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Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 26 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE – LES MOUSSIÈRES
Conseil Municipal du 5 mars 2018
COMPTE-RENDU
PRESENTS : Christian ROCHET – Véronique BEAUD – Sandra GROSTABUSSIAT – Thomas GRENARD – Gaétan DUSSOUILLEZ – Sylvie GROSTABUSSIAT – Emmanuelle VINCENT
COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTES DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET COMMUNE
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2017 :
Budget primitif 2017 Compte administratif 2017
Recettes de fonctionnement 260 512,64 258 784,49 Dépenses de fonctionnement 262 256,00 233 259,69 Recettes d’investissement 427 825,12 180 792,18 Dépenses d’investissement 419 333,00 341 794,04
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : o La somme de 27 268,16€ sera affectée au compte 1068 pour couvrir le déficit d’investissement. o Aucune somme n'est affectée à l’excédent reporté (R002)
o
COMPTES ADMINISTRATIFS, COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ASSAINISSEMENT
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2017 :
Budget primitif 2017 Compte administratif 2017
Recettes d’exploitation 86 724,00 93 895,66 Dépenses d’exploitation 121 653,00 84 540,28 Recettes d’investissement 82 922,00 53 667,73 Dépenses d’investissement 98 414,00 56 875,98 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : o La somme de 44 285,33 € sera affectée au compte R002.
o La somme de 12 285,00 € sera affectée au compte R001
o
ASSIETTE ET DESIGNATION DES COUPES DE L’EXERCICE
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’état d’assiette des coupes 2018, la vente des chablis de l’exercice en bloc et sur pied (vente simple de gré à gré), la vente de gré à gré (produits de faible valeur).
TRAVAUX
La commune attend toujours les versements des DETR et autres subventions pour les travaux de la mairie et de la caserne, ainsi que le remboursement de participation de certaines communes pour la caserne. Le mur du cimetière s’est effondré : 9 mètres de long par 1,90 m de haut, même s’il n’y a que 4 mètres de mur qui sont tombés (les pierres d'angles se sont désolidarisées). Un huissier devra venir pour faire un état des lieux avant et après travaux. Les familles propriétaires des tombes adossées à cette portion de mur devront être prévenues.
TELESKIS
La régie a bien tourné : 66 000€ de recettes pour le moment. Les téléskis tourneront jusqu’au 18 mars inclus pour le public extérieur (après le 18 mars, pour les classes de neige seulement). Les ressorts des perches devront être changés, ainsi que d’autres pièces d’usure.
ADEFOR
A l’unanimité, le Conseil municipal refuse d’adhérer à la proposition de l’ADEFOR concernant la structuration du domaine forestier de la commune. CARTES AVANTAGES JEUNES
A l’unanimité, le Conseil municipal renouvelle son opération « Cartes Avantages Jeunes du Jura » : acheter les cartes et les offrir aux jeunes sous conditions (s’inscrire en mairie avant le 31 mai 2018, être âgé de 6 ans minimum, être scolarisé).
ASSAINISSEMENT
Aucun gros travaux n’est prévu, à part l’armoire électrique (janvier 2018). Des dépassements de pH ont été constatés : de 5 jusqu’à 7 (au lieu d’un pH autour de zéro) : ce défaut vient des rejets de la fromagerie.
La rédaction d'une nouvelle convention (modification concernant le partage des frais) est en cours. Il est aussi regretté que SUEZ n'effectue pas les travaux dans les temps donnés : les travaux prévus (armoire) ont été budgétisés en 2017 ainsi que l'enlèvement des boues. Or ces travaux ne seront faits qu’en 2018…
QUESTIONS DIVERSES
La classe en danger est conservée à condition que les communes voisines travaillent ensembles, avec l'éducation nationale.
Une réunion avec l'inspecteur de Saint Claude est prévue le 16 mars (les maires des communes concernées et les président-e-s de SIVOS).
Quant à son financement, des simulations sont faites. La commune des Moussières a demandé l'avis de la préfecture pour le coté juridique. Chacun des conseils municipaux (La Pesse, Les Bouchoux) et les conseils du SIVOS doivent accepter les propositions de financement, sans quoi la fermeture de l'accueil extrascolaire et périscolaire du mercredi devra être envisagée, ce qui mettrait en danger le travail commencé avec les communes des Hautes Combes.