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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - SMD3 Guide A5 RI maj JANVIER 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - SMD3 Guide A5 RI maj JANVIER 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
| Guide pratique
de la redevance incitative
Ensemble,
réduisons nos déchets !
fEy SMD: CITEO est | ® erti Égalité Fraternité des Déchets de La Dordogne
Collecte
et gestion
des déchets
ménagers
JANVIER 2022 QU'EST-CE QUE
LA REDEVANCE INCITATIVE ?
La redevance incitative est la contribution demandée à l'usager pour utiliser
le service public des déchets. Ce n'est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer
l'actuelle taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), impôt local uniquement
basé sur la valeur locative du logement. La redevance incitative sera plus juste que
la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle d'ordures
ménagères des usagers. Elle harmonise les tarifs à l'échelle du département.
POURQUOI METTRE EN PLACE
LA REDEVANCE INCITATIVE ?
pour:
. répondre aux objectifs fixés par la loi
de transition énergétique d'ici 2026 :
- réduire de 50 % la quantité des ordures
ménagères enfouies
- augmenter de 30 % le recyclage
- réduire de 10 % l'ensemble de nos déchets
- valoriser les biodéchets et éviter
le gaspillage alimentaire
. appliquer un système de facturation
plus juste et équitable
. maîtriser les coûts de la gestion
des déchets et la facture des usagers
LA POUBELLE NOIRE D'UN PÉRIGOURDIN
234 kg par habitant et par an(chiffres 2017).
143 kg sont
valorisables !
QUI A DÉCIDÉ DE SA MISE EN PLACE
ET QUAND ?
L'ensemble des structures gestionnaires
des déchets du département de
la Dordogne a acté le principe de mise en
place de laredevanceincitative fin 2018.
QUE FINANCE LA REDEVANCE INCITATIVE ?
La redevanceincitative sert à financer
l'ensemble du service de gestion
des déchets : la collecte, les déchèteries,
le traitement, le développement
de nouvelles filières de recyclage.
un abonnement annuel au service
(comme pour l'eau, l'électricité, etc.)
+un forfait de base qui comprend
le nombre d'ouvertures de bornes
= ordures ménagères déterminé
par la composition du foyer
pour les ouvertures
de bornes supplémentaires
au delà du forfait
AVEC LA REDEVANCE INCITATIVE
Seules les ordures ménagères seront payantes
(sacs noirs).
Tous les producteurs de déchets seront
q
ETES) EE Re EE ERA E TER
LEE EAST ENS EE Tee ETES A
TE EE ESA Te ER
La TEOM sera supprimée.
Guide pratique de la Redevance Incitative - 2 - SMD3
LE CALCUL POUR LES PARTICULIERS
1 PART
FIXE
1 PART
VARIABLE LES ÉTAPES
DE SA MISE EN PLACE
POUR LES USAGERS
© ÉTAPE 1: © ÉTAPE 2 : LA COLLECTE © ÉTAPE 3: L'IDENTIFICATION EN APPORT VOLONTAIRE LA FACTURATION
Chaque usager enregistré dans En passant sa carte devant L'usager reçoit à son
la base de données est doté unlecteur positionné domicile une facturation
d'une carte pour la collecte sur la borne, l'usager ouvre correspondant à la part fixe
en point d'apport volontaire. le tambour poury déposer (abonnement + forfait)
son sac d'ordures ménagères. et à la part variable
L'ouverture est alorstransmise éventuelle*.
et enregistrée sur sa fiche.
TRAITEMENT DES DONNÉES
DE CONTENEURS AVEC DE COLLECTE PAR LE LOGICIEL CONTRÔLE D'ACCÈS REDEVANCE AU SIÈGE DU SMD3
FACT: INCITATRE.
*Le paiement se fait auprès du Trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 oula collectivité en charge de la collecte sur la commune.
Guide pratique de la Redevance Incitative - 3 - SMD3
UNE PHASE PÉDAGOGIQUE
DE TRANSITION
Une facture pédagogique
sera adressée avant la mise en
place effective de la redevance
incitative. Elle indiquera aux
usagers le montant qu’ils auraient
payé pour leur permettre
d’adapter éventuellement leurs
comportements afin de maîtriser
leur facture. Durant cette période,
la TEOM sera toujours en vigueur.
