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Arrêté - zone30collegeberanger peronne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - zone30collegeberanger peronne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
COMMUNE
DE
PERONNE
(80)
VILLE DE PERON B.P. 20045 - 80201 PERONNE Cedex Tél. 09 22 73 41 00 - Télécopie : 03 22 73 31 0
http : Jwwwville-peronne.fr
Arrêté
municipal
permanent
n°
21
du
22
avril
2021
Réglementation
de
la vitesse
(ZONE
30
km/heure)
aux
abords
du
Collège
BERANGER
Agglomération
de
PERONNE
(80)
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié);
Considérant
l’implantation
d’un
Collège
BERANGER
au
sein
du
Quartier
de
Sainte
RADEGONDE
et
donc
la
présence
de
nombreux
collégiens
empruntant
l’ensemble
des
rues
menant
au
Collège
;
Considérant
la
forte
influence
de
piétons
aux
heures
d’entrées
et
de
sorties
du
Collège
BERANGER
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
les
accès
aux
bâtiments
du
Collège
BERANGER,
il
est
donc
nécessaire
d’instaurer
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/heure
dans
les
rues
bordant
cet
établissement. ARRETE
ARTICLE
1:
Définition
de
la
zone
30 :
Le
décret
n°
2008/757
du
30
juillet
2008
prévoit
la section
ou
l’ensemble
de
sections
de
voies
constituant
une
zone
affectée
à la circulation
de
tous
les
usagers.
Dans
cette
zone,
la vitesse
des
véhicules
est
limitée
à 30
km/heure.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
une
signalisation
et
l’ensemble
de
la
zone
est
aménagée
de
façon
cohérente
avec
la
limitation
de
vitesse
applicable.
Le
périmètre
des
zones
30
et
leur
aménagement
sont
fixés
par
arrêté
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
après
consultation
des
autorités
gestionnaires
de
la
voie
concernée.
Les
règles
de
circulation
définies
à
l’article
R.110-2
du
code
de
la
route
sont
rendues
applicables
par
arrêté
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
constatant
Paménagement
cohérent
des
Zones
mises
en
place
de
la signalisation
correspondante.
ARTICLEZ2:
Institution
d’une
zone
30 :
Le
périmètre
d'implantation
de
a
zone
30
instaurée
aux
abords
du
Collège
BERANGER
comprend
les voies
suivantes
:
-
La
rue
MOZART
dans
sa
portion
comprise
entre
les
intersections
d’un
côté
avec
la rue
des
tourelles
et
de
l’autre
côté
avec
les
rues
Camille
SAINT-SAËNS
et
Nelly
MARTYL
SCOTT.
La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les
voies
précitées
est
limitée
à 30
km/heure.
ARTICLE
3:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle-
quatrième
partie-
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
PERONNE
(80).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
2
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
3
ci-dessus.
ARTICLES:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6:
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
—
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PERONNE
(80),
le 22
avril
2021
Le
Maire,
Monsieur
Gautier
MAË
Publié
le
:
Le
Maire,
certifie
que
le présent
acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
:
Le
Maire