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Arrêté - AP+OUVERTURE+FERMETURE+CHASSE+CAMPAGNE+2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thésée.
Lien du pdf (Arrêté - AP+OUVERTURE+FERMETURE+CHASSE+CAMPAGNE+2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
|
Direction
départementale
des
territoires
DE
LOIR-ET-CHER
Service
eau
et
biodiversité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
du
2 7
MAI
2096
relatif
à
l'ouverture
et
à
la fermeture
de
la
chasse
pour
la campagne
2025/2026
dans
le département
de
Loir-et-Cher
LE
PRÉFET
DE
LOIR-ET-CHER,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L. 424-2
à
L. 424-7
L. 42515
et
R.
4241;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
son
article
L.
221-2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
préfet
de
Loir-et-Cher
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°
41-2024-05-02-00002
du
2
mai
2024
modifié
approuvant
le
4°
SDGC
de
Loir-et-Cher ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°
41-2024-11-08-00001
du
8
novembre
2024
fixant
la
liste
des
communes
soumises
au
plan
de
chasse
« faisan
» dans
le département
de
Loir-et-Cher
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°
41-2024-11-08-00002
du
8
novembre
2024
fixant
la
liste
des
communes
soumises
au
plan
de
chasse
«
lièvre
» dans
le département
de
Loir-et-Cher
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
16
avril
20285; Vu
l'avis
favorable
du
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher
du
9 avril
2025 ;
|
Vu
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
entre
le
22
avril
2025
et
le
12
mai
2025
inclus,
conformément
à
l'article
de
l'article
L.
123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Loir-et-Cher,
n°41-2025-05-27-00008ARRÊTE
»
Article
1”:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
au
vol
est
fixée,
pour
le
département
de
Loir-et-Cher,
du
28
septembre
2025
au
28
février
2026
inclus.
Article
2
: Par
dérogation
à
l'article
1”,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
annexé
ne
peuvent
être
chassées
à tir
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
mentionnées
dans
ce
tableau.
Article
3
: La
chasse
du
sanglier
est
encadrée
par
un
plan
de
gestion
cynégétique.
À
ce
titre,
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
qui
souhaitent
pratiquer
la
chasse
du
sanglier
(battue,
affüt,
approche)
devront
disposer
d'un
carnet
de
prélèvement.
Celui-ci
devra
être
correctement
rempli
et
tenu
à jour
dans
les
48
heures
suivant
chaque
action
de
chasse.
La
déclaration
des
prélèvements
sur
l'espace
adhérents
est
obligatoire
dans
les
72
heures
suivant
la
chasse.
Le
responsable
du
territoire
a
la
charge
de
veiller
à
ce
que
le
carnet
de
prélèvement
soit
disponible
sur
le
lieu
de
chasse
et
tenu
à
la disposition
des
agents
assermentés.
Article
4
: La
chasse
à
courre,
à
cor
et
à
cri
est
ouverte
du
15
septembre
2025
au
31
mars
2026
et
la
vénerie
sous-terre
du
15
septembre
2025
au 15
janvier
2026.
Article
5
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
les
heures
quotidiennes
de
chasse
du
gibier
sédentaire
et
des
oiseaux
de
passage
sont
fixées
comme
suit :
- du
28
septembre
au
31
octobre
2025
- de
9
h
à 18
h
30
- du
1%
novembre
au
31
décembre
2025
- de
9h
à
17h
30
- du
1° janvier
au
28
février
2026
- de
9
h
à 18
h 00
Ces
limitations
ne
s'appliquent
pas
aux
grands
animaux
soumis
à
plan
de
chasse,
au
sanglier,
au
renard,
au
lapin
de
garenne,
au
ragondin,
au
rat
musqué,
au
corbeau
freux,
à
la
corneille
noire,
à
l'étourneau
sansonnet,
au
pigeon
ramier
(dès
lors
qu'il
est
tué
à
poste
fixe),
au
blaireau
et
à
la
vénerie
en
général
pour
lesquels
la
chasse
peut
être
pratiquée
à
partir
d'une
heure
avant
l'heure
légale
du
lever
du soleil
jusqu'à
une
heure
après
l'heure
légale
du
coucher
du
soleil
à
Blois.
Article
6
: Un
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
institué
pour
la
bécasse
des
bois
dans
les
conditions
suivantes :
- 30
bécasses
pour
la
saison
de
chasse
-
3
oiseaux
par
semaine
(la
semaine
s'entendant
du
lundi
au
dimanche)
-
2
oiseaux par
jour.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
immédiatement,
à
l'endroit
même
de
sa
capture
et
préalablement
à tout
transport
:
.
+ __
soit
l'enregistrer
au
moyen
du
carnet
de
prélèvement
qui
lui
a
été
attribué
et
la
munir
du
dispositif
de
marquage
inamovible
prévu
à
cet
effet,
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher,*
soit
l'enregistrer
à
l’aide
de
l'application
mobile
«
Chassadapt
»
mise
à
disposition
par
la
Fédération
nationale
des
chasseurs.
À
défaut
d'enregistrement,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction.
Le
carnet
de
prélèvement
doit
être
retourné
à
la
fédération
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher,
dûment
complété,
au
plus
tard
le
30
juin
2026. Article
7
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
+
la
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
*__
l'application
du
plan
de
chasse
légal
pour
le grand
gibier,
*
la
chasse
à
courre
et
la
vénerie
sous
terre,
*
la
chasse
du
sanglier,
du
renard
et
du
lapin
de
garenne,
+
la chasse
du
pigeon
ramier,
+ __
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué.
Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Loir-et-Cher,
le
sous-préfet
de
Romorantin-
Lanthenay,
le
sous-préfet
de
Vendôme,
le directeur
départemental
des
territoires,
le chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
des
chasseurs
de
Loir-et-Cher,
le
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie,
le
chef
de
l'unité
territoriale
de
l'Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Fait
à
Blois,
le
2
7
MAI
2025
Le
Préfet,
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'articlé
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration :
- un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le préfet
de
Loir-et-Cher
—
Place
de
la
République
- BP
80101
- 41001
BLOIS
cedex
:
- un
recours
hiérarchique.
adressé
à M.
le
ministre
de
l'intérieur.
place
Beauvau
75008
Paris
cedex
08
:
Dans
ces
deux
cas.
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux
où
hiérarchique.
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
recours.
- un
recours
contentieux.
en
saisissant
le
tribunal
administratif- 28.
rue
de
la Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
|
Direction
d9707 1e1auel LE Szoc 2iquaydes gz INIW3I1UVd1Q NQ F18WASN3 SN1O9
1SSYH9 3Q NV1d NQ 3409 31 SNVG S207 21quu898p Z StOc »1quajdes gz IN3IW314Vd3Q NQ SINNWWOI 1G SILVA NO SINNWWOO SIULNY
9202 1o1auel LE szoz s1quaides gz HIHOHNS-ANOTLS VIHO-UNS-NATINELS AVUVN SIVA3IO 'NILYVWLNONW-31134VH9 V1 3Q INNWWOI S11 (:)INDILI9INAD IN90O1OS
Y3H9 NQ 3311VA 8 SY19V908 XNV11V1Id INOZ V1 3Q 3HQV9 11 SNVA S20Z 2ique99p Z S
-NIVWOY:-LS NOGIHO-IG-NANINIELS ‘HIHO-UNS-S1940I9-LS NYNOIV-LS 3111NOd ‘HIHID-UNS-SHIAON 'SINSNIW VIHO-UNS-TINIUVN HIHOD-UNS-SIT1OUIAVA A11NOID YIHO-YNS-NOTILYHI 'XNHANVILVHI ATIS ‘IONV
XINQY34
9702 Jolauel LE St0z 21quaides gz IN3W314Vd1Q NQ 118WISN3 3YIN3A NVSIv4
9702 Jolauel LE Sz0z s1quades gz IN3N3L4vVd3Q NQ SINNWWO)I 34 SAILHVd NO SINNWWOI SIHLNY
IN9010$S 3109149 NOI93Y SUYOH 13 1111Vd V S11V3439 1Q
%ST 3Q SNId LNVAV 1SSVH9 1Q NV1d NV SIHdOYLINIT SINNWWOI 9702 Jo1nuef LL STOZ 21q0790 CL
NIVNOYATIA (OLY PION) NOBUITIA ACYVWATIIA IONS SUBI 153) HNIOONVUIITIIA
“ONS 2UBI] 153 OLY PION) NOUVAIITIIA ‘SIANVUO-SI7-SIHIITIVA 'HOD-NG-OUVNELS ‘(/L6G PNS 05 1S2nO 9SLA PION) 19NVI8-NI-CUVNOIT-LS ‘1111AVHO-VT-IUIVTIH-LS ‘(OL PION) IYIOT-UNS-SINAQ-LS ATTINOY ‘1904 ‘AYNIY AOAITILNOd ‘ANOIVId (OLY PION) SNVSINN ‘(EZ6Q PNS) AUOINYHI-SIUd-LNON 'SIAVN AONS eUBI 153) S3TIOUVN ‘SIHAINOIT ‘(AOL PNS) AWISIOd 41 (AOL PAS) 3HDU3d NQ 11NV9 31 ‘ITIINILNO V7 (ONS eu81| 353) ISIOWOGN3A-3113dVH9 V1 1VAILIU1 INOVU-INIVLNOI ‘(/56Q 353) AVUIHONYI 'UNOL-VT-SHIIWWOINOD (AOL PNS) LIAW-LS TIOV-LS ANOIO ‘(AOL PAS) ATTIAUV,P S82n89/9p SaUNUILOS Sa|) 1HDYId-NV-NOULINOD “GYA3IS-UNS-S3439N014 8p s9n8918p seunwWos e] juewanblun) AN9OIOS-N3-SIOULNO9D 37 ‘INOH9 'AVNALIHO IHOYWAd-NAG-ANOIANVHO 'S31131139 ‘(OLY PION) S1018 ‘SYNI8 ‘INIHONVYI8 ‘((LDA PION) IHDUYVN-31-YINOZNO.P s2n89[p aunwuWuos e] juawanbIun) NIVWOY v1 19138 (IONS 2U31] 153) NOGY3AV ‘ITTIANIVLNY 'SINIIUV
ÜNIN31dN3434 1Q INOZ) 11VYINIO IUNLINUI4 AVNAHLL ‘S2Sna]lINBUY 353 18A€8 PION YIHO-HNS-NOHLNONW 'ASSNOHI
1SSVH9 1Q NV1d NQ 34QV9 11 SNVA 9702 191auel LL S70Z 9190320 ZL
TINANIA HIOT-UNS
=SYAITTIA ‘XNVASHAITTIA NOLNVYXATTIA 'NIVNYATTIA “(OLY PAS) NOSUATIIA ‘AI8VHITIIA HIHDHOMdITTIA (ONS ou] 15200) YNIOONVHAITIA NVILVHI-31-NIQITTIA IANVHOITTIIA ‘(OL PAS 2 JONS 2UBI] 3520) NOUVIITIIA ‘QUVAVTTIA (SIANIA 8 NIVZNO,P 52 n8912p saunwuWuo» s9|) JYIOT-UNS-NIVZNIA ‘IWOGNIA (OVTIS 8 SI9ONVINOD ‘3SSID-UNS-AZNOHO 8P s29n89/9p SaUNWLUO9 s2|) ASSID-UNS-IHIOTIVA ‘(LIHIUL 8 HIOT-UNS-IUNLNOD 2p saan8s[2p saUnWUUOS) AUYSNOY-10-33711VA ‘(1SIVHOUO ‘ANINTION ‘ISSID-HNS-NOIWYHOI 2P S22N8212p SeunWWO sa]) ASSIONI1VA ‘3HIV1VA ‘OOUL ‘SI11IVUNOL ‘ILLIHDOW-VT-IYOHL AVNUIL 'ADTVL 'SIHAINS ‘19NOS "UNIS ‘SUIS 'IAVYS-UNS-ANOIAVS 'SIVIINSVS ‘AV US-UNS-IOUVS AVNILNVYS ‘NISNVYS ‘AVYINWNOd-1Q-191dINS -LS 'AVNIU-LS ‘NANOTLS ‘SIO9-SIQ-NILUVN-LS ‘SIONNOOYAIA-NI-NISNTI-LS ‘(ZL6Q PION 0SQ 253 9SLQ PAS) 39NV38 -NI-QYVNO3T-LS ‘(LS6Q PION bb DA:PION HZLDA 2520) NYNON-LNIUNVI-LS SIO8-SIQ-LNIUNVT-LS 'SLIUINO -S39-S3N092V/LS 'NOOUNOO!LS ‘LIHO1-VT-SIVAYAIO-LS ‘SIUd-SIO-NINYH-LS ‘SLIWINO-SIG-INNAILI-LS 'INNVY-31S fINIOT-UNS-3AGELS ‘(OL PNS) IUIOT-YNS-SINIQLS “LINVO-NO-HAODYLS ‘AVHIQ-1Q-3QNVTIO-LS ‘IUIVHOSB-LS LINONYUV “LS 'IYdONOT-ONVNV-LS ‘SIHOOY ‘AHIOT-UNS-ATIY LUVHVY NVIUISSVO-AVNN AV Hd NOZId ‘SAWNVHINO “AVYUNON “IIAVN ‘(OLY PAS) SNYSINN ‘3HIOT-UN-SIGINW NVIANOULNON '(EZ6Q PION) AUOINVHI-SIUd-LNON “YIOT-IT-UNS-IHIOLNON LINVATILNON ‘IYAGIS-UNS-NAOHLNON 'XNVILNOW NVIIENOGNON 'AVISIN 'ANVISIN ‘VIN 'SUVNIN IONVZVW 'SIANISYN (AONS SUB] 15800) SITIOUVN ‘19NVI8-NIATIOUVN HIONIHOUVN ‘AVNNT ‘$39401 ‘31811 NOILS31 1003131 SIHDOY SA1 'SILLNON S31 'SIAVH S17 ‘SLUVSS3 S31 11dW 31 31 (AOL PION) AW1SIOd 31 1113H9341-SISS31d 31 'NIHOG-SISS11d 31 (AOL PION) 1HIUId-LINVO 11 'NIQUVAYT ’S101nV9-11-SIQNVT 'IWODNVT IONVT YOLOIMLNIVS-11SSNVHO V1 'SDHI19-XNV-ATTIA V1 NINOUIITIIA -INHTIQVN V1 (ONS 2UBI] 15210) SIOWOGN3A-3113dVHI V1 ‘INIVId-NI-NLLUVW-LNIVS-11134VH9 V1 "SINSOT 'NOSSOD-UNS-NVASSINH ‘19NV38-N3-NVASSINH 'AVSSNOH ‘LINVIUIH 'NVIOVIIWO9 'AVONVY ‘3SSO1 NV1HOH ‘XNVI109-S37-INIVLNO AVSINd3 ‘1ZNVQ (/56Q 152n0) AVHIHONYHI ‘I1YIOT-UNS-YNOI 'NOZNOBHNOD ‘(AVANOS 8 (AOL PION) LIAW-LS ‘(AOL PAON) ITTIAUVP 2208912 SunUWO) sa] jUaWanbIUN) JHDYId-NY -NOULINO9 'NONINHOI 'SYIIYONOIN ‘IHIOT-UNS-LNOWNVHI 'SITIVHI 11139 'NOYANII-UNS-IONVI 4NOISNE NON NVIAINNOS ‘(OLY pnS) $1014 ‘((ZDA PNS) AHDYVN-37-HINOZNO,P 8908218p eunwuWo» e] quewanbiun) INIVNOY-VT-19Nv38 NOT1IVA ‘3ZV (IONS 2UBI 1520) NOGYUIAY 'AVUVAY NOHLNV'SNILHV 'AOTENV
NNWWOI
NVSIvI
S3W311N9ILUVd SNOILIGNOD 34N1019 3q S11vVa 3UN1YIANO,Q S11va SINYIINOI SIVIOLIUUIL S3934S3
$193dS1 HVd S1ND1I1193dS SIYNLIWUI1 11 SIUNLUIANO,Q S11VQ $S3Q NVI19VL : IXINNVANATTIA 32 HIHO-YNS-IHONVYIITIIA (uoIANSg np pns aljied) JN9OIOS-N3-YNOL AUYNOHL AVTIIHL (156 Q EI 2P pns ne aled) NYNON-LNIHNVT-LS NOIONOY ‘INDOIOS-NI-SYIINNUd AVIUO AANIN NOYANII-YNS-ONNIN * INDOIOS-JO-UNN ‘YIHO-UNS-NOLINNIN ‘INOOIOS-NI-XNIIHLNON NOONVT ‘INSIOYD-YNSAVSSVT ‘INDOIOS-NI-ITIOYVN V7 ‘HAD-LS-FL4I1 V1 SIVNYVHNVI831434 VT INOOIOS-NIAO ‘INOOIOS-NI-SINIVLNOS ‘NOZINHG ‘NOSSOD-YNSANOUD ‘NININYNOD ‘HIHO-YNS-SIALVHO GYOINVHO 'XNIIDVUS AZNVS 2P Seunwuo» se] anb sue ‘« Aeuayque7-UrUEJoUWIOy » ap 39 « SUBOJOS E7 » 2P SUOJUED S2P SSUNWWOD ap ajquiesus,7 : JNDILIOINAI IN9OIOS (+)
Sns$s3q-19 $331$11 531139 3ND S3N0141934S
SNOILIGANOD SIWIW S31 SNVQA QUVNIU 11 UISSVHIO INIWI1V93 f LN3AN3d WATIONVS 31 NO TINIVAIHO 31 UASSVHO v saasmoiny| 207 ‘PHN9287 3208 PRE LE JEVNA SINNOSYId $31 S31N1S ‘31VHINIO IUNLHIANOQ 31VQ V1 LNVAY
1SSVHO v1 LNVAINS HZZ S11 SNVQ 3HIOLVOII8O
153 LNINI1HGV 39Vd4S1,1 UNS SLNINIAITIUd S3Q NOILVYV193Q
VT'LNINIAIIIUd 3Q LANUVO 31 UNS HIUNOII LNOUAIQ YNIUIL
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