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Arrêté - 2023 200 3 Mr MAURIN Patrick Travaux sur facade avec nacelle 21 rue J.Ferry le 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 200 3 Mr MAURIN Patrick Travaux sur facade avec nacelle 21 rue J.Ferry le 31 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
—_—
ARRETE : PM N° 2023-200-3.
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
DE TRAVAUX SUR FACADE
AVEC NACELLE ELEVATEUR
Objet: Arrêté temporaire de circulation: 21 RUE JULES FERRY
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial, VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 19 mai 2023 par laquelle Monsieur MAURIN Patrick, gérant
de la Société Multi-Services, sise 1261 route de Saint-Paul-lez-Durance, 83560 RIANS, sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux sur façade avec nacelle
élévateur ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur MAURIN Patrick, gérant de la Société Multi-Services, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux sur façade avec nacelle élévateur pour la mise en place d’une évacuation d'eaux usées, sise 21 rue Jules Ferry, 83560 Rians ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux avec nacelle élévateur ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation :
- 21 RUE JULES FERRY
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation de véhicules prendra effet :
-_ Le mercredi 31 mai 2023 de 08h30 à 17h00
ARTICLE 3 : DISPOSITION
Durant cette période :
- ___Jlsera interdit de circuler et de stationner sur le lieu d'intervention,
- La circulation sera interdite sur une partie de la longueur de ladite rue,
- Il sera mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am 2023/PM/2023-200-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion 1/2 £
de travaux effectués « 21 rue Jules Ferry»
" Mis en ligne le 25 mai 2023 " ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
- Une interdiction de passage avec déviation sera apposée rue Jules Ferry aux
intersections avec la rue de la Rode et chemin de la Garde.
L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
Conformément à la loi, l’affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 23 mai 2023
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Am2023/PM/2023-200-3- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion 2/2 de travaux effectués « 21 rue Jules Ferry»
" Mis en ligne le 25 mai 2023 "