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Arrêté - PA 2022 04 065 Alternat travaux pose armoire avec tranchée TRF AQUITAINE Stang Guyader
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 04 065 Alternat travaux pose armoire avec tranchée TRF AQUITAINE Stang Guyader)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
PUBLIC ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Stang Guyader
PA/2022/04/065
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 11 avril 2022 de Monsieur Ali EL MEKKI Représentant de la société TRF AQUITAINE,
1 lieu-dit Lacombe, 33420 GREZILLAC en vue des travaux de pose d’armoire avec terrassement, Stang
Guyader, commune de la Forêt-Fouesnant à compter du mercredi 20 avril 2022 et pour une durée de
30 jours suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation routière;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du mercredi 20 avril 2022 et pour une durée de 30
jours suivant conditions météorologiques, elle sera périmée de plein droit s’il n’en est pas fait usage
avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière sera réglementée au droit du chantier, Stang Guyader. La route sera réduite à
une voie et régulée par feux tricolores ou alternat manuel. Le stationnement sera interdit aux abords
du chantier.
La vitesse maximum autorisée, au droit du chantier, sera limité à 30 kilomètres par heure.
PA/2022/04/065 Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Ali EL MEKKI Représentant de la société TRF AQUITAINE ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 13 avril 2022
Le Maire PE
Daniel GOYAT EL
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