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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Conseil Municipal 15092026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
Liste délibérations de la séance du 15 septembre 2026
N° de la Délibération Objet Délibération Délibération DCM 2026-028 Délibération relative à l’organisation dans les collectivités territoriales d’un débat portant sur
les garanties accordées en matière de Protection
Sociale Complémentaire (PSC)
Adoptée
Délibération DCM 2026-029 Délibération relative à la fixation des orientations et des crédits affectés à la formation
des élus
Adoptée
Délibération DCM 2026-030 Délibération relative à la signature de la Convention sites habitat 2026 avec la caisse de
Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sud Aquitaine
dans le cadre de l’attribution d’une dotation pour
le projet d’habitat inclusif et intergénérationnel
en centre bourg de la commune de Maurrin
Adoptée
Délibération DCM 2026-031 Délibération relative à l’institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à
compter du 1er janvier 2027
Adoptée
Délibération DCM 2026-032 Délibération relative à la Solidarité locale des communes et des communautés de communes
et d’agglomération au profit des communes
landaises concernées par les incendies de
Biscarrosse et de Luglon/Garein
Adoptée
L’ensemble des délibérations prises lors des conseils municipaux sont disponibles sur le site internet de la Commune de Maurrin : https://www.maurrin.fr/