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Déliberation - dc 2025 14 attribution des delegations au maire
Conseil Municipal - dc 2026 49 delegation du conseil municipal au ma
Déliberation - dc 2024 87 decision du maire tampon
Conseil Municipal - dc 2026 26 delegation du conseil municipal au ma
Déliberation - dc 2026 55 information dans le cadre de la delega
Déliberation - dc 2026 19 attribution des delegations au maire tampon
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 19 attribution des delegations au maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Pubtéle
1 9 FEV,
2026
ID
: 056-215600420-20260217-DEL2026_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17 février
2026
N°DC-2026-19 Présents
: 18
Conseillers
en
exercice
: 19
Votants
: 19
Objet
: Information
dans
le cadre
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
maire
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
dix-sept
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
février
deux
mille
vingt-six.
PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: M.
Sébastien
CHENAIS
donne
pouvoirà M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
DURAND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2020
et,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
lui
a délégué
certaines
de
ses
attributions.
Selon
cet
article,
Le CGCT
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
sans
vote
ni
avis
du
conseil
municipal.
N°
Date
de
l'acte
Objet
Décision
DM-32/25
18/12/2025
[Notification
d'une
convention|Signature
de
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
de
servitude
avec
ENEDIS
permettre
l'installation
d’un
ouvrage
électrique
de
20
000
volts
dans
la zone
de
Bellevue.
DM-33/25
18/12/2025
Convention
de
stage
avec
lelSignature
de
la
convention
relative
à
l'organisation
de
la
collège
Sainte-Marie
delséquence
d'observation
en
milieu
professionnel
pour
les
Sarzeau
élèves
de
3è%
des
collèges,
avec
le
collège
Sainte-Marie
à
Sarzeau
pour
l'accueil
de
M.
Mattéo
Le
Gargasson
pour
une
durée
de
5 jours,
du
19.01.2026
au
23.01.2026.
DM-01/26
15/01/2026
[Notification
d'une
convention/Signature
d'une
convention
de
servitude
avec
Morbihan
de
servitude
avec
Morbihan|Energies
pour
le passage
d'une
ligne
électrique
aérienne,
sur
Energies
support
béton,
rue
Abbé
Job
Le
Bayon,
secteur
Couba.
DM-02/26
06/02/2026
[Attribution
et
notification
delSignature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Axxel
marchés
publics
lancés
sansiDistribution
portant
sur
l'acquisition
d'une
échelle
mise
en
concurrenceltélescopique
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
préalables
de
1625,00€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
la
société
Géobretagne-sud
portant
sur
le
bornage
des
parcelles
cadastrées
section
ZE
n°96
et
n°97
rue
des
noisetiers,
pour
un
montant
de
500,00€
HIT. Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
1
{
FEV.
2026
|
ifi
|
nn
Ataliorl
Signature
et notificat|
5 : 656.215600420.20260217-DEL
2026. 49-DE:
Coloré
pour
le
suivi
d
PTOJET
ET
TA
TMSE
ET
Page
OU
DUTETIT
municipal
pour
un
montant
de
3 817,00€
T.T.C.
Signature
et
notification
d'un
contrat
d'un
an,
renouvelable
1
fois,
à
la
société
Lumiplan
Ville
pour
la
maintenance
annuelle
du
panneau
d'information
lumineux
pour
un
montant
de
350,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Morice
Jérôme
pour
la
location
d'une
nacelle
pour
le
démontage
des
décorations
de
Noël
de
la
commune
du
07.01
au
09.01.2026
(3 jours)
pour
un
montant
de
495,00€
HT.
Signature
et
notification
d’un
devis
à
l'entreprise
Viamédia
relatif
à
la parution
d'une
annonce
d'enquête
publique
dans
les
journaux
d'annonces
légales
pour
un
montant
de
923,16€
TTC Signature
et
notification
d’un
devis
à
l'entreprise
Géo
Bretagne-Sud
relatif
à
la délimitation
du
domaine
public
de
la
rue
des
noisetiers,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
ZE
n°101,
avec
régularisation,
par
un
document
d'arpentage
pour
un
montant
de
690,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Les
Traiteurs
du
Loch
pour
la
réception
des
vœux
à
la
population
du
10
janvier
2026
à
la
salle
Camerata
pour
un
montant
de
2
990,00€
T.T.C.
Signature
et notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Let's
Comm
pour
la
conception
et
la
mise
en
page
du
Flash
Info
communal
(10
numéros)
pour
un
montant
de
5 000,00€.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Vital
Concept
relatif
à
l'acquisition
de
55
piquets
en
châtaigner
et
d'un
grillage
pour
la
création
d'un
éco-pâturage
pour
un
montant
de
345,58€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
Duval
Frères
relatif
au
remplacement
de
pièces
pour
le
broyeur
d'accotement
pour
un
montant
de
431,49€
HIT.
Signature
et
notification
d'un
avenant
au
contrat,
avec
l'entreprise
Bureau
56,
pour
la
location
du
copieur
Olivetti
à
l'école
Le
Petit
Prince,
pour
un
montant
trimestriel
de
195,00€
HT.
Signature
et
notification
d'un
devis
à
l'entreprise
ETELECOM
pour
le
remplacement
et
la
mise
en
place
de
4
bornes
WIFI
à
La
mairie
pour
un
montant
de
514,49€
HT.
DM-03/26
06/02/2026
[Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Grand-
Champ
Signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
Grand-Champ
du
1% septembre
2025
au
31
décembre
2026.
Le
conseil
municipal:
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo