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Déliberation - dc 2024 63 dsp enfance jeunesse attribution de marche tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
7
NOV,
2074
ID
: 056-215600420-20241105-DEL2024_63-CC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2024
N°DC-2024-63
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Objet
: DSP
Enfance
Jeunesse
2025-2027
: choix
du
délégataire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le mardi
cinq
novembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie le
jeudi
trente-et-un
octobre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Jean-Pierre
LE
GAL
donne
pouvoir
à M.
Freddy
JAHIER
; M.
Sébastien
CHENAIS
à M.
Sébastien
BOURDAIS
; Mme
Carole
MIANNAVY
à Mme
Sandrine
OLLIC
; Mme
Nathalie
DUMONT
à
Isabelle
TAINGUY
et
Mme
Marie-Laure
GAIN
à Mme
Laurence
MORVAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
Jusqu’à
la fin de
l’année
2024,
l’exploitation
de
l’ALSH
et l’espace
Jeunes
sont
gérés
par
l'UFCV.
La
Délégation
de
Service
Public
arrivant
à son
terme,
il était
nécessaire
de
lancer
une
consultation.
Elle
sera
passée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2025.
La
date
et heure
limites
de
réception
des
offres
étaient
fixées
au
11
octobre
2024,
12h00.
Quatre
offres
ont
été reçues
par voie
dématérialisée
: lUFCV,
LEO
LAGRANGE,
Les
PEP56,
La
Ligue
de
PEnseignement La
commission
DSP
a fait
le choix
de
recevoir
les
quatre
candidats
en
entretien
le mercredi
16
octobre,
et
chacune
des
quatre
associations
a apporté
des
éléments
complémentaires
et a revu
sa proposition
financière.
Le
25
octobre
2024,
la commission
chargée
d’étudier
les
offres
de
la délégation
de
service
public a
fait
son
choix
en
fonction
des
critères
suivants,
définis
au
règlement
de
la consultation :
40
%
- Pertinence
du
projet
éducatif en
fonction
des
orientations
de
la collectivité
40
%
- Pertinence
des
propositions
d’organisation
en
fonction
des
orientations
de
la collectivité
20
%
- Montant
des
sommes
dues
au
délégataire Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
7
NOV,
2024
Pertinence
des
Mont
1D : 056-215600420-20241105-DEL2024
63-CC
Pertinence
du
propositions
sommes
dues
au
projet
éducatif
d'organisation
délégataire
(note
sur 40)
(note
sur 40)
(note
sur 20)
TOTAL
UFCV
38
38
18
94
LEOLAGRANGE
25
25
16
66
PEPS56
38
38
12
88
LA
LIGUE
DE
25
38
14
77
PENSEIGNEMENT Monsieur
Le
Maire
expose
le rapport
détaillé
de
la commission
DSP
au
conseil
municipal.
Le
montant
global
proposé
par
l'UFCV
s'élève
à
1
123
103
euros
sur
les
trois
années,
dont
une
part
communale
de
570
192
euros.
Le
montant
global
proposé
par
LEOLAGRANGE
s'élève
à
1
179
473
euros
sur
les
trois
années,
dont
une
part
communale
de
659
734
euros.
Le
montant
global
proposé
par
les
PEP
56
s’élève
à
1
381
594
euros
sur
les
trois
années,
dont
une
part
communale
de
865
252
euros.
Le
montant
global
proposé
par
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
s'élève
à
1 211
954
euros
sur les trois
années,
dont
une
part
communale
de
722
954
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
le choix
du
délégataire
proposé
par
la commission
DSP,
à
savoir
l’UFCV
pour
un
montant
global
de
1 123
103
euros
dont
une
part
communale
de
570
192
euros
sur
la période
2025-2027.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la mise
en place
de
la DSP
à compter
du
1% janvier
2025.
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
de
DSP
à intervenir
avec
le délégataire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo