Arrêté - 2025 384 2 Empietement domaine public Mr GHARBI Hichem Travaux sur facade avec echelle les 19 et 26 09 2025

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Arrêté - 2025 384 2 Empietement domaine public Mr GHARBI Hichem Travaux sur facade avec echelle les 19 et 26 09 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2025 384 2 Empietement domaine public Mr GHARBI Hichem Travaux sur facade avec echelle les 19 et 26 09 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2025-384-2

PORTANT AUTORISATION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX SUR FACADE AVEC ECHELLE

Objet : Arrêté temporaire de circulation :

TRAVERSE CENTRALE

Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la Loi du 4 avril 1884 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ;

VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R

411-27 ; R417-10 et L 411-1 ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,

VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;

VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont

modifié et complété ;

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

CONSIDERANT, la demande en date du 16 septembre2025 par laquelle, Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 05, rue du Puits Ferréen 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux sur façade avec échelle ;

CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur GHARBI Hichem, domicilié 05, rue du Puits Ferréen 83560 RIANS, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux pour des travaux sur façade avec échelle ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la

réglementation générale de la circulation :

- TRAVERSE CENTRALE

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation et du stationnement des véhicules prendront effet :

- Le vendredi 19 septembre 2025 de 08h à 15h et

- Le vendredi 26 septembre 2025 de 08h à 15h

ARTICLE 3: DISPOSITION

Durant cette période :

- La circulation pourra être interdite à la circulation dans sa totalité,

- Il pourra être mis en place des déviations par panneaux et OÙ barrières, - Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,

LoNS Lo Am2025/PM/2025-384-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion

de travaux sur façade avec échelle « 05, rue du Puits Ferréen »

"Mis en ligne le 18 septembre 2025"ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

- La ou le pétitionnaire se doit dans la mesure du possible laisser libre passage

aux services de secours et les forces de l'ordre afin de favoriser leurs

interventions.

SIGNALISATION

La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. Monsieur GHARBI Hichem chargé de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public

Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Monsieur GHARBI Hichem doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Il sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS Pour Le Maire Le 17 septembre 2025 L’Adjoint Délégué à la Sécurité

Monsieur BLANC Joël

Am2025/PM/2025-384-2- Arrêté portant réglementation de la circulation à l'occasion 2/2

. _de travaux sur façade avec échelle « 05, rue du Puits Ferréen » "Mis en ligne le 18 septembre 2025"