Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 043 TEC Convention mise a disposition terrain
unknown - 2022 043 Annexe Convention Mise a disposition terr
unknown - 2022 043 Annexe Convention Mise a disposition terr
Déliberation - 2023 068 EPF Doubs OP 1034 Annexe Convention
Déliberation - 2022 042 TEC Convention cadre entre la Region TEC
unknown - 2023 068 AFFAIRES FONCIERES EPF Doubs BFC Conv
Déliberation - 2023 16 SICTOM Deploiement des containers semi ent
unknown - 2023 068 EPF Doubs OP 1034 Annexe Convention
Déliberation - 2023 068 AFFAIRES FONCIERES EPF Doubs BFC Conv
unknown - 2022 042 TEC Convention cadre entre la Region TEC
Déliberation - 2022 043 TEC Convention mise a disposition terrain IRVE et box velos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 043 TEC Convention mise a disposition terrain IRVE et box velos)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2022
Affiché
le
ER
ID
: 039-213903339-20220620-DEL2006_43_2022-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
20
juin
2022
N°
2022 /
043
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
juin
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14 juin
2022,
sous
la présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents
: Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
David
GEAY,
Sandrine
NICOD,
Bahadir
GUZEL,
Benoit
COLIN,
Cindy
PERY,
Serge
LACROIX,
Laurence
MAS,
Nathalie
SAULNIER,
Pierre
GRANDCLEMENT Excusés
: Marie-Christine
MOREL
donne
pouvoir
à
Benoit
COLIN
; Cindy
PERRY
donne
pouvoir
à Lauriane
DAVID
; Didier
BERREZ
donne
pouvoir
à Serge
LACROIX
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Laurence
MAS
Nombre
de
Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 16
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Bouquet
des
Mobilités
Alternatives
Pour
Tous
(Bomat)
: convention
de
mise
à disposition
de
terrain
-
Considérant
le projet
« Bouquet
des
Mobilités
Alternative
pour
Tous
» (BoMat),
porté
par
Terre
d’Emeraude
Communauté
et le Parc
naturel
régional
du
Haut
Jura
;
-
Considérant
les
actions
déployées
sur
le bourg-centre
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Considérant
que
pour
favoriser
l’usage
du
vélo
en
tant
que
solution
de
mobilité
durable
et
pour
contribuer
au
développement
d’une
culture
commune
sur
les
enjeux
de
la
mobilité
durable,
Terre
d’Emeraude
Communauté
souhaite
disposer
d’un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal,
pour
l'installation
de
deux
consignes
vélo
et
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE)
sur
le champ
de
foire.
-
Considérant
que
l’aménagement
des
abords
de
la
salle
des
fêtes
tient
compte
de
ces
actions
;
-__
Considérant
le projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
établi
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur
deux
superficies
correspondant
d’une
part
à
l'emprise
des
deux
consignes
vélos
et d’autre
part
à l’emprise
de
la borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
(IRVE).
- __ AUTORISE
M.
le Maire à
signer
cette
convention
;
Fait
et délibéré.
Pour
extrait
certifié
conforme,