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Conseil Municipal - acte 00126349 D
Conseil Municipal - acte 00121014 D
Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121014 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/12/21
Reçu en Préfecture le : 15/12/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211214-121014-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 14 décembre 2021
D - 2 0 2 1 / 4 3 9
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.
Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.
BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS Recours au médiateur - Décision - Autorisation
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a recours fréquemment à des personnalités extérieures engagées pour leur expertise, afin d'accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.
Les dispositions légales et réglementaires relatives au statut de vacataire imposent de définir par délibération les conditions de recours à ce type de contrat.
Le médiateur de la Ville de Bordeaux intervient en cas de différents entre administrés et administration municipale ; il est chargé d’apporter en droit et en équité, des solutions aux problèmes des citoyens aux prises avec des difficultés d’ordre administratif que les procédures habituelles ne permettent pas toujours de résoudre.
Son intervention est gratuite sur simple demande. Devant chaque cas, il manifeste une écoute attentive aux arguments des différentes parties et s’efforce de trouver une solution adaptée qui convienne à tous.
Le médiateur est indemnisé de ses frais par le versement d’une vacation d’un montant forfaitaire mensuel ne pouvant dépasser l’indice brut 1015, équivalent temps plein.
Dans ces conditions, Monsieur Patrick Jacquemart occupera ces fonctions.
Un contrat déterminera les conditions exactes d’intervention de Monsieur Patrick Jacquemart. Les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 012.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à adopter les conclusions et mesures qui précèdent et à verser les sommes correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET