Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 033ACT PCE SERVICES Rue de la Parniere
Arrêté - 064ACT PCE Services Rue Bosquet
Arrêté - 059ACT PCE Services rue Ampere
Arrêté - 064ACT PCE Services Rue Bosquet
Arrêté - 064ACT PCE Services Rue Bosquet
Arrêté - 033ACT PCE SERVICES Rue de la Parniere
Arrêté - 059ACT PCE Services rue Ampere
Arrêté - 059ACT PCE Services rue Ampere
Compte-Rendu - 020PV PCE Services rue de la Parniere
Compte-Rendu - 020PV PCE Services rue de la Parniere
Arrêté - 033ACT PCE SERVICES Rue de la Parniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 033ACT PCE SERVICES Rue de la Parniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Fe
Arrêté
temporaire
n°2025-033ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DE
LA
PARNIERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-21-1
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
fibre
optique
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
15/02/2025
au
15/03/2025
Rue
de
la Parnière
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
15/02/2025
et jusqu'au
15/03/2025,
Rue
de
la Parnière,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
circulation
est
alternée
par
K10.
La
durée
maximale
des
travaux
est
de
5 jours
au
cours
de
la
période
indiquée. Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
PCE
SERVICES.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur. Fait à Aizenay,
le 07
février
2025
Franck
ROY
Le
Maire
DIFFUSION:
e
PCE
SERVICES
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.