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Arrêté - Arrêté N 585 interdiction de stationner boulevard de l ayrolle pour déménagement le 07.06.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 585 interdiction de stationner boulevard de l ayrolle pour déménagement le 07.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2024 / 0585
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de TRANSMANUDEME- 291 Route de Mauguio 34130 LANSARGUES effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera
interdit :
Au droit du n°15 boulevard de l'Ayrolle du 6 juin 2024 à 8h au 7 juin 2024 à 18h.
ARTICLE 1l : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE li : Les droits des:tiers,-notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés. ee
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule lifigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faifa Millau le 14 mai 2024
aire / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SERVICES TECHNIQUES [ie
Occupation du Domaine Public LAS ANR DE rÉ HAL
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 05 65 61 41 82
N/RÉF. à un. 7.400 nur
DEMENAGEMENT
Le Maire,
VU [a enande du: se. dau LE du
par laquelle le pé itionnaire ci-dessus référencé demande l'autork ation d'oc pe ke cena ublic
Communal pour effectuer un déménagement : TS.E
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES —
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa
demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes
susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou (les voie (s) ne devra (devront) être interdite (s) à la circulation
automobile: Arrêté de,ss {a At.D ee en de nn
Immatriculation des VEHICULES: ss
clés. je Be rs Ve. Te mere ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation de la voirie.
ARTICLE 3 » DELAI D'EXECUTION -
La présente autorisation n'est valable que pour la période suivante :
du. lo6.s.ee "re ol bles. ALT
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 « RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
17 M. le Pétitionnaire
2! M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale