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Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu23juillet2021 peronne Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterenduduconseilmunicipaldu23juillet2021 peronne)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation, 1

L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt trois juillet, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en

séance publique, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.

Etaient présents : M. MAES, Mme LECOCQ, M. THOMAS, Mme

BEAUGRAND, M. CONTU, M. PONCHON, Mme MENAGER, M.

BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme ZANINI, Mme GUIDON,

Mme MARTEL, M. PEREZ, Mme RICHARD, M. CARETTE, Mme KUMM,

M. DEPTA, Mme BAUCHART, M. HAUDIQUET, Mme MAJOREL

Elus absent mais représentés :

Mme LEMAIRE donne pouvoir à Mme LECOCQ

M. BARBIER donne pouvoir à Mme YGOUF

M. VELU donne pouvoir à Mme BEAUGRAND

M. SAVREUX donne pouvoir à M. MAES

Elus absents excusés :

Mme DHEYGERS

Mme TRICOT

M. VARLET

Elue absente non excusée :

Mme BUSIGNIES

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19H00 et donne la parole à Monsieur Wilfried BELMANT, secrétaire de séance pour faire l’appel des élus présents ou représentés. Vingt-et-un conseillers sont présents, quatre conseillers sont représentés, trois conseillers sont absents excusés et un conseiller est absent non excusé.

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le compte-rendu.

Monsieur le Maire aborde le premier point à l’ordre du jour.

Compte-rendu du Conseil Municipal Vendredi 23 juillet 2021

de la page 1 à 15

VILLE de PERONNE

Département de la Somme

Session ordinaire du : Vendredi 23 juillet 2021

Convocations envoyées le : 15 juillet 2021

Compte-Rendu affiché le : 28 juillet 2021

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 21

Conseillers représentés : 04

Conseillers excusés : 03

Conseiller absent : 01

Secrétaire de Séance : Wilfried BELMANT2

ORDRE DU JOUR Rapporteurs

Bourse communale pour l’année 2021 / 2022 Monsieur le Maire

Tarifs Classe de neige 2022 Monsieur le Maire

Registre des marchés publics passés en 2020 Madame BEAUGRAND

Projet de convention Police Municipale / Gendarmerie Monsieur THOMAS

Proposition d’armement de la Police Municipale Monsieur THOMAS

Rapport d’activités 2020 – SAIP Monsieur le Maire

Rapport d’activités 2019 - CCHS Monsieur le Maire

Rapport d’activités 2019 – GAZELEC Monsieur le Maire

Approbation du règlement intérieur de l’école municipale de musique Monsieur PONCHON

Tarif spectacle - Rock Eggmen et Beggars Banquet Monsieur PONCHON

COMMUNICATION

Lecture des décisions

Monsieur le

Maire

QUESTIONS D’INITIATIVE

SÉANCE HUIS CLOS Monsieur le

Maire

Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois

Modification du temps de travail – École de musique

TIG - Création de poste supplémentaire au service voirie3

Bourse communale

2021/2022

Monsieur le Maire expose,

Pour l’année scolaire 2021/2022, il est proposé d’attribuer une bourse communale aux enfants domiciliés à Péronne depuis au moins un an et scolarisés dans l’enseignement secondaire (collège et lycée).

Le montant d’une part serait fixé à 36,50 € (soit 1,47 % d’augmentation par rapport à la part 2020/2021).

Cette bourse communale, octroyée chaque année, serait attribuée suivant le revenu des familles qui en feraient la demande, de la façon suivante :

BOURSES COMMUNALES

ANNEE 2021/2022

Progression 2020 1,47 % Nombre de parts de bourses Barême QF 2020 – 1 part = 36,50 €

De à

0 € 1 751 € 3,5 1 752 € 2 602 € 3 2 603 € 3 413 € 2 3 414 € 4 249 € 1,5 4 250 € 6 825 € 1 6 826 € Et plus 0

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts fiscales.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.4

Tarifs classe de neige 2022

Monsieur le Maire expose,

L’entreprise S.A.R.L Oxyjeunes Voyage d’Arras a été retenue, lors de l’appel d’offres pour l’hébergement des classes de neige de 2017 à 2021. Au regard du contexte sanitaire exceptionnel qui a empêché la tenue des classes de neige en 2021, une prolongation d’un an au marché est rendue possible.

Les classes de neige seraient organisées du mercredi 23 février 2022 au vendredi 4 mars 2022 à RISTOLAS (Hautes-Alpes). (Ces dates sont données à titre prévisionnel par le prestataire Oxyjeunes).

Le budget classe de neige a été élaboré de la façon suivante, sur une base de 100 élèves :

1. Déplacement en bus Péronne Ristolas avec transfert des bagages (aller-retour) 10 800 €

2. Frais de séjour 67 500 € (comprenant les frais d’hébergement, de paniers repas et de provisions pour frais médicaux …) 3. Assurances. 700 €

La part laissée aux familles évoluerait selon les revenus de la façon suivante :

De 79 € à 507 € pour les familles péronnaises et pour les familles résidant dans une commune ayant passé une convention de participation aux frais de fonctionnement scolaires avec la ville de Péronne.

671 € pour les familles extérieures.

Le quotient familial est déterminé en divisant le revenu brut global de la famille par le nombre de parts fiscales.

CLASSES DE NEIGE – ANNEE 2021/2022

Inflation 2020 0,5 % Participation famille Barème QF 2020

De A

< 4 742 € 79 € 4 743 € 6 636 € 126 € 6 637 € 8 692 € 178 € 8 693 € 10 746 € 237 € 10 747 € 12 642 € 295 € 12 643 € 14 538 € 360 € 14 539 € 16 596 € 428 € > 16 596 € 507 € Extérieurs 671 €

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.5

PROCÈS VERBAL

Présentation du registre 2020 des marchés publics

Madame BEAUGRAND expose,

Conformément à la délibération n°29/2020 du 04 juillet 2020 et en vertu de l’article L. 2122.23 du CGCT, le Maire doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des actes pris en applications des délégations qu’il a reçues.

Concernant les marchés publics, le maire est tenu de rendre compte de tous les contrats.

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du registre des marchés publics pour l’année 2020, ci-joint annexé.67

Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État

Approbation de la convention

Monsieur THOMAS expose,

La police municipale et les forces de sécurité de l’État ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Péronne.

La convention établie conformément aux dispositions de l’article L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de l’ordre et de sécurité de l’État.

Pour l’application de la convention, la force de sécurité de l’État est la gendarmerie nationale. Le responsable est le Commandant de la Communauté de brigades de Péronne.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.8

Projet d’armement

Du service de police municipale

Monsieur THOMAS expose,

L’article L. 511-5 du Code de la Sécurité Intérieure permet au Maire d’assurer la sécurité de la population et celle de ses agents de la police municipale en les dotant d’armes.

Les missions de la police municipale doivent répondre au mieux aux besoins et attentes de la population, tant sur le plan de la sécurité que de la tranquillité publique.

Il paraît donc important d’apporter à ces agents, non seulement des moyens de protections, mais aussi des outils de défense destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de leurs missions.

Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux policiers municipaux dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défenses adaptés permettant de faire face à tous les types de situations qu’ils sont susceptibles de rencontrer.

De plus, la convention de partenariat avec la gendarmerie vient renforcer cette dotation dans la mise à disposition de moyens égaux.

Le port de ces armes s’inscrit dans le cadre règlementaire défini par les articles R.511-14 à R.511-16 du Code de la Sécurité Intérieure.

Il est possible de doter les policiers municipaux d’armes de catégories B.

Il est demandé au Conseil Municipal son avis sur le projet d’armement des policiers municipaux de la ville de Péronne.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………22………

Contre ………02………

Abstention ………01………

Adopté à la majorité.9

PROCÈS VERBAL

Présentation du rapport d’activités 2019 S.A.I.P

Monsieur le Maire expose,

Au-delà de ses propres services, les collectivités locales entretiennent traditionnellement des liens avec des structures tierces, qualifiées de « satellites locaux ».

En effet, une collectivité peut être amenée à s’appuyer, dans l’exécution de ses missions, sur des organismes satellites, avec lesquels elle entretient des liens de proximité.

Sans nécessairement être à l’origine de la création de ces structures, les collectivités sont représentées au sein de celles-ci et/ou participent à leur financement ou à leur capital.

Ces organismes satellites se définissent essentiellement par une participation substantielle de la collectivité au fonctionnement de la structure et sa présence au sein des instances de gouvernance.

