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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2021 smd3 et ri)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
QU’EST-CE QUE
LA REDEVANCE
INCITATIVE ?
POURQUOI
METTRE EN PLACE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
Pour :
- répondre aux objectifs fixés par la loi
de transition énergétique d’ici 2025 :
- réduire de 50 % la quantité des ordures
ménagères enfouies
- augmenter de 30 % le recyclage
- réduire de 10 % l’ensemble de nos déchets
- valoriser les biodéchets et éviter
le gaspillage alimentaire
- Appliquer un système de facturation
plus juste et équitable
- Maîtriser les coûts de la gestion des
déchets et la facture des usagers
QUE FINANCE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
La redevance incitative sert à financer
l’ensemble du service de gestion des déchets :
la collecte, les déchèteries, le traitement, le
développement de nouvelles filières
QUI A DÉCIDÉ DE SA MISE EN PLACE ?
L’ensemble des structures gestionnaires des
déchets du département de la Dordogne a acté
le principe de mise en place de la redevance
incitative fin 2018.
La redevance incitative est
la contribution demandée à l’usager
pour utiliser le service
public des déchets.
Ce n’est pas
un nouvel impôt, elle vient
remplacer l’actuelle taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM),
impôt local uniquement basé
sur la valeur locative du logement.
La redevance incitative
sera plus juste que la taxe actuelle
puisque la facturation sera en lien
avec la production réelle
de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise
les tarifs à l’échelle du département.
AVEC
LA REDEVANCE INCITATIVE
Seules les ordures ménagères
(sacs noirs) seront comptabilisées.
Tous les producteurs de déchets seront
facturés : les foyers (propriétaires occupants,
locataires, résidences principales
et secondaires), entreprises,
collectivités, associations.
La TEOM sera supprimée.
LES ÉTAPES DE LA
MISE EN PLACE DE
LA REDEVANCE INCITATIVE
ÉTAPE 1 : L’IDENTIFICATION
Chaque usager enregistré dans la base
de données est doté d’une carte pour la
collecte en point d’apport volontaire.
POUR LES USAGERS
ÉTAPE 2 : LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
En appliquant sa carte 3 secondes sur le lecteur positionné sur le conteneur, l’usager ouvre le tambour pour y déposer son sac d’ordures ménagères. L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur sa fiche.
ÉTAPE 3 : LA FACTURATION
L’usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement + forfait) et à la part variable éventuelle. Le paiement se fait auprès du trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la commune.
UNE ANNÉE PÉDAGOGIQUE DE TRANSITION : Une facture pédagogique, qui ne sera pas à
payer, sera adressée avant l’envoi de la première facture réelle début 2022. Elle indiquera aux usagers le montant qu’ils auraient dû payer à l’issue des premiers mois de fonctionnement du nouveau système. pour leur permettre d’adapter éventuellement leurs comportements afin de maîtriser leur facture. Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.
À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
1 re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2022
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2024
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2023
HAUTE-VIENNE
CORREZE
LOT
GIRONDE
CHARENTE
SMD3 Antenne de RIBERAC CC Isle Loue Auvézère
Grand Périgueux CCIVS
Sictom Périgord Noir
SMD3 Antenne de
MONTPON MUSSIDAN
SMD3 Antenne
de BELVES
CC Hautefort Thenon
Collecte SMD3
SMD3 Antenne
de BERGERAC
CC Dronne et Belle
CC Périgord Limousin
CC Périgord Nontronnais
CC Portes Sud Périgord
CAB
Elle se fait progressivement sur tout le
département de la Dordogne en 3 ans pour chaque
zone géographique.
ANNÉE 1 MISE EN PLACE TECHNIQUE :
Déploiement des équipements et enquête usagers.
ANNÉE 2 ANNÉE PÉDAGOGIQUE :
Utilisation du système de collecte et paiement de la TEOM avec envoi
d’une facture qui ne sera pas payée.
ANNÉE 3 PREMIÈRE ANNÉE DE FACTURATION RÉELLE EN REDEVANCE
INCITATIVE.
CARTE D’ACCÈS
EN DÉCHÈTERIES ET POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES
www.smd3.fr
PARTICULIER
Il est souhaitable de s’enregistrer rapidement auprès
du SMD3 afin d’être équipé dans les temps. UN SERVICE
POUR VOUS
ACCOMPAGNER
Exemple d’une station complète de bornes aériennes permettant le dépôt de 4 flux de déchets : les ordures ménagères, les recyclables, le carton, et le verre.
A l’issue de la première année pédagogique, la grille tarifaire départementale sera adoptée, puis revue annuellement par délibération.
MODE DE CALCUL DE LA FACTURATION À L’ANNÉE
Toutes les bornes du département sont accessibles 24h/24
Seules les ordures ménagères (sacs noirs) sont comptabilisées au volume à l’ouverture de la borne
La borne dédiée aux sacs noirs est la seule qui s’ouvre grâce à la carte usagers, les autres bornes (recyclables, verres, cartons) sont
en libre accès
Les emballages et papiers sont à déposer en vrac dans la borne jaune
LE CALCUL POUR LES PARTICULIERS
un abonnement annuel au service
(comme pour l’eau, l’électricité, etc.)
+ un forfait de base qui comprend
le nombre d’ouvertures de bornes
ordures ménagères déterminé
par la composition du foyer
pour les ouvertures
de bornes supplémentaires
au delà du forfait
1 PART
FIXE
1 PART
VARIABLE
COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Libre accès, 24h/24
Part fixe
Composition du foyer
Autour
de 80 €
5 personnes
et plus
24 ouvertures / an
65 € 145 € / an
210 € / an
275 € / an
48 ouvertures / an
130 €
72 ouvertures / an
195 €
Abonnement* Forfait** Total
1 ouverture
supplémentaire
= 2,70 €
Part variable
1 à 2
personnes
3 à 4
personnes
* L’abonnement finance l’ensemble du service public des déchets : les déchèteries, la collecte et le traitement de tous les déchets (verre, textile, emballages, etc.), le développement de nouvelles filières de recyclage, etc.
** Le forfait et la part variable prennent uniquement en compte la production d’ordures ménagères (sacs noirs).
2 sacs de 30 litres
d’ordures ménagères
peuvent
être déposés
à chaque ouverture.
Voici une tendance pour les foyers les plus présents sur le territoire.
09 71 00 84 24 (appel non surtaxé)
service.usagers@smd3.fr
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
smd3.fr
Le Service Usagers du SMD3
est votre interlocuteur privilégié pour :
vous enregistrer en tant qu’usager
vous accompagner
informer d’un changement (déménagement,
personnes composant le foyer, etc.)
signaler un matériel défectueux
(points d’apport volontaire détériorés, cartes
défectueuses, etc.)
obtenir des explications relatives
à la facturation, à la réduction des déchets, etc.
répondre à toutes les questions pratiques
Vous êtes un professionnel, le représentant d’une collectivité ou d’une association, quel que soit le volume de déchets produits, il est indispensable d’être identifié auprès du SMD3. Pour découvrir les solutions proposées et le système tarifaire, rendez-vous sur smd3.fr rubrique Pros et Collectivités.
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