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Conseil Municipal - acte 00026827 D
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00026827 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/04/14
Reçu en Préfecture le : 30/04/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 avril 2014
D - 2 0 1 4 / 2 2 4
Aujourd'hui 28 avril 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana marie TORRES Parc aux Angéliques. Tranches conditionnelles 4, 5,
6 et 7. Demande de décalage de l'affermissement
de la prestation de la société Cap Terre/Ecotone.
Avenant n°2 au marché M100190. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2010, un appel d’offres a été lancé pour l’aménagement d’une première séquence du Parc aux Angéliques pour une superficie de 8 hectares sur le Quai de Queyries, en aval du Pont de Pierre.
Cette première séquence a nécessité un découpage par tranches opérationnelles et distinctes (soit une tranche ferme et sept tranches conditionnelles), afin de répondre à un budget annuel d’un million d’euros. Chacune de ces tranches a été affermie selon un échéancier défini dans le cadre de l’appel d’offre.
Nous sommes actuellement en cours d’aménagement de la tranche conditionnelle 3, l’affermissement de la tranche conditionnelle 4 devant intervenir d’ici le mois décembre 2015.
Par marché du 31 mai 2010 (M100190), la Ville de Bordeaux a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société Cap Terre/Ecotone, portant sur la réalisation d’une étude d’impact et d’un suivi environnemental dans le cadre de ce projet d’aménagement.
En raison des aléas rencontrés depuis le lancement des travaux en 2010, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 24 février 2014, a autorisé :
· le report des délais d’affermissements des marchés de travaux (M100240, M100241 et M100242), suivant les modalités présentées ci-après :
- la tranche conditionnelle 4 au plus tard en décembre 2015,
- la tranche conditionnelle 5 en décembre 2016,
- la tranche conditionnelle 6 en décembre 2017.
· La prolongation de 8 mois des délais d’exécution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (M100190) pour les tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 6. Aussi, il est nécessaire de prévoir le report des délais d’affermissement du marché confié à la société Cap Terre/Ecotone, suivant les modalités fixées pour les marchés de travaux.
Enfin, concernant la tranche conditionnelle 7, en partie réalisée à ce jour, qui prévoit la remise à la maitrise d’ouvrage d’un bilan environnemental lors l’achèvement de l’aménagement du Parc aux Angéliques, il est nécessaire de reporter son délai d’affermissement à décembre 2018, compte tenu de la prolongation des délais d’exécution et d’affermissement des tranches 3 à 6.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant correspondant au marché attribué à la société Cap Terre/Ecotone, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 avril 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE