,
transport et valorisation
agricole et suivi agronomique
des boues épaissies
VALTERRA matières
organiques (79 Lezay)
Montant minimum : 30 000 € HT
Montant maximum : 150 000 € HT
4 – Chargement-pompage,
transport et traitement des
déchets d’assainissement
Aucune offre reçue Montant minimum : 5 000 € HT
Montant maximum : 100 000 € HT
Considérant la conjoncture actuelle, il est proposé de ne pas lancer de nouvelle consultation pour le lot n°4 sachant que le montant annuel des prestations est assez faible (environ 5 000 €/an) et que la continuité de service par une même entreprise n’est pas nécessaire. Par conséquent, les besoins pourront être couverts par des consultations ponctuelles dans l’attente d’une nouvelle analyse des besoins et du contexte.Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature des accords-cadres ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président