Arrêté - Arrêté N 0273 interdiction de stationner boulevard de la Capelle pour un déménagement le 06.04.24

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Arrêté - Arrêté N 0273 interdiction de stationner boulevard de la Capelle pour un déménagement le 06.04.24 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 0273 interdiction de stationner boulevard de la Capelle pour un déménagement le 06.04.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE

/ MILLAU ARRETE N° 2024 / 0273

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REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur

le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de Mme Mathilde de FLAMESNIL - 19 bd de la Capelle 12100 Millau effectuant son déménagement.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera

interdit :

Au droit des N° 19 bd de la Capelle le 06/04/24 de 8h à 16h.

ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ill: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 05 Mars 2h