Les relations avec ces satellites peuvent être à l’origine de certains risques, que les collectivités locales doivent avoir à l’esprit.

C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire pour la ville de Péronne de procéder à la présentation du rapport d'activités de la Société Anonyme Immobilière de Péronne (SAIP) à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

PROCÈS VERBAL

Présentation du rapport d’activités 2019

Communauté de Commune de la Haute Somme

Monsieur le Maire expose,

Le rapport annuel d'activités (art. L. 5211-39 du CGCT) est édité tous les ans, avant le 30 septembre, le président de l'EPCI adresse au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI.

Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires peuvent être entendus.

C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire pour la ville de Péronne de procéder à la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes de la Haute Somme à l'ensemble des Conseillers Municipaux.10

PROCÈS VERBAL

Présentation du rapport d’activités 2019 Régie GAZELEC

Monsieur le Maire expose,

Au-delà de ses propres services, les collectivités locales entretiennent traditionnellement des liens avec des structures tierces, qualifiées de « satellites locaux ».

En effet, une collectivité peut être amenée à s’appuyer, dans l’exécution de ses missions, sur des organismes satellites, avec lesquels elle entretient des liens de proximité.

Sans nécessairement être à l’origine de la création de ces structures, les collectivités sont représentées au sein de celles-ci et/ou participent à leur financement ou à leur capital.

Ces organismes satellites se définissent essentiellement par une participation substantielle de la collectivité au fonctionnement de la structure et sa présence au sein des instances de gouvernance.

Les relations avec ces satellites peuvent être à l’origine de certains risques, que les collectivités locales doivent avoir à l’esprit.

C'est la raison pour laquelle il s'avère nécessaire pour la ville de Péronne de procéder à la présentation du rapport d'activités de la régie GAZELEC à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Par manque de précisions sur les rapports présentés par la régie GAZELEC, ce point à l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.

Approbation du règlement intérieur

Pôle Artistique Musique et Danse (PAMD)

Monsieur PONCHON expose,

Le PAMD (Pôle Artistique Musique et Danse) regroupe les écoles de musique « Guy Savary » et de danse « Michelle Berry » au sein de l’Espace culturel et sportif « Patrick Dupond ».

Le règlement intérieur du PAMD de la Ville de Péronne est remis aux usagers lors des réinscriptions ou inscriptions. Il se trouve sur le site internet de la ville et reste affiché tout au long de l’année au sein du PAMD. Il s’applique à tous les élèves, leurs parents ou représentants légaux et toute personne fréquentant l’établissement. Toute demande d’inscription ou de réinscription entraîne l’acceptation pleine et entière de ce règlement intérieur. Ce règlement intérieur sera complété par un schéma des études propre à chaque discipline (musique, danse) et disponible dans les mêmes conditions que le règlement intérieur.

Intégré aux services du Pôle culturel municipal :11

 Le PAMD de la ville de Péronne est un service public culturel chargé de dispenser un enseignement spécialisé dans le domaine artistique.

 Le PAMD assume une mission première de formation aux pratiques amateurs en permettant à tous les publics de pratiquer une ou plusieurs disciplines musicales et/ou chorégraphiques dans les meilleures conditions d’apprentissage

 Le fonctionnement administratif du PAMD est placé sous l’autorité du directeur, lui-même placé sous l’autorité de Madame la Directrice Générale des Services, de Monsieur l’Adjoint au Maire chargé de la culture et de Monsieur le Maire de la Ville de Péronne

Il est proposé aux membres du conseil municipal, d’émettre un avis concernant l’approbation du règlement intérieur du Pôle Artistique Musique et Danse.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Tarif spectacle Rock Eggmen et Beggars Banquet

Monsieur PONCHON expose,

Dans le cadre de la programmation culturelle pour l’année 2021, il est proposé le tarif du spectacle suivant :

 Rock Eggmen et Beggars Banquet - Spectacle tout public

Prévu le 09 octobre 2021 à l’Espace Mac Orlan

Tarif proposé 10 euros

Gratuit pour les -16 ans

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.12

Lecture des extraits des décisions prises depuis le Conseil Municipal

du 28 juin 2021

DÉCISION N°16/2021 :

CONSIDERANT la proposition de remboursement du préjudice :

Date du sinistre : 25/02/2021

Bris de vitre du bureau de M. le

Maire

Remboursement du préjudice par

GAN Assurances d’un montant de

151.80€

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement du sinistre cité ci-dessus, D’AUTORISER, DE SIGNER tous documents se rapportant au dossier.

