Conseil Municipal - 2021 69 RPQS 2020 EAU

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Conseil Municipal - 2021 69 RPQS 2020 EAU Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 69 RPQS 2020 EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, DEPARTEMENT

DU GARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT

D’ALES

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.

Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ

Absents : Paul PERCETTI,

Secrétaire de séance : Angela LAVIE

Date de convocation des élus : 06 septembre 2021

Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17

Membres absents : 6

Nombre de votants : 22

DELIBERATION 2021-069. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) 2020 - EAU

Rapporteur : Monsieur Bernard BONNEFOY

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vu la présentation qui en a été faite au conseil d'exploitation du 13 septembre 2021,

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans 1

notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours conti de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. muscu mey pour uuvur vert ouvre pus l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wurw.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/2021Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Certifié exécutoire, compte tenu :

de la transmission en Préfecture le :

et l'affichage le : 2 1 se. 2071 21 SEP, 20 vRls

Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1 notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. Lu. Lu, pour uvus vero vue pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021069-DE Reçu le 21/09/2021

SAINT-AMBROIX

Eau potable

Régie des Eaux

Saint-Ambroix

/ /

Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable

Exercice 2020

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/2021Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l'article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations surfond bleu sont obligatoires au titre du décret.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs

peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr . rubrique « l'Observatoire »

Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes. veuillez contacter votre DDT

tb)

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/20216.

Table des matières

Caractérisation technique du Service ...sssssisessseeeerrrerrrrnrrrenerenerrrerenenrereree 4

1.1. Présentation du territoire dess@rvi..........ieeeeseeenerernrrreenrrreeerrereerenee 4 1.2. Mode de gestion du Service su inrrrrenreerenrrnrnnenenrernnenerenserenisieee 4

1.3. Estimation de la population desservie (DIOL.T) rene 5

l.4, Nombre d'abonnés... iiernrrrerererirenererenreerencirense 5 1.5. Eaux brutes ss nasmnanmerannns en ue 6

1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau rer rreenrenerenenene 6

1.5.2. Achats d'eaux brutes... iirrrrririeirrerreererirnees 7 1.6. Eaux traitées... nee see OS ENST RS RER TES ttc eenenemneesennereesesneenee 8

[.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020. 8

1.6.2. Production... rennes SSD e RUES U SN USUI TRIER 8

1.6.3. Achats d’eaux traitées... rrrrrrrerrrenerrnnsrérerrrencenereee 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice nn ieerrrrrrnrrrrereninrnrneenrrrrensneesererneese 9 1.6.5. Autres VOIUMES........................ id nrrernrnrnnnerrerenenenerenenenned 10 1.6.6. Volume consommé autorisé... 10

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 10

Tarification de l’eau et recettes du service... inner 1]

2.1. Modalités de tarification... rer [1 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ts iiiennrrnrrrrrenererrereneranereiree 12 2.3. Recettes... nr eenc neue RUE NENTEN SANTU ES ETS SSP UE NAS 13

Indicateurs de performance ................................iieneinnrnrnrrnenennes 14

3.1. Qualité de l'eau (PIOI.I et PIO2. 1). rrnerenenerenesnenranensenenennenenreneneue 14 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B).................... 14 3.3. Indicateurs de performance du réseau... een 16

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) 16

3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) [7

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)....................... res [7 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2).................. L& 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 18

Financement des investissements sans ntm ose 20

4.1. Branchements en plomb... sms iunrnnennenrnssseses 20

4.2. Montants financiers... icerinriernrrrerenenrerenneisee 20 4.3. État de la dette du Service nr. 20 4.4. AMOrtISSEMENTS 05 SR AE A DR eee enetereneamee nee snreceen 20

4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les

performances environnements [ss di. SBPVICE commen due Rens 21

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau 22

Sl. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) rer 22

2: Opérations de coopération décentralisée (ef. L 1115-1-1 du CGCT) se 22

Tableau récapitulatif des indicateurs su irrrrereerrrerrererrnsse 23

Accusé de réception en préfecture

030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/20211. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

92 Le service est géré au niveau F1 communal CO intercommunal

° Nom de la collectivité : SAINT-AMBROIX

+ Nom de l’entité de gestion : eau potable

° Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune

° Compétences liées au service :

Oui Non

Production PA CI

Protection de l'ouvrage de

prélèvement ( a U

Traitement !" M C1

Transfert 1 0

Stockage (” PA C]

Distribution M CO

(1) A compléter

° Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Ambroix

.< Existence d’une CCSPL O Oui M Non

« Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d'approbation" : ............. C] Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT

« Existence d’un règlement de service DA Oui, date d’approbation : 10/12/2019. [1 Non

. Existence d’un schéma directeur M Oui, date d'approbation” : 2011. [1 Non

1.2. Mode de gestion du service

90@ Le service est exploité en MT Régie par Régie à autonomie financière

* Approbation en assemblée délibérante

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/09/20211.3. Estimation de la population desservie (D101.1)

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’eau potable dessert 3 257 habitants au 31/12/2020 (3 340 au 31/12/2019).

1.4. Nombre d'abonnés

© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.

Le service public d’eau potable dessert 2 343 abonnés au 31/12/2020 (2 260 au 31/12/2019).

La répartition des abonnés par commune est la suivante :

Nombre total Nombre DRE Nombre total ; d’abonnés d’abonnés à ue Commune d’abonnés domestiques au | Non domestiques d’abonnés Variation en %

LR? 31/12/2020 | au31/12/2020 | *" 31/12/2020

Saint-Ambroix

Total 2 260 2 343 3,7%

La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 57,15 abonnés/km au 31/12/2020 (55,12 abonnés/km au 31/12/2019).

Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 1,39 habitants/abonné au 31/12/2020 (1,48 habitants/abonné au 31/12/2019).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée

au nombre d'abonnés) est de 84,48 m’/abonné au 31/12/2020. (84,35 m‘/abonné au 31/12/2019).

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/09/20211

|

2700,

2 600 |

2500!

2 400 | F

2 300

ab

2 200 LW /

2100!

> oo |

1 900

1 800! 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années |-æ- VP.056 Nombre d'abonnés | 1.5. Eaux brutes

1.5.1.

©

Prélèvement sur les ressources en eau

Le service public d’eau potable prélève 435 825 m° pour l’exercice 2020 (443 676 pour l’exercice 2019).

Ressource et Nature de la Débits nominaux Vote Dreiee PRES ne Variati % imolantation Notre u) durant | exercice durant exerçice ariation en %

v 2019 en m 2020 en m

Puits de Bruguerolle 443 676 435 825 18%

Total 443 676 435 825 -1,8%

(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit) |

Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.

à

Ê

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/09/2021

90

80

70

60

$ 50

40 :

30

20 :

10:

o!- - - : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années | DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)| 1.5.2. Achats d'eaux brutes

© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :

Volume acheté durant | Volume acheté durant

son l'exercice 2019 en m° | l'exercice 2020 en m° Observations

Total

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/09/20211.6 Eaux traitées

1.6.1.

Production (V1)

Volume mis en

distribution (V4)

435 825 m 425 094 m°

“4

Importations (V2) Exportations (V3) :

0 m° 10 731 m° ;

1.6.2. Production

Le service a stations de traitement.

autorisé (V6)

219 937 m°

Volume consommé

Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020

Consommations

comptabilisées (V7)

197 937 m°

Pertes (VS)

205 157 m°

Consommation sans

comptage estimée (V8)

10 000 m°

Volume de service (V9) 12 000 m°

Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)

Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).

Volume produit Volume produit Variation des ue la

Ressource durant l’exercice | durant l'exercice | volumes produits dre ercice 2019 en m° 2020 en m° en % 2020

Puits de Bruguerolle 443 676 435 825 -1,8% 80

Total du volume produit (V1) 443 676 435 825 -18% 80

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Reçu le 21/09/2021

1 190 Q00 |

1 000 000 |

900 000 |

800 000 |

00 090 |

m

>

600 000 }

300 000 !

400 000 ||

300 000

200 000

|

2008 2009 2010 2011 2012 2 013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020

Années

[-æ- VP.059 Volume produit

1.6.3. Achats d'eaux traitées

D©

Volume acheté Volume acheté GA Indice de

durant ; ; SLiRiQn des protection de la Fournisseur À : duraut l’exercice | vojumes achetés " Pexercice : % ressource exercice

2019 en m° 2020 eu m Te 2020

Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 % 0

1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice

Ej

Volumes vendus Volumes vendus

Acheteurs durant durant Variation en %

l'exercice 2019 en m° | exercice 2020 en m°

Abonnés domestiques!" 190 628 197 937 3,8%

Abonnés non domestiques 0 0 %

Total vendu aux abonnés (V;) 190 628 197 937 3,8%

Service de

Service de ©?

