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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

BUDGET ANNEXE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE THIERS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (2)

Numéro SIRET : 21630430300292

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE THIERS

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : ANRU II - NPRU (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 7

A3 - Etat des provisions 8

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 9

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 3

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 0,00 742,01 742,01

627 Services bancaires et assimilés 0,00 742,01 742,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 15 000,00 11 866,57 11 866,57

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 5 206,00 5 206,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 794,00 794,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 15 000,00 5 866,57 5 866,57

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 000,00 12 608,58 12 608,58

023 Virement à la section d'investissement 0,00 101 934,21 101 934,21

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 101 934,21 101 934,21

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

15 000,00 114 542,79 114 542,79

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 26 457,21

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 141 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 4

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap /

Art. (1) Libellé (1)

Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 34 419,18 141 000,00 141 000,00

74741 Participat° Communes du GFP 34 419,18 141 000,00 141 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 34 419,18 141 000,00 141 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

34 419,18 141 000,00 141 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 141 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 56 961,46 0,00 0,00

2031 Frais d'études 56 961,46 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 133 626,88 3 857 067,94 3 857 067,94

2313 Constructions 4 133 626,88 3 857 067,94 3 857 067,94

Total des dépenses d’équipement 4 190 588,34 3 857 067,94 3 857 067,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 156 627,57 156 627,57

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 156 627,57 156 627,57

16 Emprunts et dettes assimilées 37 422,73 37 629,00 37 629,00

1641 Emprunts en euros 37 422,73 37 629,00 37 629,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 37 422,73 194 256,57 194 256,57

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 228 011,07 4 051 324,51 4 051 324,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 234 000,00 234 000,00

2313 Constructions 0,00 234 000,00 234 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 234 000,00 234 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 4 228 011,07 4 285 324,51 4 285 324,51

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 285 324,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 6

VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 875 506,65 2 474 751,40 2 474 751,40

13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 90 580,82 256 627,57 256 627,57

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 218 123,83 2 218 123,83

1322 Subv. non transf. Régions 2 784 925,83 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 855 555,94 1 173 313,77 1 173 313,77

1641 Emprunts en euros 1 855 555,94 1 173 313,77 1 173 313,77

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 731 062,59 3 648 065,17 3 648 065,17

10 Dotations, fonds divers et réserves 322 681,58 148 780,80 148 780,80

10222 FCTVA 322 681,58 148 780,80 148 780,80

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 322 681,58 148 780,80 148 780,80

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 053 744,17 3 796 845,97 3 796 845,97

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 101 934,21 101 934,21

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 0,00 101 934,21 101 934,21

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 234 000,00 234 000,00

2031 Frais d'études 0,00 234 000,00 234 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 335 934,21 335 934,21

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 5 053 744,17 4 132 780,18 4 132 780,18

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 152 544,33

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 285 324,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 7

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 8

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A3

A3 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

Montant de la

provision de

l’exercice (1)

Date de

constitution

de la

provision

Montant des

provisions

constituées

au 01/01/N

Montant total

des

provisions

constituées

Montant des

reprises SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).VILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 9

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 01/02/2021

Présenté par LE MAIRE, STEPHANE RODIER (1),

A THIERS, le 07/02/2022

LE MAIRE, STEPHANE RODIER,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

A THIERS, le 07/02/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ADJIMI Tahib

ALP Serap

ASAR Lisa

BARTHELEMY Thierry

BEAL Régine

BENTEJAC Yoann

BOSTMAMBRUN Patricia

BOUANANE Tahar

BOUCOURT Eric

BOUDON Hélène

CAENAN Pepa

CHEVALDONNE Annie

COMBRONDE Michel

CONTIE Pierre

DELAIGUE Sophie

DEROSSIS David

DURAND-PRADAT Monique

FUREGON Isabelle

GOUILLON-CHENOT Claude

HERMAN Sylvain

JOYEUX ClaireVILLE DE THIERS - ANRU II - NPRU - BP - 2022

Page 10

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LAID Farida

MAGNOL Michelle

MORENO Monique

MUNOZ Martine

PAPUT Catherine

PETITJEAN Vincent

RODIER Stéphane

ROUX Francis

SIMSEK Bétul

STURMA Didier

SUREDA Pierre

THIRIOUX -RAUCOURT Pascal

Certifié exécutoire par LE MAIRE, STEPHANE RODIER (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A THIERS, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.