Compte-Rendu - articles 88 81

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Compte-Rendu - articles 88 81 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 88 81)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE – LES MOUSSIÈRES

Conseil Municipal du 15 mars 2021

COMPTE-RENDU

PRESENTS : Gaétan DUSSOUILLEZ – Thomas GRENARD – Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT – Raphaël GROSSIOORD - Joris MALLAMACI – Florent MILLET – Fabienne MOUY – Jessica POIGNARD - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER

1- BUDGET « COMMUNE » : COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET PRIMITIF

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2020 : Budget primitif 2020 Compte administratif 2020

Recettes de fonctionnement 291 351.29€ 272 251.96€ Dépenses de fonctionnement 291 351.29€ 245 797.96€ Recettes d’investissement 144 672.31€ 101 402.07€

Dépenses d’investissement 144 672.31€ 71 445.71€

 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : - La somme de 42 096.92€ sera affectée au R002.

- La somme de 10 624.37 € sera affecté au D001.

- La somme de 10 624.37€ sera affectée au 1068

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 pour le budget « commune ».

 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif :

Budget 2020 Budget primitif 2021

o FONCTIONNEMENT

Recettes

R002 Excédent antérieur reporté 26 267.29 42 096.00 70 Produits des services 44 070.00 14 712.00 73 Impôts et taxes 148 750.00 138 340.00 74 Dotations et participations 49 264.00 48 555.00 75 Autres produits de gestion courante 20 500.00 25 240.00 77 Produits exceptionnels 2 500.00 30 974.00 Total des recettes de fonctionnement 291 351.29 299 917.00 Dépenses

011 Charges à caractère général 103 623.96 89 466.00 012 Charges de personnel 50 765.00 54 185.00 014 Atténuation de produits 2 290.00 2 843.00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 5 413.22 3 870.00 65 Autres charges de gestion courante 113 272.00 105 677.00 66 Charges financières 8 277.11 8 776.00 67 Charges exceptionnelles 1 500.00 0.00 042 Dotation aux amortissements 5 000.00 3 100.00 023 Virement en investissement 1 210.00 32 000.00 Total des dépenses de fonctionnement 291 351.29 299 917.00 o INVESTISSEMENT

Recettes

R001 Excédent antérieur reporté

021 Virement de la sect fonctionnement 1 210.00 32 000.00 1068 Excédent fonctionnement capitalisé 40 580.73 10 624.00 10 Dotations fonds divers et réserves 26 295.85 3 000.00 13 Subventions d’investissement 2 966.53 63 545.00 16 Emprunts et dettes assimilées 41 549.18 68 086.00 165 Dépôt et caution 600.00 600.00 040 Opérations d’ordre 5 000.00 3 100.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 2 537.00 RAR 2019 26 470.02

Total des recettes d’investissement 144 672.31 183 492.00Dépenses

001 Déficit 40 580.73 10 624.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 2 537.00 16 Remboursemt d’emprunts + caution 22 915.87 23 094.00 20 Immobilisations incorporelles 3 000.00 2 000.00 204 Subv éqmpts versés (sauf opérations) 24 717.51 0.00 21 Immobilisations corporelles 25 043.80 143 210.00 23 Immobilisations en cours 1 210.00 020 Dépenses imprévues 2 000.00 2 027.00 RAR 2019 25 204.40

Total des dépenses d’investissement 144 672.31 183 492.00

2- BUDGET « ASSAINISSEMENT » : COMPTE ADMINISTRATIF, COMPTE DE GESTION, AFFECTATION DU RESULTAT, BUDGET PRIMITIF

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion pour 2020 : Recettes d’exploitation 117 288.74€ 99 837.67€ Dépenses d’exploitation 117 288.74€ 105 320.72€ Recettes d’investissement 60 175.21€ 52 639.73€ Dépenses d’investissement 60 175.21€ 55 410.86€

 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat comme suit : - la somme de 2 717.10 € sera affectée au compte D002.

- la somme de 4 389.08 € sera affectée au compte R 001.

 A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 pour le budget « assainissement ».

 A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le budget primitif :

Budget 2020 Budget primitif 2021

o EXPLOITATION

Recettes

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises

69 500.00 54 000.00

74 Dotations et participations 17 483.00 77 Produits exceptionnels 3 344.00 0.00 042 Opérations d’ordre entre sections 41 678.79 41 738.00 002 Excédent antérieur reporté 2 765.95 Total des recettes d’exploitation 117 288.74 113 221.00 Dépenses

002 Déficit reporté 2 717.00 011 Charges à caractère général 52 998.87 45 561.00 012 Charges de personnel 5 500.00 6 000.00 022 Dépenses imprévues 738.00 1 000.00 042 Opérations d’ordre entre sections 50 325.00 50 617.00 66 Charges financières 7 726.87 7 326.00 Total des dépenses de fonctionnement 117 288.74 113 221.00 o INVESTISSEMENT

Recettes

001 Solde d’exécution d’inv. Report. 7 160.21 4 389.00 040 Opérations d’ordre entre sections 50 325.00 50 617.00 10 Dotation Fond divers 890.00 450.00 13 Subvention d’investissement 1 800.00 3 396.00 Total des recettes d’investissement 60 175.21 58 852.00 Dépenses

020 Dépenses imprévues 1 000.00 040 Opérations d’ordre entre sections 41 680.00 41 738.00 16 Emprunts et dettes assimilées 10 816.97 11 219.00 21 Immobilisations corporelles 7 678.24 4 895.00 Total des dépenses d’investissement 60 175.21 58 852.003- SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations : - Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 000€

- Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 124€

- Amicale Sportive des Moussières : 300€

4- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

 Travaux :

Gaétan DUSSOUILLEZ informe :

 que plusieurs lampadaires sont à réparer (recensement des lampadaires défectueux sera fait et transmis au SIDEC)

 il a commencé à démonter le sapin. Un rappel à l’entreprise de déneigement sera fait pour fraiser un peu plus loin.

 fait part de la demande de Régis GROSSIORD concernant le bois coupé sous la ligne électrique entre « le Crétêt » et l’entrée du Village. Une réponse sera faite après avoir vérifié à qui appartenait les bois

Monsieur le Maire informe que la campagne de relevé de vitesse aura lieu cet automne route de la Croix Rouge.

- Concernant les véhicules garés aux Dolines : un appartient à Vincent BERNADAU et pour l’autre véhicule un point sera fait avec la gendarmerie.

- Jean-Michel TERRIER interroge sur le projet de la Tourbière. La personne en charge de ce dossier rentre de congés le 30.03.2021.

 SMAAJH : point réalisé par Jessica POIGNARD concernant la réunion fin janvier 2021

 SIVOS : point réalisé par Florent MILLET

Mercredi 17 mars revisite des 3 sites avec le bureau Jeunesse et Sports, l’IEN et les Francas pour avoir un avis sur le potentiel des bâtiments et les travaux à réaliser.

Vendredi 19 mars réunion de la commission bâtiment.

La commune de la Pesse a repoussé la prise de délibération au conseil municipal du 23.02 car elle souhaitait un temps supplémentaire de réflexion.

Réunion COPIL le 25.03.2021.

Concernant l’extrascolaire, il est prévu de le rouvrir : cout de 12 000e pour 7 semaines d’ouverture (pour les Moussières 2 000 € à 2 500€).

Le vote du budget du SIVOS aura lieu en avril (pas de participation en investissement pour les communes cette année et le total en fonctionnement est en légère baisse).