Mise en place technique :
déploiement des équipements
et enquête usagers
Première année de facturation
réelle en redevance incitative
Année pédagogique :
utilisation du système de collecte
et paiement de la TEOM avec envoi
d’une facture qui ne sera pas payée
Phase
1
Phase
2
Phase
3
À L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT
Elle se fait progressivement sur tout
le département de la Dordogne en 3 ans
pour chaque zone géographique.
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2024
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2023
HAUTE-VIENNE
CORREZE
LOT
GIRONDE
CHARENTE
SMD3 Antenne de RIBERAC
Grand Périgueux CCIVS
SICTOM Périgord Noir
SMD3 Antenne de
MONTPON MUSSIDAN
SMD3 Antenne
de BELVES
CC Hautefort Thenon
Collecte SMD3
SMD3 Antenne
de BERGERAC
SMCTOM Nontron
SMD3 Antenne de Thiviers
CC Portes Sud Périgord
CAB
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2023
1re année
de facturation
en redevance
incitative
au 01/01/2024 PARTICULIERS
Voiciune tendance pou
RENE RILRS
r les foyers les plus présents sur le territoire
ASS re Le EEE re LU US Ar Ur PES
SA BEST PA = CRE z RE = à
l Jan £ |
Ë /an
F se = 28 SET es L,
Les personnes en perte d'autonomie pourront souscrire
àun service spécial de collecte sous conditions.
Renseignements auprès du Service Usagers du SMD3.
Guide pratique de la redevance incitative - 4 - SMD3
COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Libre accès, 24h/24
Part fixe
Composition du foyer
Entre 80 €
et 100 €
5 personnes
et plus
24 ouvertures / an
65 €
Entre 145 €
et 165 €/ an
48 ouvertures / an
130 €
72 ouvertures / an
195 €
Abonnement* Forfait** Total 1 ouverture
supplémentaire =
4,5 ct / litre soit
autour de 2,70 €
Part variable
1 à 2
personnes
3 à 4
personnes
* L’abonnement finance l’ensemble du service public des déchets : les déchèteries, la collecte et le traitement de tous les déchets (verre, textile, emballages, etc.), le développement de nouvelles filières de recyclage, etc.
** Le forfait et la part variable prennent uniquement en compte la production d’ordures ménagères (sacs noirs).
2 sacs de 30 litres
d’ordures ménagères
peuvent être déposés à
chaque ouverture.
Petits producteurs
(ordures ménagères < à 360 L par semaine)
Utilisation des bornes publiques dans les mêmes
conditions que les particuliers avec la carte
« professionnel » obtenue après enregistrement
auprès du SMD3.
Facturation : abonnement au service d’environ 80 €/
an + coûts des déchets apportés de 2,70 € à chaque
ouverture de borne qui permet d’introduire 60 L
de déchets ménagers (idéalement 2 sacs de 30 L).
Tarif au litre = 0,045 € .
Gros producteurs
Suivant la quantité produite, possibilité d’utiliser les
bornes publiques ou de louer des bornes individuelles.
Facturation : abonnement au service entre 150 € et 230 €
+ coûts des déchets apportés ( entre 0,03 €/L et 0,045
€/L)
+ location eventuelle de la borne ordures ménagères
(différents volumes)
Contactez le Service Usagers pour convenir d’un
rendez-vous.
PROFESSIONNELS
Pour les professionnels, la facturation porte également et uniquement sur les ordures ménagères. Tous les professionnels et associations sans exception doivent s’enregistrer auprès du SMD3, quel que soit le volume de déchets produits, y compris
les professionnels utilisant un service privé de collecte (exonération de redevance possible au cas par cas, sur justificatif).
TENDANCES TARIFAIRES
ACTUALISÉES (SEPTEMBRE 2021)
Entre 210 €
et 230 €/ an
Entre 275 €
et 295 €/ an
A l’issue de la phase pédagogique, la grille tarifaire
départementale sera adoptée, puis revue annuellement par délibération. TOUT SAVOIR SUR
LE FONCTIONNEMENT DES BORNES
. Toutesles bornes du département FONCTIONNEMENT DES BORNES
sont accessibles 24h/24
- Seules les ordures ménagères Pour les ordures ménagères : (sacs noirs)sont comptabilisées 1/ J'active le contrôle d'accès en appuyant sur le bouton
au volume à l'ouverture de la borne 2/ Je plaque ma carte surle lecteur 3/ J'ouvre la trappe
4/ J'introduis mes 2 sacs noirs de 30 L
5 / Je referme complètement la trappe
. La borne dédiée aux sacs noirs est
la seule qui s'ouvre grâce à la carte
usagers, les autres bornes(recyclables,
verres, cartons)sont enlibre accès Pour les recyclables: . Les emballages et papiers sont à 1/ J'emmène mes emballages et papiers en vrac dé d lab . (dans un sac cabas ou un carton par exemple) eposer en vrac dans la DOrNE Jaune 2/ J'ouvrele couvercle
3/ Je déverse les emballages et papiers
LES DÉCHÈTERIES ER. Les dépôts des particuliers en déchèteries sont compris
dans l'abonnement et n'impliquent pas de surcoût.
.La carte est indispensable pour accéder
à la déchèterie de votre secteur.
-Optimisez vos trajets en disposant
vos déchets par famille au moment
du chargement de votre véhicule.
. Toutes les déchèteries du département
sont accessibles avec votre carte.
e e e fes (Q ÉTAUX ‘
(re al |:
Sur le département, 50 déchèteries
sont à votre disposition.
Guide pratique de la redevance incitative - 5 - SMD3
CARTE D’ACCÈS EN DÉCHÈTERIES
ET POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES
www.smd3.fr
PARTICULIER
L’usager présente
sa carte à la borne
d’accès située
à l’entrée
de la déchèterie.
La borne reconnaît
la carte et permet
l’ouverture
de la barrière
d’entrée.
L’usager peut alors
accéder au site.
L’agent de déchèterie
est présent pour le
conseiller et l’orienter.
CARTE
D’ACCÈS
1 2 3
Pour connaître
les jours et horaires
d’ouverture
de votre déchèterie,
rendez-vous sur
smd3.fr
3 secondes. DES RÉPONSES . À VOS QUESTIONS...
© QUI EST CONCERNÉ ?
Laredevanceincitative est une mesure
fiscale qui s'applique obligatoirement
àtousles périgourdins : les foyers
(propriétaires occupants, locataires,
résidences principales et secondaires),
les entreprises, les établissements publics,
les collectivités, les associations.
© JE DÉMÉNAGE, l'EMMÉNAGE,
LA COMPOSITION DE MON FOYER
CHANGE, JE CRÉE MON ENTREPRISE...
QUE FAIRE ?
Vous devez contacter notre équipe
dédiée au Service Usagers du SMD3
au 09 7100 84 24 (appel non surtaxé),
par mail : service.usagers@smd3.fr,
ou via notre site internet www.smd3.fr
afin de déclarer tout changement.
@ COMMENT SERONT GÉRÉS
LES DÉPÔTS SAUVAGES ?
La propreté des abords des points d'apport
volontaire sera assurée par des équipes
dédiées. Les gestes inciviques seront
identifiés, sanctionnés et verbalisés.
© QU'EST CE QUI EST PRIS EN COMPTE
POUR LA FACTURATION ?
Laredevanceincitative prend en compte
uniquement le volume des sacs noirs.
Vous ne payez pas au poids mais au nombre
d'ouvertures de bornes d'apport volontaire.
© À QUI VAIS-JE PAYER MA FACTURE ?
Comme tout service public, le paiement
s'effectue auprès du Trésor Public
sur facture éditée par le SMD3
ou la collectivité en charge de la collecte
sur la commune.
cc”
@ ET LES MAUVAISES ODEURS ?
Le problème ne se posera pas
sur les bornes en point d'apport volontaire
qui sont équipées de trappes
qui ferment. De plus, les bornes sont lavées
régulièrement par un camion robotisé.
Les mauvaises odeurs viennent
principalement des restes alimentaires :
enles compostant, vouslimitez
les désagréments. Pour vous procurer
un composteur contactez notre service
Relation Usagers.
© LE SERVICE EST RÉDUIT
ET LE CAMION PASSERA
MOINS SOUVENT
Le service n'est pas réduit mais optimisé,
et les coûts sont maitrisés.
Les points d'apport volontaire
sont équipés de sondes qui permettent
une collecte au bon moment en fonction
du remplissage réel.
@ JE PRODUIS TRÈS PEU DE DÉCHETS
ET JE N'UTILISE QUE RAREMENT
LE SERVICE DE COLLECTE...
DOIS-JE PAYER ?
Même en faible quantité, tout particulier
ou professionnel produit des déchets.
Il bénéficie de l'accès en déchèterie
et du service de collecte pourtouslestypes
de déchets y comprisles recyclables.
Ainsi, chacun doit participer.
Enrevanche, si vous restez dansle forfait,
vous n'aurez que la part fixe
(abonnement annuel et forfait de base)
et pas la part variable à payer.
Guide pratique de la Redevance Incitative - 6 - SMD3
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© Guide pratique de la Redevance Incitative - 7 - SMD3
SU
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LES CONSIGNES DE TRI Tous les emballages se trient, tous les papiers se recyclent. Tous les emballages se trient, tous les papiers se recyclent. Ils sont à déposer dans les bornes d’apports volontaires à proximité de vos trajets quotidiens.
VERRE
UN DOUTE SUR
LE TRI D’UN DÉCHET ?
Consultez le site :
consignesdetri.fr
ou utilisez l’application
gratuite « guide du tri »
de CITEO
VÊTEMENTS, LINGE ET ACCESSOIRES
AUTRES DÉCHETS VALORISABLES
À déposer dans la déchèterie ou ressourcerie
la plus proche.
ou ressourcerie
EMBALLAGES & PAPIERS
À déposer en vrac, sans les emboîter
ni les compacter.
papiers, emballages
et briques en carton
bouteilles
et flacons
en plastique
emballages en métal
tous les autres emballages
en plastique
CARTONS BRUNS
À déposer à plat dans les bornes d’apports
volontaires pour les communes équipées.
BIODÉCHETS
À déposer dans votre composteur individuel
ou collectif.
lafibredutri.fr SMD3 Syndicat Mixte Départemental des Déchets de La Dordogne
CITEO
En ADEME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ecosYstem Éécomobilier recycler c'est protéger
Où
“x
Le Service Usagers
est votre interlocuteur privilégié pour :
. vous enregistrer en tant qu'usager
Vous accompagner
informer d'un changement (déménagement,
personnes composant le foyer, etc.)
. Signaler un matériel défectueux
= (points d'apport volontaire détériorés, cartes
défectueuses, etc.)
- obtenir des explications relatives
à la facturation, à la réduction des déchets, etc.
répondre à toutes les questions pratiques
Vous êtes un professionnel, rendez-vous
sur smd3.fr rubrique Pros et Collectivités
: pour découvrir les solutions
proposées et le systèmetarifaire. ,
smdä.fr
luire ses déchets»
SMD3 Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne
La| ( ers
wWww.aggelos.fr
Guide pratique de la redevance incitative - 8 - SMD3
09 71 00 84 24 (appel non surtaxé)
service.usagers@smd3.fr
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h 30
et le samedi de 9 h à 12 h 30
smd3.fr
Ne pas jeter sur la voie publique - Janvier 2022- www.aggelos.fr
Retrouvez toutes nos astuces
pour réduire les déchets
sur le site smd3.fr
dans la rubrique « Réduire ses déchets »
Réparer,
faire réparer
Éviter
le suremballage
Éviter
le gaspillage
alimentaire
Trier
Donner, échanger,
revendre
Autocollant
STOP PUB
Composter
Fabriquer
ses produits
d’entretien
COMMENT RÉDUIRE ET MIEUX TRIER
LES DÉCHETS POUR MAÎTRISER
SA FACTURE ?