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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 70 RPQS 2020 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-0070. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) 2020 — ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Vu la présentation qui en a été faite au conseil d'exploitation du 13 septembre 2021,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans :
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: uumuustruiy peut ausst etre suist par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Le Maire, Jean-Pierre Certifié exécutoire, compte tenu : de la transmission en Préfecture le: 9 1 SEP. 01 et l'affichage le : 9 {1 SEP, 2071
Le présent acte, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l'objet, dans : notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna: uurrususrruy peur uusse eure suit pu l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uiviw.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021070-DE Reçu le 21/09/2021
SAINT-AMBROIX
Assainissement collectif
"Régie des Eaux À
K Saint mbr
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l'assainissement collectif
Exercice 2020
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l'article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
1)
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20216.
Table des matières
Caractérisation technique du Service... ii ueereennrerenceennrennceenncesnnesneeneeennceenee À
1.1. Présentation du territoire desse@rvi..........ieieeeurierrncrsireereenrearenneennecercnress À
1.2. Mode de gestion du S@rViCe sn errrrrrenreerrerereeenrenreneneences 4
1.3. Estimation de la population desservie (D201.0})........... ui dreerenreeaneecenneeeeree 5
4. Nombre d'abonnés... iiicieeecenrrnnrenreenererenrinenaneerennrese 5
1.5. Volumes facturés... iii nerrenernrnrnrrennenenneenennreneenneneenene 6
1.6. Détail des imports et exports d'effluents............#ñom#És,vTesREonmv’aRnmuscem““R 7
1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 7
1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 8
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux USÉES ui rrerrnrrnrranrennesnnrsanrenncennreneencenneereenee 9
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)...........e 10
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration 10
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration... 10
Tarification de l'assainissement et recettes du service ............iiiiurnuresereererceccerscee 1]
2.1. Modalités de tarification... iicenrenerennrnneenerrneeneneeenneese []
2.2. Facture d'assainissement type (D204.0) ue iderranennreeseeneneenneseceenceanes 12
2.3. Recettes... in inreccsnerscnnrecesncceessceceennnneneneneeeennceeeenneeeeenene sance 13
Indicateurs de performance sd iiicienerneeernrerrecerenreesaneenreneaneenee 14
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1})..........................u 14
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)........................... 14 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).............. ii dereercrrrneernennrene 16
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 16
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 17
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3).............. 17
Financement des investissements.........................iiieicecesreecrenerrceererenrrrnnrnee 19
4.1. Montants financiers... iiiciueccencercceerreeeesenceceneceneecesnneeeeeneesenee 19
4.2. Etat de la dette du service iii ireerernenerrerrrnesneaseeeneaneeeneeneenns [9
4.3. AMOrtISSEMENTS enr sserrssnseesnceescneneeceneece nee ceecneeneneeesneeesnnsnns 19 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 19
45. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante
au cours du dernier exercice... reines Erreur ! Signet non défini.
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau 20
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) 20
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 20
Tableau récapitulatif des indicateurs... eeenenrneerenenenenesee 21
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20211. Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
200 Le service est géré au niveau F1 communal C1 intercommunal
e Nom de la collectivité : SAINT-AMBROIX
e Nom de l'entité de gestion: assainissement collectif
e Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte 11
Transport M
Dépollution M
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Les travaux de mise en conformité de la
partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
n
NAN
CO
©
O0
©
0
CT
©
Et à la demande des propriétaires :
C] DA
e Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Ambroix
e Saint-Ambroix
e Saint Brès
e Existence d’une CCSPL [ Oui M Non
e Existence d’un zonage D Oui, date d'approbation” : (non défini) [] Non
e Existence d’un règlement de service [_] Oui, date d'approbation : 10/12/2019. [ ] Non
1.2. Mode de gestion du service
A0 Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
" Approbation en assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20211.3. Estimation de la population desservie (D201.0)
@ Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée
dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d'assainissement collectif dessert 3 150 habitants au 31/12/2020 (3 197 au 31/12/2019).
1.4. Nombre d'abonnés
Ha Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau
d'origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d'assainissement collectif dessert 2 205 abonnés au 31/12/2020 (2 165 au 31/12/2019).
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021La répartition des abonnés par commune est la suivante
Nombre
dt —#— —
| Nombre total ; È Sombre Nombre total . û d'abonnés d'abonnés , : er
Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Variation en %
31/12/2019 31/12/2020 au 31/12/2020 au 31/12/2020
Saint-Ambroix | |
Total 2 165 | | 2 205 1,9%
Nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement : 3 000.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 76,3 abonnés/km)
au 31/12/2020. (74,91 abonnés/km au 31/12/2019).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,43
habitants/abonné au 31/12/2020. (1,48 habitants/abonné au 31/12/2019).
2 800
2 700
2 60Ù
2 500 :
2 400
2 300
2 200:
2100:
2 000
1 900
1 800 ||:
1 700:
1 600
1 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années
ab
[-æ- VP.056 Nombre d'abonnés 1.5. Volumes facturés
@ Volumes facturés durant l'exercice 2020 en m° Volumes facturés durant l'exercice 2019 en m° PRE Abonnés domestiques ( Abonnés non domestiques Total des volumes facturés aux ; 190 899
abonnés
161 527 18,2%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021
240 000
230 009
220 0Q0 ||
210 000
200 000 | M A,
n" 190 000 | X / ; 8 -— -n A A m 3 hi | | | « 180 000 VY à ” F \ /
170 000 Nez NE
160 000 “
150 000
140 000 ;
130 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2015 2017 2018 2019 2020 Années | VP.068 Volume facturé |
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
ae Volumes exportés durant | Volumes exportés durant
l'exercice 2019 en m° l'exercice 2020 en m° Mao En Volumes exportés vers...
Total des volumes exportés
Volumes importés durant | Volumes importés durant
l'exercice 2019 en m° l'exercice 2020 en m° prstenencse Volumes importés depuis...
Total des volumes importés 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article
L1331-10 du Code de la santé publique est de O au 31/12/2020 (0 au 31/12/2019).
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20211.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
& Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de :
° 2,9 km de réseau unitaire hors branchements,
° 26 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 28,9 km (28,9 km au 31/12/2019).
En ouvrage permettet la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage
Bassin d'orage Daudet 500 m°
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Reçu le 21/09/20211.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées
© Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Nouvelle station de traitement
Code Sandre de la station : 060930227002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée faible charge
Date de mise en service 01/06/2011
Commune d'implantation Saint-Ambroix (30227)
Lieu-dit MAS CHABERT
Capacité nominale STEU en EH
Nombre d'abonnés raccordés
Nombre d'habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/i
Prescriptions de rejet
D Autorisation en date du 06/06/2011
18/11/2008
Soumise à
NX Déclaration en date du ...
| e | ni |
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé STE sine Rendement (%) rejet (mg/l)
DBO;
AE
DCO
MES
NGL
NTK
pH
+
NH4
Pt
M) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique @) en tonnes de Matière Sèche {tMS)
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030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20211.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
Boues produites entre le 1” janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en tMS
Nouvelle station de traitement 57.56 51.65
{Code Sandre : 060930227002)
Total des boues produites 57.6 51.65
1. 10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
Boues évacuées entre le 1” janvier et le 31 décembre Exercice 2019 en tMS Exercice 2020 en tMS
Nouvelle station de traitement 57,56 51,65
(Code Sandre : 060930227002)
Total des boues évacuées 57,6 51,6
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030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20212. Tarification de l’assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
eo La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné,
et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 0101/2020 et 01/1/2021 sont les suivants :
Tarifs k
| se ER — ss
Vr " Le 11m Te CE ET
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement ‘"
Part proportionnelle (€ HT/m°}
Prix au m° de 0 à 120 m°
Prix au m° de 121 à 220 m°
Prix au m? au-delà de 220 m°
Autre’ 'assssss
| : =
Taxes
| Taux de TVA ®
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau)
VNF rejet :
Autre :
F Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
R) L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l'exercice sont les suivantes :
> Délibération du 16/12/2020 effective à compter du 0101/2021 fixant les tarifs du service d'assainissement collectif.
Il
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030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20212.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@ Les tarifs applicables au 0101/2020 et au 01/1/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon
l'INSEE (120 m°/an) sont :
01/01/2021 en € | Variation en % Facture type
[ EE ml ! Er
| Au 01/01/2020 en € | Au ———— 1} —— -
Part fixe annuelle
Part proportionnelle | | Es | 15240 | 5,4
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au
délégataire
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
VNF Rejet :
Autre :
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m° CE ENT ( 1 ‘ x | a ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
12
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030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021
3,50
3,25
3,00
2,75
2,50 |
2,25
2,00 /
1,75 |
1,50 || /
1,25 /
1,00 /
0,75
0,50
€/ms
2008 2009 2010 2011
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années # D204.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1 La facturation est effectuée avec une fréquence : O
X
Q
0
2.3. Recettes
Rae
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle
Recettes globales : Total des recettes de vente d'eau au 31/12/2020 : 502 610 € (454 066 € au 31/12/2019).
13
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20213. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
&@ Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis ,
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = 100 nombre d'abonnés potentiels
Pour l'exercice 2020, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 73,5% des 3 000 abonnés potentiels
(72,17% pour 2019).
