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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 033 Vente parcelle SCI Potier za EVANord Aiz
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 033 Vente parcelle SCI Potier za EVANord Aiz)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2022_33
Le Bureau communautaire, convoqué le 29 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 5 décembre 2022 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Objet : Vente d’une parcelle à la SCI POTIER et Fils – ZA Espace Vie Atlantique Nord à
Aizenay.
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Président informe le Bureau communautaire que la SCI POTIER et Fils se porte acquéreur d’une parcelle cadastrée ZK 500 (division en cours), d'une superficie globale de 1 400 m² située dans la ZA Espace Vie Atlantique Nord à AIZENAY.
Le prix de vente global de la parcelle s’élève à 25 200 € HT, il se décompose comme suit : 1 400 m² x 18 € HT = 25 200 € HT.
Le Président rappelle que la demande d’avis de France Domaine, adressée le 26 août 2022 a fait l’objet d’un avis du service domanial le 30 août 2022 référencé : 2022-85003-64678 pour prorogation de la valeur fixée par l’avis de 2020-85003V2508 du 1er décembre 2020, validant les conditions de vente à hauteur de 18 € / m² HT soit 25 200 € HT pour 1 400 m².
Le Président propose au Bureau de se prononcer sur cette vente.
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De vendre la parcelle cadastrée ZK 500 (division en cours), d'une superficie globale de 1 400 m² située à : 9 rue Elisa DEROCHE -ZA Espace Vie Atlantique Nord, à la SCI POTIER et Fils, dont le gérant est M. Karl POTIER, ou à toute personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, au prix de 25 200 € HT soit 18 € / m² HT.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. 2/2
…………..
Pour copie conforme au registre
Le six décembre deux mille vingt-deux,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 12 décembre
2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat