unknown - 023 DEL avenants Quai 3

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unknown - 023 DEL avenants Quai 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq. Lien du pdf (unknown - 023 DEL avenants Quai 3)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine, ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϯϭĚĠĐĞŵďƌĞϮϬϮϰ

VILLE DU PECQ

EXTRA IT DU REGISTRE DE S

PÉ LIB ÉRAT IONS DU CO NSEIL MU NI C IPAf,

Nom bre de co nseillers municip c,ux

en exe rcice : 33

En vertu de l'orlicl e L. 2 13 1- 1 du

C.G.C.T.,

Le M aire du Pecq cerlifie qu e lo

convo co lion ô le, prése nl e sé onc e o élé

adressée c,ux con se ill ers municipaux en

dol e du 11 décembr e 2024

el oll esle qu e le pr ésenl documenl o

élé publié par vo ie éle clroniq ue le

3 1 DEC . 102 4 lro nsmi s en 5ous -Pr éfecl ure le

'.2 0 DEC. 2024 el q u'il esl do nc exécul oire.

e Moir e,

.,,, Lourence BERNARD

N° 24-6-23

SÉA N CE DU 18 DÉ C EMBRE 202 4

Présents : Mme BERNARD, Ma ir e, Mme WANG, M. AMADEI,

Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNI ER, Mrne DE BROSSES,

M. PRACA, Moires-Adjoints,

Mrne JOURDRIN, M. GALPIN, M . BESSETTES, Mme SER IEYS, M. LELUBRE,

M . MANUEL, Mrne MAMBLONA-Nv\ lE Z, Mme MORAINE, M . HU LLI N, Mme BEHA, M. FRANÇOIS, M. CHAR LES, Mme THEBAUD, M . BIZET,

Mm e HERBERT, Conseillers Mun ici paux,

Po uvo irs :

M. DOAN, pouvoir rem is à Mme le Maire

Mme BESSE, pouvoir remis à M. AMADE I

Mme CLARKE, pouvoir remis à Mme WANG

Mme WE ILL-LOGEAY, pouvoir remis à M. GALPIN

M. KADDIMI, pouvoir remis à Mme DESFORGES

Mme CAMPION, pouvoir rem is à M. PRACA

M. SIMON IN, pouvoir remis à Mme DE BROSSES

Mme DE CHABOT, pouvoir rem is à M. FOURNIER

M. BUYS, pouvoir remis à Mme THEBAUD

Absent s:

M. LEPUT

,

Secrétaire de séance : M. FOURNIER

La séance est o uve rt e à 20 heures 30 sous la présidence de

Madome Lourence BERNARD, Maire. Le procès-verbol de la séance du 9 octobre 2024 est opprouvé à l'unanimité des présents el des repr ése nt és.

Lo séonce est levée à 23 he ur es 45.

OBJET

AVENANTS AU MARCH E DE TRAVAUX PO UR LA R EH ABILITATION

DE LA SALLE DE SPECTACLE « LE QUAI 3 » - LOTS N°l A 7

M. AMADEI rappe ll e que par délibération n° 22 -2-6 du 6 avril 2022, le Co n se il

Muni ci pal a donné délégation d'attribution à Madame le Maire en ver tu de l'article L. 2 122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour: « prendre toute

décision co ncernant la préparation, la passati on, l'exécution et le règlement, ainsi que

toute décision concernant leurs avenant s, des marchés et des accords-cadres passés

se lon une procédure adaptée concernant l es fou rnitures et /ou l es services ainsi que

des march és et des accords-cad r es passés se l on une procédure adaptée ju squ'à

500 000 € HT inclus concernant les trava u x, lor sque les cr éd its sont inscrits au

budge t».

Le montant globa l n,axirnum des march és de tr avaux afférent à cette opération étant supérie ur à 500 000 € HT, par délibérati on n° 23-3-26 en cl "' 11 X • oi .r t , !!tus dé r ....ep 10 e n~te re Conseil Mun icipa l a au t or isé la conclus ion du marché g~ij;f2I tr,i.,,~,m~ s 2 ~E la Date de réception préfecture : 20/ 12/2024réhabilitation de lo sa lle de spectacle « Le Quai 3 » sur lo bose d'une es timation pour chacun d es lot s. Pour l es lots n°2 (n,enuiseries extérieures-serrure ri e), n°4 (CVC- plomberie) et n°8 (faut eu ils), une deuxième délibération a autorisé leur signature (n °23-6- l 6) en date du 4 octobre 2023, notamment en roison du dépassement de l' es timotion.

