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Arrêté - 2026 108 Travaux de remplacement et de recalage d'appuis Orange chemin de Méoule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 108 Travaux de remplacement et de recalage d'appuis Orange chemin de Méoule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2026
- 108
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
remplacement
et
de
recalage
d’appuis
Orange
- chemin
de
Méoule
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Règlement
de
la
voirie
communautaire
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8°"
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
départementale ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SIRTEC
Mont-de-Marsan
en
date
du
16
juin
2026 ;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
remplacement
et
de
recalage
d'appuis
Orange
existants,
chemin
de
Méoule,
et
assurer
la
sécurité
des
employés
de
l'entreprise
SIRTEC
Mont-de-Marsan
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
en
agglomération
;
ARRÊTE : Article
1°’
: Les
véhicules
et
matériels
de
l’entreprise
SIRTEC
Mont-de-Marsan
stationneront
sur
le
domaine
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
des
interventions
ponctuelles
au
droit
des
appuis
Orange
existants,
chemin
de
Méoule,
sur
le
tronçon
compris
entre
le
giratoire
de
Lombard
et
le chemin
du
Mignon.
Les
travaux
seront
réalisés
du
22/06/2026
au
03/07/2026.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases :
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
le
trottoir
opposé.
Les
usagers
de
la
piste
cyclable
seront
invités
à
quitter
la
piste
cyclable
et
circuler
sur
la
chaussée,
au
droit
du
chantier.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le
domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l’accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire. La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le
SETRA.
Article
4:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
5
:Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
au
règlement
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
SIRTEC
Mont-de-Marsan
437
rue
de
la
Ferme
Larrouquere
40000
Mont
de
Marsan
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit
par
saisine
sur
la
plateforme
www.telerecours.fr.
Fait
à
Sanguinet,
le
17
juin
2026
Par
délégation
du
Maire,
L’adjointe
au
Maire,
Sabine
Brunet
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le :
a
Et
publication
ou
notification
le :
1
9
JUIN
2uzs
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.