Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 62 buvette afl tournoi
Arrêté - 2023 26 buvette afl brocante
Arrêté - 2023 28 buvette afl fete de la musique
Arrêté - 2023 07 buvette afl moules frites 0
Arrêté - 2022 63 buvette afl brocante
Arrêté - 2022 87 buvette afl coupe du monde
Arrêté - 2023 33 buvette ass loisirs partage
Arrêté - 2023 29 buvette ass loisirs partage
Arrêté - 2023 34 buvette ass la ptite recre
Arrêté - 2023 01 buvette loisirs partage soiree karaoke
Arrêté - 2023 27 buvette afl tournoi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 27 buvette afl tournoi)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté
du
Maire
N° 2023/27
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77
@orange.fr
Site
internet :
lechelle77.fr
Arrêté
autorisant
d'ouvrir
une
buvette
à l'occasion
du
tournoi
de
football
à Léchelle
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
la demande
de
Monsieur
Jean-Louis
OVER,
Président
de
l'association
de
Football
Léchelloise, Arrêtons Article
1 —
Monsieur
Jean-Louis
OVER
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le dimanche
11
juin
2023,
à l'occasion
du
tournoi
de
football
au
stade
René
PETITPAS
à Léchelle.
Article
2 —
À cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les boissons
sans
alcool
ou
les jus de fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
d'alcool
;
- boissons
du
deuxième
groupe:
les
boissons
du
1
groupe,
les
vins,
bières,
cidres,
poiré,
hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et de jus de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d'alcool.
Article
3 -
Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 —
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Léchelle,
le 5 juin
2023
La
Maire,
Martine
LEGRAND