Total vendu à d’autres services (V3) 15 783 10 731 -32%

(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 9

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Reçu le 21/09/2021

300 000 ;

|

275 000 ||

250 000 || Â

n 225000! \ E |:

“ ä

200 000 x” = Si: = L . D _—+

L.« F 4

+

175 000 |

150 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Années

[-m- VP.232 Volumes consommés comptabilisés

1.6.5. Autres volumes

©

Exercice 2019 en Exercice 2020 en 2 m3/an m3 an Variation en %

Volume consommation sans comptage (V8) 11 000 10 000 9,1%

Volume de service (V9) 12 000 12 000 0%

1.6.6. Volume consommé autorisé

Exercice 2019 en Exercice 2020 en : Le m3/an Variation en %

Volume consommé autorisé (V6) 213 628 219 937 3%

1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)

0©

Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de

31/12/2019).

kilomètres au 31/12/2020 (41 au

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 21/09/20212. Tarification de l’eau et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

D

La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2020 et 01/01/2021 sont les suivants :

Frais d’accès au service : —X< au 01/01/2020

26 € au 01/01/2021

Tarifs | | Au 01/01/2020 Au 01/01/2021

Abonnement DN 15mm

y compris location du compteur

Abonnement!!! DN

Part proportionnelle (€ HT/m°)

Prix au m° de 0 à 120 m°

Prix au m° de 121 à 220 m°

Prix au m° au-delà de 220 m°

Taux de TVA

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de

l’eau)

Pollution domestique (Agence de l'Eau)

VNF Prélèvement

Autre :

o Rajouter autant de lignes que d'abonnements

® L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCT de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 16/12/2020 effective à compter du 01/01/2021 fixant les tarifs du service d'eau potable

Il

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030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/20212.2. Facture d’eau type (D102.0)

© Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m'/an) sont :

Facture type

Ex

mA 01/01/2020 en € EU 01 /01/2021 en Se MAO en re

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la

collectivité

Lu — _— a —

Part fixe annuelle

Part proportionnelle

Montant HT de la facture de 120 m° revenant au

délégataire le. ___

=.

|

Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

(Agence de l’Eau)

Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau)

VNF Prélèvement :

ms...

Montant des taxes et redevances pour 120 m°

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Reçu le 21/09/2021

2,75 ||

2,50 :

2,25

2,00 |

€/ms 1,75 {| / |

1,50

1,25

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 020 Années [a D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1 ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.

Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :

Prix au 01/01/2020 Prix au 01/01/2021 Commune en €/m° en €/m°

Saint-Ambroix

Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :

Q annuelle

X semestrielle

Q trimestrielle

Q quadrimestrielle

La facturation est effectuée avec une fréquence :

ol annuelle

X semestrielle

O trimestrielle

O quadrimestrielle

Les volumes facturés au titre de l’année 2020 sont de 208 668 m°/an (206 411 m°/an en 2019).

Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :

2.3. Recettes

Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2020 : 361 402 € (348 841 € au 31/12/2019).

13

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Reçu le 21/09/20213.Indicateurs de performance

3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)

90@ Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux

réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).

Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- Analyses nr RE réalisés conformes réalisés conformes

exercice 2019 exercice 2019 exercice 2020 exercice 2020

Microbiologie 16 0 23 0

Paramètres physico-chimiques 16 0 23 0

Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :

... nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = 100 nombre de prélèvements réalisés

Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m'/jour.

A TAIVscs Taux de conformité Taux de conformité

y exercice 2019 exercice 2020

Microbiologie (PI01.1) 100% 100%

Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%

3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2? décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.

L'obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.

La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).

La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :

14

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030-213002272-20210915-150921_2021069-DE

Reçu le 21/09/2021Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.

Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont

comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.

nombre de points Valeur points potentiels

PARTIE À : PLAN DES RESEAUX

(15 points)

VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des .... .

ouvrages principaux (ouvrage de captage. station de traitement, station de our 10 one Oui 10 pompage. réservoir) et des dispositifs de mesures non : 0 point

VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions. réhabilitations oui : 5 points Oui 5

et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point

considérée comme effectuée)

PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX

(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les

tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques

VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des , - Le ie . , | Djrore.

0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, onditions Ÿ Oui 14

diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision conaitions cartographique)

VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 00%

réseaux mentionne les matériaux et diamètres

VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 90% 14

réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions ? ’

PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points Oui 10 ventouses, purges, PT...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point VP.243 - [nventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et

équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point comme effectuée)

VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux oui : 10 points Oui 10 non : 0 point

VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs il - d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du our | 0 points Oui 10 (3) non : 0 point compteur

VP.246 -Identitication des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Oui 10 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point

VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10

(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point

VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de . . | | Le Le etre . je . oui : [0 points - renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif non : O point Oui 10

portant sur au moins 3 ans) ‘

VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Oui 5 moins la moitié du linéaire de réseaux non : O0 point

TOTAL (indicateur P103.2B) 120 = 118

(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 on 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1,2,3,4et5

(=) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance mininrum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.

Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 on 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, {et 5

(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution

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Reçu le 21/09/20213.3. Indicateurs de performance du réseau

3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)

Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.

Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :

Vo+V 190

rendement du réseau = +

! 2

À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :

| on eV part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —

+

Exercice 2019 Exercice 2020

Rendement du réseau 51,7 % 52,9%

Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + "1

volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 15,33 15.41

[m° / jour / kml]

Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 446% 466 %

primaire) 15

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Reçu le 21/09/2021100,

90 ||

80

70 |

£ 50 ART = Sd

EC

30

20

10

Q - 2008 2009 2010 29011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années [a P104.3 Rendement du réseau de distribution| 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)

0e Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le

reflet du déploiement de la

politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

V,-V,

365 *linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des volumes non comptés=

Pour l'année 2020, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 15,2 m°/j/km (15,9 en 2019).

3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)

0@ Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du

service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.

Vi-Vs

365 *1linéaire du réseau de desserte en km

indice linéaire des pertes en réseau =

Pour l'année 2020, l’indice linéaire des pertes est de 13,7 m°/j/km (14,3 en 2019).

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Reçu le 21/09/2021

45 ||

40

35 ||

m/kmjj

# | # |

10 NK TT

s

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Années [e- P106,3 Pertes en réseau| 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)

0®e

Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.

Exercice 2019 2019 2019 2019 2020

Linéaire renouvelé en km

Au cours des 5 dernières années, 1,6 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.

. L'+L, .+L,,+L,,+L.

taux moyen de renouvellement des réseaux =" * 100 5*linéaire du réseau de desserte

Pour l'année 2020, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,78% (1,32 en 2019).

34. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)

©) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :

0% Aucune action de protection

20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours

40% Avis de l'hydrogéologue rendu

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Reçu le 21/09/202150% Dossier déposé en préfecture

60% Arrêté préfectoral

80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)

100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application

En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.

Pour l'année 2020, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est $0% (80% en 2019).

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Reçu le 21/09/2021

4. Financement des investissements

4.1. Branchements en plomb

© La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en

plomb.

Branchements Exercice 2019 Exercice 2020

Nombre total des branchements

Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)

% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de

branchements

% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements

42. Montants financiers

90

Exercice 2019 Exercice 2020

Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier 351 707 22 600 €

exercice budgétaire

Montants des subventions en € 226 838 0

Montants des contributions du budget général en € 0 0

4.3. État de la dette du service

90© L'état de la dette au 31 décembre 2020 fait apparaître les valeurs suivantes :

Exercice 2019 Exercice 2020

Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 702 574 795 696 en capital

Montant remboursé durant l'exercice en €

en intérêts 4,4. Amortissements

Pour l'année 2020, la dotation aux amortissements a été de 64 727 €

20

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Reçu le 21/09/20214.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service

VC@

|

Projets à l'étude

Schéma Directeur AEP (tx de subventions attendues : 75 à 80 %)

Captage de Meyrannes Phase 1 études + zonage AEP

21

Montants prévisionnels

400 000 €

en €

Montants prévisionnels |

de l’année précédente

en €

ss 373910

—|

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Reçu le 21/09/20215. Actions de solidarité et de coopération

décentralisée dans le domaine de l’eau

5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité

(P109.0)

Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.

Entrent en ligne de compte :

e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement. par exemple) pour aider les personnes en difficulté,

° les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).

L'année 2020, le service a reçu __ 0 demandes d’abandon de créance et en a accordé ___ 0 640,55 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0032 €/m° pour l’année 2020 (0,0157 €/m° en 2019).

5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)

Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.

Bénéficiaire Montant en €

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Reçu le 21/09/20216. Tableau récapitulatif des indicateurs

Exercice 2019 Exercice 2020

Indicateurs descriptifs des

ervices DI01.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 3 257

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [E/m°] 2.05

Indicateurs de performance

PIOI.I

aux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne la

microbiologie

100% 100%

P102.1

Maux de conformité des prélèvements sur

les eaux distribuées réalisés au titre du

contrôle sanitaire par rapport aux limites de

qualité pour ce qui concerne les paramètres

physico-chimiques

100% 100%

P103.2B Indice de connaissance et de gestion . : ., atrimoniale des réseaux d'eau potable 73 118 P104.3 Rendement du réseau de distribution 51,7% 529%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m’/km/jour] 15,9 15,2

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 14,3 13.7

P107.2 Maux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 1,32% 0.78%

P108.5 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%

P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m°] 0.0157 0.0032

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