Conseil Municipal - CM+6+mars+

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Conseil Municipal - CM+6+mars+ Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+6+mars+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 6 MARS 2014

Le six mars deux mil quatorze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M MARCANT Christian, M TORON Eric, M GRISEL Laurent, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.

Etait absente : Mme TERNOIS Marie-Astrid

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Le Conseil Municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2013. Le bilan de cet exercice s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT :

Déficit reportés : - 18 482.55 €

Résultats exercice 2013 : Déficit -3 131.27 €

Restes à réaliser 2013 Déficit 713 €

Résultat cumulé : Déficit 22 326.82 €

FONCTIONNEMENT :

Résultats reportés : Excédent 59 774.48 €

Résultats exercice 2013 : Excédent 4 131.82 €

Résultat cumulé : Excédent 63 906.30 €

Soit un excédent cumulé de 41 579 €

. SUBVENTION IDEAL 2014 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Général nous avisant que la subvention IDEAL pour les projets communaux est reportée sur l’année 2014.

. DEMANDE DE PARTIPATION FINANCIERE POUR STAGE A L’ETRANGER : Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une étudiante de la Commune qui doit partir en stage non rémunéré en Angleterre pour 6 mois et sollicite une participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de lui allouer une subvention de 100 € car c’est un stage non rémunéré et c’est très courageux de sa part.

. SUBVENTION COMITE DES FETES AU TITRE DE l’ANNEE 2013 : Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour verser au Comité des Fêtes de Mons Boubert la participation communale de 2 728.20 € suite aux fêtes de l’année 2013.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser cette somme de 2 728.20 € qui sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2014.

. SUBVENTION ASSOCIATION DU VIMEU :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Association du Vimeu sollicitant une subvention de fonctionnement pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de pas leur verser de subvention cette année car l’Association travaille beaucoup sur la Commune ce qui lui génère de l’activité.

. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SOMME :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au sein de l’Association des Maires de la Somme pour l’année 2014.

La Cotisation de 138.42 € sera inscrite au budget 2014.

. ADHESION AU REFUGE DU PONTHIEU MARQUENTERRE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Refuge Fourrière du Ponthieu Marquenterre à Buigny St Maclou pour une cotisation annuelle 2014 de 0.62 € par habitant soit pour 545 habitants la somme de 337.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune pour 2014.

. SUBVENTIONS VOYAGE LYCEENS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Lycée Eugène Woillez de Montreuil sur Mer nous avisant qu’ils organisent un voyage à Barcelone du 15 au 20 février 2013 auquel participent deux administrés : M Tillette D’Acheux Corentin et M GRISEL Jean, pour ce voyage il leur manque la somme de 295 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 30 € aux 2 familles.

. SUBVENTION IDEAL 2014 :

Monsieur le Maire présente les projets 2014 :

- Mise aux normes de l’éclairage public pour un montant TTC de 31 067 TTC Soit 25 975.75 € HT - Remplacement du réfrigérateur de la salle polyvalente : 960 € HT TOTAL HT : 26 935.75 €

Pour la demande de subvention IDEAL de 2014, on se base sur un montant HT de 26 320 € HT car c’est ce qu’il nous reste en assiette subventionnable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux pour un montant total HT de 26 320 €, sollicite une subvention Ideal au taux de 20 % pour ces travaux, et sollicite le commencement anticipé de ces travaux.

. DEVIS ELECTRICITE :

Monsieur le Maire présente un devis électrique pour la salle polyvalente pour faire fonctionner l’éclairage extérieur de la salle polyvalente indépendamment de l’éclairage public soit 257.14 € TTC. Le Conseil Municipal accepte.

Monsieur le Maire présente un devis pour installer une lanterne d’éclairage public au niveau du château de Boubert soit 478.40 € TTC. Le Conseil Municipal accepte. La FDE sera contactée.

. DEVIS TOITURE EGLISE :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que lors d’une tempête de ce début année, nous avons eu des dégâts sur la toiture de l’église. Le devis de réparation est de 4 196.17 €, sur ce notre assurance nous remboursera 3 567 €.

Le Conseil Municipal accepte.. CHANTIER RMI EGLISE :

Monsieur le Maire avise l’assemblée que le chantier RMI aura terminé prochainement le chantier de restauration intérieure de l’église.

Leur association recherche du travail et nous a préparé des devis

RAMPE ACCES ECOLE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 3 000 €

Devis matériaux en attente

SACRISTIE EGLISE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 2 000 €

Matériaux : environ 500 € TTC

PIGNON DROIT INTERIEUR EGLISE

Coût main d’œuvre par chantier RMI : 6 000 €

Matériaux : 221.40 € TTC

Le Conseil Municipal ne prend aucune décision. Les deux devis de l’église seront revus au budget 2014. Celui de l’école sera réétudié.

. STATIONNEMENT TAXI :

Monsieur le Maire présente la demande de stationnement de taxi sur la Commune venant des Taxis Delahaye. Cette demande doit passer en commission préfectorale.

Le Conseil Municipal accepte cette demande. L’arrêté municipal sera pris après la réponse de la Préfecture. Cela n’implique rien de plus, que ce taxi soit officiellement répertorié sur Mons Boubert.

ECLAIRAGE PUBLIC - TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET ACHAT D’ENERGIE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les services complémentaires que propose la Fédération Départementale d’Energie de la Somme dans le cadre de l’éclairage public.

Le Maire rappelle que la Commune a transféré à la Fédération sa compétence d’entretien et de maintenance de l’éclairage public.

La Fédération propose aux communes qui le souhaitent d’exercer d’autres prérogatives : - La maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public

- L’achat d’énergie

Si la Fédération est maître d’ouvrage des investissements, la commune n’aurait plus à débourser que sa participation, sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées par la Fédération. Même si la responsabilité de réaliser les travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant faire préalablement l’objet d’une décision concordante de la commune et d’un accord de financement de la commune sur sa contribution.

La Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune, afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.

Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la Commune, le recouvrement s’effectuant en deux fois par an à terme échu.

Le Maire présente au conseil le règlement sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence éclairage public par la Fédération adoptées par le Comité de la Fédération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de mettre cette décision en attente et attend plus de précision financière auprès de la FDE..BUREAU DE VOTE:

Le Conseil Municipal complète le planning de présence des bureaux de vote des élections municipales qui auront lieu les 23 et 30 Mars 2014.

. QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M MICHEL Xavier, qui a eu besoin de l’intervention des Sapeurs Pompiers et se dit très satisfait de leur rapidité d’intervention et leur sérieux.

. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’inspection du Corps des sapeurs Pompiers. Notre CPI est opérationnel pour 2014.

. Monsieur le Maire donne lecture des courriers de l’APEV et de l’ASN faisant part de leur démission du Comité des fêtes. Le prochain conseil reviendra sur cela pour la suite de l’organisation des fêtes du village.

. Monsieur le Maire propose de mettre en place une rétrospective de la guerre 14/18 à la salle polyvalente lors de la cérémonie du 11 Novembre en parallèle avec « Somme Fleur » et leur fleurissement patriotique souhaité par la Communauté de Communes.

. M GRISEL Laurent signale des trous de voirie :

- Rue du château

- En haut de la Rue du Bois

- Au niveau du Moulin de Boubert

Cela sera vu.

. Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal de leur travail durant ce mandat et de leur confiance témoignée lors de l’engagement des travaux de la rue de Bas.

. QUESTIONS DANS LA SALLE :

. Un administré rappelle la vitesse excessive Rue de Bas, Monsieur le Maire rappelle qu’un mot a été distribué dans les boîtes à ce sujet et que la gendarmerie a effectué des contrôles. L’administré suggère de mettre en place des obstacles en chicane. Monsieur le Maire répond que c’est une route départementale donc on ne peut pas faire ce que l’on veut, la seule solution resterait des radars de rappel de vitesse mais le coût est élevé et leur action bénéfique est limité dans le temps, les gens s’habituent et n’y font plus attention.