Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2022 07 092 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 04 067 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 02 030 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2021 12 167 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 04 063 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2021 12 166 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 04 065 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 02 025 Prolongation Alternat travaux pose
Arrêté - PA 2022 04 066 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 02 029 Alternat travaux pose armoire avec
Arrêté - PA 2022 02 031 Alternat travaux pose armoire avec tranchée TRF AQUITAINE Rue du Cranic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 031 Alternat travaux pose armoire avec tranchée TRF AQUITAINE Rue du Cranic)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
RUE DU CRANIC
PA/2022/02/031
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 21 février 2022 de Monsieur Ali EL MEKKI Représentant de la société TRF
AQUITAINE, 1 lieu-dit Lacombe, 33420 GREZILLAC en vue des travaux de pose d’armoire avec
terrassement, Rue du Cranic, commune de la Forêt-Fouesnant à compter du lundi 28 février 2022 et
pour une durée de 30 jours suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 28 février 2022 et pour une durée de 30
jours suivant conditions météorologiques, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage
avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière sera réglementée au droit du chantier rue des Cerisiers. La route sera réduite
à une voie et régulée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Ali EL MEKKI Représentant de la société TRF AQUITAINE ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 21 février 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT