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Arrêté - signe 26 at 0265 serfim tic route des bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0265 serfim tic route des bois)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0265
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES BOIS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise SERFIM TIC domiciliée 480 route d'Apremont 73490 LA RAVOIRE représentée par monsieur Franck PICHOL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 20/11/2026, la circulation des véhicules est interdite pendant les heures d'intervention des entreprises ROUTE DES BOIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Entreprises intervenantes dans le cadre du chantier:
- HEXACOM
2 avenue Henri Barbusse, 93000 BOBIGNY
-YB RESEAUX TEC
38 rue Joseph Liauthaud, 69700 GIVORS
- RGE 38
13 rue Pierre et Marie Curie, 38110 ROCHETOIRIN
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise SERFIM TIC.
Article 3
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 21 septembre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 21/09/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
SERFIM TIC
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Pompes Funèbres GANDY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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