DÉCISION N°17/2021 :

CONSIDERANT la proposition de remboursement du préjudice :

Date du sinistre : 04/12/2020 Logement d’urgence

Remboursement du préjudice par

GAN Assurances d’un montant de

486.00€

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement du sinistre cité ci-dessus, D’AUTORISER, DE SIGNER tous documents se rapportant au dossier.

DÉCISION N°18/2021 :

CONSIDERANT la proposition de remboursement du préjudice :

Date du sinistre : 05/03/2021 Accident Minibus

Remboursement du préjudice par

GAN Assurances d’un montant de

6 150.00€ sous forme de deux

chèques, de 5 083.33€ et

1 066.67€

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement du sinistre cité ci-dessus, D’AUTORISER, DE SIGNER tous documents se rapportant au dossier.

DÉCISION N°19/2021 :

CONSIDERANT la proposition de remboursement de frais de formation 2019/2020, correspondant au trop perçu du lycée Saint-Rémi sis 4 rue des Sergents 80 000 Amiens, par chèque n°2993233 en date du 21 juin 2021 d’un montant de 2 000.00 euros, concernant les apprentis Océane BASSET et Jennifer PAWLAK.

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement de frais de formation 2019/2020 du lycée Saint-Rémi cité ci- dessus, DE SIGNER tous documents se rapportant au dossier.13

La séance publique s’est terminée à 19H48

********************************************************************************************************************************* Ouverture de la séance huis clos à 19H50

Modification du tableau des effectifs

Création d’emplois

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année (uniquement pour les emplois accessibles par concours).

Considérant le tableau des effectifs au 28 juin 2021 ;

Considérant la nécessité d’assurer les cours de formation musicale suite à la démission d’un enseignant de l’école de musique, il est proposé de créer :

- un emploi d’enseignant de formation musicale au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet (20 heures hebdomadaires)

Considérant la mise en place de cours de guitare au sein de l’école de musique municipale, il est proposé de créer :

- un emploi d’enseignant de guitare au grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 4 heures hebdomadaires.

Considérant la volonté d’intégrer dans les effectifs communaux un agent contractuel dont la qualité des services est particulièrement appréciée, il est proposé de créer :

- un emploi d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet de 20 heures hebdomadaires qui sera affecté à hauteur de 9h54 hebdomadaires à la surveillance des entrées et sorties des écoles et 10h06 hebdomadaires à l’entretien des bâtiments communaux au grade d’adjoint technique territorial.

Considérant la volonté de nommer stagiaire les personnels en charge de la surveillance des entrées et sorties des écoles, il est proposé de créer :14

- Deux emplois d’agent de surveillance des entrées et sorties des écoles au grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet de 9h54 hebdomadaires.

Considérant la nécessité de recruter un agent d’accueil au sein du centre social et plus particulièrement à l’accueil de la maison de quartier de Mont Saint Quentin, il est proposé de créer :

- un emploi d’agent d’accueil à temps complet au grade d’adjoint administratif territorial.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

Monsieur le Maire est chargé de nommer les agents concernés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Modification de la durée hebdomadaire de travail au sein de l’école

municipale de musique

Etant donné les nouvelles inscriptions recensées pour la pratique du trombone au sein de l’école de musique municipale, il est proposé de modifier la quotité horaire de l’emploi créé par délibération en date du 28 juin dernier comme suit :

Emploi Avant Après

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème

classe (Trombone) 3,5/20e 4,5/20e

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

RÉSULTATS DU VOTE :15

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Création d’un poste supplémentaire pour l’accueil de TIG au service

technique municipal

Par délibération en date du 19 mars 2021, le conseil municipal a approuvé la création de plusieurs postes au sein de notre collectivité pour accueillir les personnes condamnées à des travaux d’intérêt général.

Un poste a été ouvert au sein des services techniques et concerne exclusivement le service des espaces verts.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un second poste au sein des services techniques qui sera, quant à lui, dédié au service de la voirie.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………25………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.