Ces avenants ont pour ob jet de prendre en comp te les modifications et adaptations

des travaux suite à des aléas t ec hniqu es (article R.2194-2 du Code de la Comma nd e

Publique) et/ ou des circonstances impr évues (article R.2194-5 du Code de la

Commande Publiqu e) ou encore à des modifications de faibles montants (a 1ii cle

R.2194 -8 du Code de la Commande Publique).

1. Avenant n°3 au lot n°l Démolition/Gros Œ uvre/Plâtrerie-fa ux

plafond/Carrelages/Ravalement :

La Ville a notifié le 12 septembre 2023, le lot n° 1 : Démolition/Gros Œuvre/Plâtrerie-

Faux plafond/Carrelages/Ravalement du morché de travoux pour la réhabilita ti on de

la salle de spectacle « Le Quai 3 », à !'Entre pr is e Général e Léon Gr osse -

Etablissement C HAPELLE sis à AIX-LES-BAINS (73106) Rue de !'Avenir BP 605.

Le montant de l'avenant n°3 au lot n° l s'élève à 20 707 .38 € H.T. soit

24 848.86 € T.T.C.

Le montant du marché est ainsi augmenté :

- Montant initial du lot n°1 H.T. :

- Montant de l'avenant n°1 du lot n°1 H.T. :

- Montant de l'avena nt n°2 du lot n°1 H.T. :

- Montant de l'avenant n°3 du lot n°1 H.T. :

- Nouv ea u montant total du lot n°1 H.T. :

1 050 521.05 €

69 382.23 €

64 858 .48 €

20 707.38 €

1 205 469 .14 €

2. Avenant n°1 au lot n°2 : menuiseries ex térie ures-serrure ri e :

La Ville a notifié le 25 octobre 2023, le lot n°2 : menui se ries ex té ri eures-serrurerie du

marché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle « Le Quai 3 », à

!'Entrepri se Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sis à CO IGN IERE S

(78313) 26, ru e d es Osiers BP 100 78 .

Le montant de l'avenant n°l au lot n°2 s'él ève à 1 3 17 .35 € H.T. soit

1 580.82 € T.T. C.

Le montant du marché es t ainsi augmenté :

- Montant initial du lot n°2 H.T. :

- Montant de l'avenant n°1 du lot n°2 H. T. :

- Nouveau m on tant total du lot n°2 H.T. :

185 364.63 €

1 3 1 7.35€

186 68 1. 98 €

Accusé de réception en préfecture

078-2 17804814-2024 12 18-24-6-23- DE

Date de télétransmission : 20/12/2 024

Date de réception préfect ure : 20/ 12/2024

L.3. Avenant n° l au lot n°3 : électricité :

La Ville a notifié le 11 septembre 2023, le lot n°3 : électricité du marché de tra va ux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle« Le Qua i 3 », à !' En treprise RALLIE ELEC

sise à PO ISSY (78300), 3, rue du Palatinat.

Le montant de l' avenant n°l au lot n°3 s'él ève à 58 3 44 .87 € H.T. so it

70 013.84 € T.T.C.

Le montant du mar ché es t ainsi augmenté :

- Montant initial du lot n°3 H .T. :

- Montont de l'avenant n°l du lot n°3 H .T. :

- Nouveau montant total du lot n°3 H.T. :

4. Ave na nt n°2 c 1u lot n°4 : CVC/p lomb erie :

219 829.08 €

58 344.87 €

278 l 73.95 €

La Ville a notifié le 20 octobre 2023, le lot n°4 : CVC/ Plornberie du marché de travaux pour la ré habilitat ion de la sa lle de spectacle « Le Quai 3 », à la société AXIMA

CONCEPT si se à BRY-SUR-MARNE (94360) - 33, r ue d es Clotais.

Le montant de l'avenant n°2 au lot n°4 s'él ève à 72 323.87 € H.T . so it

86 788.64 € T.T.C.

Le monta nt du marché est ainsi ougmenté :

- Montant initial du lot n°4 H.T. :

Montant de l' avenant n° l du lot n°4 H.T. :

- Montant de l'avenant n°2 du lot 11 °4 H.T :

- Nouveau montont total du lot 11 °4 H.T. :

465 530.96 €

- 16645.90€

72 323 .87 € (15.54%)

52 1 208.93 €

5. Ave nant 11 °2 au lot n°5 : menuiseries inté ri eures-agencement :

La Vi lle a notifié le 12 octobre 2023, le lot n°5 : menuiseries intérie ur es - agencement du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa ll e de spectacle « Le Quai 3 », à la société OGALOD SARL si se à CO LOMBES (92700) 19, ru e Maurice Berteaux.

