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Arrêté - 2023 081 Arrété de buvette M.REMOND tournoi pétanque le 06 mai 2023
Document publié le Samedi 6 mai 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 081 Arrété de buvette M.REMOND tournoi pétanque le 06 mai 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ARRETE N° 2023-081
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
6 - Libertés publiques et pouvoirs de police
6-1 - Police municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU :
- Le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
- Le code de la santé publique et ses articles L.3334-1, L.3334-2 et L.3334-5 ; - La demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire formulée le 07 avril 2023 par
l'Association des locataires CLEON SUD - CLEON LA CROIX représenté par M. REMOND , pour une
rencontre amicale de pétanque le samedi 06 mai 2023 sur le terrain près de l'immeuble Janequin, rue
de l’église et sur la place Saint- Roch à Cléon de 13h30 à 20h00.
ARRETONS
ARTICLE 1": L'Association des locataires CLEON SUD - CLEON LA CROIX est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3-ème catégorie le samedi 06 mai 2023 pour une rencontre amicale de pétanque de
13h30 à 20h00 sur le terrain près de l'immeuble Janequin, rue de l’église et sur la place Saint-Roch à Cléon.
ARTICLE 2è"° : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 février 2005.
ARTICLE 3" : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
troisième groupe tel que le définit l’article L.3321-1 du code des débits de boissons, c’est-à-dire les boissons
non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool.
ARTICLE 4è"e : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5°": Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Commissaire de Police d’Elbeuf sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 14 avril 2023
Le Maire,
Frédéric MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40
www. ville-cleon.fr