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Arrêté - 059ACT PCE Services rue Ampere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 059ACT PCE Services rue Ampere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
reg
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-059ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
ANDRE
MARIE
AMPERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-21-1
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
18/03/2025
au
18/04/2025
RUE
ANDRE
MARIE
AMPERE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
18/03/2025
et jusqu'au
18/04/2025,
RUE
ANDRE
MARIE
AMPERE,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18
et/ou
K10
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
PCE
SERVICES.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 03
märs)2025
Franck
RO
DIFFUSION:
e
PCE
SERVICES
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer;
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.