Le mo ntant de l'av encmt 11°2 au lot n°5 s'él ève à 7 887 .85 € H.T. so it

9 465.42 € T.T.C.

Le montant du marché est ainsi augmenté :

- Montant initial du lot 11 °5 H. T. :

- Montant de l'avenant 11 °1 du lot 11 °5 H.T. :

- Montant de l' avenant 11 °2 du lot 11 °5 H.T. :

- Nouveau montant total du lot n°5 H.T. :

180 408.77 €

8 420.66 €

7 887.85 €

1 967 1 7.28€

Accusé de récept ion en préfecture

078-217804814-20241 218-24-6-23-DE

Da le de lélétransmission : 20112/2024

Dale de réception préfeclu re : 20/ 12/2024

~6. Avenant n°1 au lot n°6 : revêtements soupl es :

La Ville a notifié le 12 octobre 2023, le lot n°6 : revêtements souples du mar c hé de

travaux pour la réhabilitation de la salle de spectacle « Le Quai 3 », à l' en treprise

OMNI DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chape ll e Saint Antoine.

Le montant de l'avenant 11° 1 au lot 11 °6 s'él ève à 2 11 2.00 € H.T. so it

2 534.40 € T.T.C.

Le montant du marché est ainsi augmenté :

- Montant initial du lot n°6 H.T. :

- Montant de l'avenant 11 °1 du lot 11 °6 H.T. :

- Nouveau montant total du lot 11 °6 H.T. :

7. Avenant 11° 1 au lot 11 °7 : peinture:

24 599.50 €

2 11 2 .00 €

26 711.50 €

La Ville a notifié le 12 octobre 2023, le lot n°7 : peinture du marché de travaux pour

la réhabilitation de la salle de spectacle « Le Quai 3 », à l'entreprise OMNI DE C ORS

sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine.

Le montant de l'avenant n°l au lot 11 °7 s'él ève à 7 546.00 € H.T. so it

9 055.20 € T.T.C.

Le montant du marché est ainsi augmenté :

- Montant initial du lot n°7 H.T. :

- Montant de l'avenant n°1 du lot 11 °7 H.T. :

- Nouveau montant total du lot 11 °7 H.T. :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

72 668.00 €

7 546.00 €

80 214.00 €

Vu les articles R. 2194-2 à R.2194-5 et l'arti cle R. 2194-8 du Code de la Commande

Publique,

Vu les délibérations n° 23-3-26 du 24 mai 2023 et n° 23-6- 16 du 4 octobre 2023 relativ es à l'attribution des différents lots du marché de travaux pour la réhabilitation

de la salle de spectacle « Le Quai 3 »,

Vu les délibérations 11 °24-2-11 du 27 rnars 2024 et 11 °24-4-6 du 26 juin 2024 relative à la signature des avenants 11°1 et 11 °2 au marché de travc1ux pour la réhabilitation de la sal le de spectacle « Le Quai 3 », avec !'Entreprise Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sis à AIX -LES -BAINS (73106) Rue de l'Avenir BP 605, pour le lot 11 °1 « Démolition-Gros œuvre-Plâtrerie-Faux plafond-Carrelages-Ravalem en t»,

Vu la délibération n° 24-3- 18 du 22 mai 2024, relative à la signature de l'avenant n° 1

au marché de travaux pour la réhabilitation de la sa ll e de spectacle « Le Qu ai 3 »,

avec la société AXIMA CONCEPT si se à BRY - SUR-MARNE (94360) - 33 , ru e d es

Clotais, pour le lot 11 °4 « CVC/P lomberie »,

Vu la délibération n° 24-4-7 du 26 juin 2024, relative à lo sig 11,_ g, !J.t;@r., ~ ;0 .lrlXr~.RtbM 1 n~ au marché de travaux pour la réhabilitclfion de la sal le de ~~&-:M~~~f ,t.Ji 1 ~W~'3 », Date de récept ion préfecture: 20/ 12/ 2024avec la société OGALOD SARL si se à CO LOMBES (92700) 19, rue Mauri ce Berteaux,

pour le lot n°5 « Menui se ri es intérieures-Agenceme nt»,

Vu l'avis de la Comrnission Urbanisme-Travaux réunie le 13 décembre 2024,

Co nsidéra nt les marchés suivants :

- Le lot n° l : « Démolition/Gros œuvre/Plâtrerie-Faux

plafond/Carr elages/Ravale ment» du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle « Le Qua i 3 », notifié à !'Entreprise Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE si se à AIX - LES-B A INS (73106) Rue de !'Avenir BP 605, en date du 12 septembre 2023 (Marché n°2023-02 l (1 )),

