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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 6 17 Avenant MOE QUAI 3 definitif 1)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Date de mise en ligne : le 10 octobre 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2131-1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que lo
convocation 6 la présente séance a été
adressée aux conseillers municipaux en
dote du 27 septembre 2023
et atteste que le présent document o
été publié par voie électronique le
llO OCT. 2023 trânsmis en Sous-Préfectu•re le
9 q~il 29aI• eI~t~~- e iro,
Laurence BERNARD
N° 23-6-17
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, Mme WANG, M. AMADEI,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA,Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE,Mme CLARKE, M. LEPUT, Mme SERIEYS,Mme WEILL-LOGEA Y, M. MANUEL, Mme MAMBLONA- AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HULLIN, M. FRANÇOIS,
M. SIMONIN, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS,
Mme THEBAUD, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs:
M. DOAN, pouvoir remis à Mme BERNARD
M. LELUBRE, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme WANG
Mme CAMPION, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M. BIZET,pouvoir remis à Mme THEBAUD
Mme SAMPIERI,pouvoir remis à M. BUYS
Absents : M. BESSETTES
Secrétaire de séance : Mme DESFORGES
Lo séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
odome Laurence BERNARD, Moire. le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 esl approuvé à l'unonimilé des présenls el des représenlés. Lo éonce est levée à 22 heures 25.
OBJET
AVENANTN°l AU MARCHEDE MAITRISE D'ŒUVREPOURLA
REHABILITATION DE LA SALLE DE SPECTACLE« LEQUAI 3 »
(MP N°2022-013)
M. AMADEI rappelle que la Ville a notifié le 10 juin 2022, un marché de Maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de spectacle« Le Quai 3 » au groupement CLE
MILLET/BETEM lie de France/ALTIA dont le mandataire est le cabinet Clé MILLET sis à
PARIS(75 005), 21 rue de Bièvre.
Le toux de rémunération a été fixé à 11.80 % (265 500.00 € H.T. pour une enveloppe
prévisionnelle de 2 250 000.00 € H.T.). La Prestation Supplémentaire Eventuelle
obligatoire SYN (mission synthèse/visa partiel en architecture et scénographie) pour un
montant de 7 000.00 € H.T. soit 8 400.00 € T.T.C a été retenue ainsi que la Prestation
Supplémentaire Eventuelle facultative SSI (mission de coordination Système de Sécurité
Incendie) pour un montant de 10 000.00 € H.T. soit 12 000.00 € T.T.C.
Accuséde récept.on en préfecture
078-217 80-1814-2023100-1-23-6-17-DE
Dale de léléuansm,ss,on 06/1012023
Dale de récepboo préfecture 06/1()12023 Au terme des études menées par la maîtrise d'œuvre, de nouvelles contraintes
techniques liées notamment à la portance des planchers et des demandes de travaux
supplémentaires sont apparues. Ces dernières, associées au contexte inflationniste, sont
venues renchérir fortement le coût prévisionnel des travaux. Ainsi, l'enveloppe
prévisionnelle affeclée aux travaux a été arrêtée à 3 216 000 € H.T. en phase Avant-
Projet Définitif (APD) el acceptée par le Maître d'ouvrage en date du 31 Mars 2023.
L'enveloppe financière consacrée aux travaux a évolué et engendre de ce fait une
nouvelle rémunération du maître d'œuvre.
Après négociation, conformément à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières, le taux de rémunération a été fixé à 11 .22 % sur la mission de base : de la
phase PRO/DCE (Etudes de projet) à AOR (Assistance aux Opérations de Réception). Les
Prestations Supplémentaires Eventuelles SSI et SYN ont été revues comme suit :
Forfait de Forfait de Incidence de
rémunération rémunération définitif l'avenant en€
provisoire en€ H.T. en€ H.T. H.T.
Mission de base 265 500.00 333 187.99 +67 687.99
Mission SYN 7 000.00 l O 000.00 +3 000.00
Mission S.S.I. l O 000.00 12 000.00 +2 000.00
TOTAL MISSIONS 282 500.00 355 187.99 +72 687.99
Le montant de cel avenant correspond à une augmentation de 72 687.99 € H.T. soit
87 225.59 € T.T.C.
Le montant du marché est ainsi augmenté :
- Montant initial H.T. : 282 500.00 €
- Montant de l'avenant n°l H.T. : + 72 687.99 €
- Nouveau montant total H.T. : 355 187.99 €
Aucune autre disposition du marché n'est modifiée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R. 2431- 11 et R. 2194- l,
Vu la délibération n° 22-3-20 du 25 Mai 2022,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 25 septembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Urbanisme-Travaux réunie le 27 septembre 2023,
Accuséde réceptionen préfecture
078-217804814-20231004-23-6-17-DE
Dale de télélransm1ss1on: 06/10/2023
Dale de récepl,on préfeclure: 06/10/2023 2 Considérant le marché de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de spectacle
« Le Quai 3 » notifié le 10 juin 2022, au groupement CLE MILLET/BETEM lie de
France/ALTIA dont le mandataire est le cabinet Clé MILLET sis à PARIS(75005), 21, rue
de Bièvre.
Considérant la nécessité de conclure un avenant n°l au marché de maîtrise d'œuvre
pour la réhabilitation de la salle de spectacle« Le Quai 3 », afin de fixer le forfait définitif
de rémunération de la maîtrise d'œuvre,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en av01r délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°l au marché de Maîtrise d'œuvre pour
la réhabilitation de la salle de spectacle « Le Quai 3 » avec le groupement CLE
MILLET/BETEM lie de France/ALTIA dont le mandataire est le cabinet Clé MILLET sis à
PARIS (75005), 21, rue de Bièvre fixant le taux de rémunération définitif à 11.22% et
portant le montant du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la salle de
spectacle« Le Quai 3 » à 333 187.99 € H.T pour la mission de base, 10 000 € H.T pour
la prestation supplémentaire éventuelle « mission synthèse/visa partiel en architecture et
scénographie» et 12 000 € H.T pour la prestation supplémentaire éventuelle « mission
de coordination Système de Sécurité Incendie».
L'avenant n°l est annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurence BERNARD
Accuséde réception en préfeclure
078-217804814-20231004-23-6-17-DE
Date de télétransmission: 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/1012023 3