28 L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d'indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L'obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du
descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du
code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-
dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de
réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties
A + B) sont acquis.
14
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021
. oint nombre de points Valeur LR L
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . | , nn oui : 10 points - ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ....) et les non : O point Oui 10
points d'autosurveillance du réseau ‘7 P
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, oui : 5 points Oui 5
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la non : 0 point
mise à jour est considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et Oui
de la précision des informations cartographiques , .
; = ue 0 à 15 points sous VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de (4 . 15
be . , conditions Oui l'inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100% + . + . . n] 0 réseaux mentionne les matériaux et diamètres
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 60% 11 z . 5 se 0
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX
(75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous . jus 7 . 13) 100% 15
mentionne l'altimétrie conditions
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Non o
refoulement, déversoirs d'orage, ..) non : 0 point
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points Non o
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point
comme effectuée)
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points Non o
l'inventaire des réseaux non : 0 point
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . : | : ue oui : 10 points . désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ....) pour chaque tronçon de Oui 10 , non : 0 point
réseau
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d'inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points Non o
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de oui : 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au eu . Oui 10 , non : 0 point
moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 76
{1} l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5 {2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4et5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14et 15 {4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 76 pour l'exercice 2020 (66 pour 2019). 15 Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021070-DE Reçu le 21/09/20213.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
KL (réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de
réseaux aboutissant à une même station} — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge
brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2019 Conformité exercice 2020 collecte en kg DBO‘ÿj pour 0 ou 100 0 ou 100
l'exercice 2020
Nouvelle station de 183 0 0
traitement
Pour l’exercice 2020, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est O (0 en 2019).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées
{P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées
d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
S'Ee pe oi Conformité exercice 2019 Conformité exercice 2020 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DB0j
exercice 2020
Nouvelle station de 183 o 0
traitement
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 0 (0 en 2019).
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20213.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
.... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur O (non-conforme) où 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la Station | nformité exercice 2019 | Conformité exercice 2020 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBO;
exercice 2020
Nouvelle station de 183 0 0
traitement
Pour l'exercice 2020, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 0 (0 en 2019).
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
(P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
* le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
* la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Nouvelle station de traitement :
Filières mises en oeuvre tMS
C1] Conforme
Valorisation agricole
CL] Non conforme
D conforme 51,65
CL] Non conforme
Compostage
LC] Conforme
Incinération
CL] Non conforme
[1 Conforme
[| Non conforme
[| Conforme
LC] Non conforme
Evacuation vers une STEU
Autre : ...
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 51,65
1 : . L A «Lez “fe . . = 2 . L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme. 7,
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021TMS admis par une filière con forme 100
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = - - — TMS total évacué par toutes les fibères
Pour l'exercice 2020, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en
2019).
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20214. Financement des investissements
4.1. Montants financiers
ee
Exercice 2019 Exercice 2020
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 25 196 59 583
exercice budgétaire
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2019 Exercice 2020
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 4 494 398 2 347 341
4.3. Amortissements
ae Pour l'exercice 2020, la dotation aux amortissements a été de 141 971 €
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à
l'usager et les performances environnementales du service et montants
prévisionnels des travaux
AO Montants prévisionnels
Projets à l'étude MTS So Dee de l’année précédente
en €
Schéma Directeur d'Assainissement (75 à 80% de subventions) 400 000 €
Zonage d'Assainissement 3 850€
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20215. Actions de solidarité et de coopération décentralisée
dans le domaine de l’eau
51. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
&@ Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du
Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les
personnes en difficulté,
° les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la
collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2020, le service a reçu ___0___ demandes d'abandon de créanceetena accordé __ 0
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2020 (0,0019 €/m° en
2019).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
eO Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
20
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/20216. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2019 Valeur 2020 EH
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau 3197 3150 |
de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif _ “|
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents |
D202.0 d'établissements industriels au réseau de collecte des 0 0 |
eaux usées |
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 57,6 51,6 m7
D204.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m° [£/m°] 1,89 2,08 |
Indicateurs de performance |
P201 1 Faux de desserte par des réseaux de collecte des eaux 72.17% 73,5% re
usées |
P202 28 mice de connaissance et de gestion patrimoniale des 66 76 |
réseaux de collecte des eaux usées [points]
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions |
P203.3 ldéfinies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 0% 0%
modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration aux
P2043 prescriptions définies en application du décret 94-469 du 0% 0%
3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
P205.3 aux prescriptions définies en application du décret 94-469 0% 0%
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P206 3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% 100%
selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à 0,0019 o
un fonds de solidarité [£/m°]
21
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20210915-150921_2021070-DE
Reçu le 21/09/2021