- Le lot n°2 : « Menuiseries extérieures -Se rrurerie» du rnarché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle « Le Quai 3 », notifié à !'Entrepri se

Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sise à CO IGNIERES (78313), 26, ru e Osie rs BP 100 78, en date du 25 octobre 2023 (Marché 11 °2 023-

02 1(2)),

- Le lot n°3 : « Electri cité» du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle « Le Qua i 3 », notifié à !'Entr epr ise RALLIE ELEC sise à POISSY (783 00), 3, rue du Palatinat, en date du 11 se ptembre 2023 (Marché n°2023-

02 l (3)),

- Le lot n°4 : « CVC/Plornberie » du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa lle de spectacle « Le Quai 3 », notifié à la société AXIMA CONCEPT sis e à BRY -S UR-MARNE (94360) - 33, rue d es C lotais, le 20 Octobre 2023 (Marché

n° 2023-02 l (4)),

- Le lot n°5 : « M en uiseries intérieures - Agenceme nt » du marché de travaux pour la réhabilitation de la sal le de specta cl e « Le Quai 3 », notifié à la soc iété OGALOD SARL sise à COLOMBES (92700) 19, rue Maurice Berteaux, le 12

octobre 2023 (Marché n°2023 -02 l (5)),

- Le lot n°6 : « Revêtements soupl es » du marché de travaux pour la réhabilitation de la salle de spectacle« Le Quai 3 », notifié à l 'e ntreprise OMNI DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine, le 12 octobre 2023 (Marché n°2023 - 02 l (6)),

- Le l ot n°7 : « P ei nture» du marché de travaux pour la réhabilitation de la sa ll e de spectacle« Le Quai 3 », notifié à l'entrepri se OMNI DE CO RS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chemin de la Chapelle Saint Anto in e, le 12 octobre 2023 (Marché 11 °2023-021 (7 )).

Cet exposé entendu, le Co n se il Muni cipal, après en avo ir dé libéré, à l'unanimité d es

présents et des repr ése ntés :

APPROUVE la signature d'avenants au mar ché de travaux pour la réhabilitation de la sa ll e de spectacl e« Le Quai 3 », pour l es lots n° 1 : « dérnolition-gros œuvre-plâtrerie faux plafonds-carrelage-rovalement », n° 2 : « menui se ries e t.6'.tmi1J,r~ptSililffbMî~fiHil, n 078-2178 048 14 -20241218-24-6-23-DE Dale de télé lransmission : 201 12/2024 Da le de réception préfecture : 20/1212024«électricité», n°4 « CVC-plornberie », n°5 « menuiseries intérieures-agencernent », n°6 « revêtements souples » et n°7 « peinture ».

AUTORISE Madarne le Maire à signer l es avenants ou marché de travaux pour la

réhabilitation de la salle de spectacle « Le Quai 3 » avec :

L'Entreprise Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sise à AIX - LE S-

BAINS (73106) Rue de l'Avenir BP 605, titulaire du lot n° 1 : « Démolition-Gros

œuvre-Plâtrerie-Faux plafonds-Ca rrelage-Ravalernent »,

L'Entreprise Générale Léon Grosse - Etablissement CHAPELLE sise à COIGNIERES (78313), 26, rue Osiers BP 10078, titulaire du lot n° 2 : « Menuiseries extéri eures-

Serrurerie »,

L'Entreprise RALLIE ELEC sise à POISSY (78300), 3, rue du Palatinat, titulaire du

lot n°3 « Electricité »,

La société AXIMA CONCEPT sise à BRY-SUR-MARNE (94360) - 33, rue des

Clotais, titulaire du lot n°4 « CVC-plornberie »,

La société OGALOD SARL sise à COLOMBES (92700) 19, rue Maurice Berteaux,

titulaire du lot 11°5 « Menuiseries intérieures-Agencement»,

L'entreprise OMNI DECORS sise à ENNERY (95300), 82-84 Chernin de la

Chapelle Saint Antoine, titulaire des lots 11 °6 « Revêternents souples» et 11 °7

« Peinture >>.

Les avenants sont annexés à la présente délibération.

Fait et délibéré,

Pour extrait conforme,

1 ~M aire, -

Laurence BERNARD

%Na

Accusé de réception en pré fecture

078-2178048 14-2024 1218-24-6-23-DE

Date de lélôtransmission : 20/12/2024

Da te de réception préfecture : 20/1212024

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